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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
18 décembre 2007 Exposé des motifs Gérard César Amendement 46 — de finances rectificatives pour 2007
18 décembre 2007 Dispositif Gérard César Amendement 46 — de finances rectificatives pour 2007
18 décembre 2007 Dispositif Philippe Marini Amendement 188 — de finances rectificatives pour 2007
18 décembre 2007 Dispositif Philippe Marini Amendement 185 — de finances rectificatives pour 2007
18 décembre 2007 Dispositif Philippe Marini Amendement 4 — de finances rectificatives pour 2007
18 décembre 2007 Exposé des motifs Alain Lambert Amendement 1 — de finances rectificatives pour 2007
18 décembre 2007 Dispositif Alain Lambert Amendement 1 — de finances rectificatives pour 2007
18 décembre 2007 Exposé des motifs Jacques Valade Amendement 145 — de finances rectificatives pour 2007
18 décembre 2007 Dispositif Jacques Valade Amendement 145 — de finances rectificatives pour 2007
18 décembre 2007 Dispositif Philippe Marini Amendement 111 — de finances rectificatives pour 2007
18 décembre 2007 Exposé des motifs François Marc Amendement 155 — de finances rectificatives pour 2007
18 décembre 2007 Dispositif François Marc Amendement 155 — de finances rectificatives pour 2007
18 décembre 2007 Dispositif Philippe Marini Amendement 103 — de finances rectificatives pour 2007
18 décembre 2007 Exposé des motifs Marcel Deneux Amendement 105 — de finances rectificatives pour 2007
18 décembre 2007 Dispositif Marcel Deneux Amendement 105 — de finances rectificatives pour 2007
18 décembre 2007 Exposé des motifs Philippe Dallier Amendement 141 — de finances rectificatives pour 2007
18 décembre 2007 Dispositif Philippe Dallier Amendement 141 — de finances rectificatives pour 2007
18 décembre 2007 Exposé des motifs Philippe Adnot Amendement 30 — de finances rectificatives pour 2007
18 décembre 2007 Dispositif Philippe Adnot Amendement 30 — de finances rectificatives pour 2007
18 décembre 2007 Dispositif Philippe Marini Amendement 186 — de finances rectificatives pour 2007
18 décembre 2007 Dispositif Philippe Marini Amendement 15 — de finances rectificatives pour 2007
18 décembre 2007 Dispositif Philippe Marini Amendement 13 — de finances rectificatives pour 2007
18 décembre 2007 Exposé des motifs Bernard Murat Amendement 33 — de finances rectificatives pour 2007
18 décembre 2007 Dispositif Bernard Murat Amendement 33 — de finances rectificatives pour 2007
18 décembre 2007 Dispositif Philippe Marini Amendement 195 — de finances rectificatives pour 2007
18 décembre 2007 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 9 — de finances pour 2008
18 décembre 2007 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 9 — de finances pour 2008
18 décembre 2007 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 8 — de finances pour 2008
18 décembre 2007 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 8 — de finances pour 2008
18 décembre 2007 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 7 — de finances pour 2008
18 décembre 2007 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 7 — de finances pour 2008
18 décembre 2007 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 6 — de finances pour 2008
18 décembre 2007 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 6 — de finances pour 2008
18 décembre 2007 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 5 — de finances pour 2008
18 décembre 2007 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 5 — de finances pour 2008
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« I. - Dans cet article, substituer aux mots : 148 306 940 343 € et de 147 939 940 343 € les mots : 148 789 940 343 € et de 148 422 940 343 € II. - Dans le tableau II de l'état D, après les lignes relatives au compte « Avances à l'audiovisuel public », insérer, au titre des programmes nouveaux de la mission nouvelle « Avances au fonds d'aide à l'acquisition de véhicules propres », les lignes suivantes : II. -COMPTES DE CONCOURS FINANCIERS INTITULES DE MISSION ET DE PROGRAMME Autorisations d'engagement Crédits de paiement Avances au fonds d'aide à l'acquisition de véhicules propres 483 000 000 483 000 000 Avances au titre du paiement de l'aide à l'acquisition de véhicules propres 455 700 000 455 700 000 Avances au titre du paiement de la majoration de l'aide à l'acquisition de véhicules propres en cas de destruction simultanée d'un véhicule de plus de quinze ans 27 300 000 27 300 000 »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 63082
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18 décembre 2007 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 4 — de finances pour 2008
18 décembre 2007 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 4 — de finances pour 2008
18 décembre 2007 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 3 — de finances pour 2008
18 décembre 2007 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 3 — de finances pour 2008
18 décembre 2007 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 2 — de finances pour 2008
18 décembre 2007 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 2 — de finances pour 2008
18 décembre 2007 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 1 — de finances pour 2008
18 décembre 2007 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 1 — de finances pour 2008
18 décembre 2007 Exposé des motifs Jean-Pierre Godefroy Amendement 1 — ratifiant l'ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative)
18 décembre 2007 Dispositif Jean-Pierre Godefroy Amendement 1 — ratifiant l'ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative)
18 décembre 2007 Dispositif Philippe Marini Amendement 187 — de finances rectificatives pour 2007
17 décembre 2007 Exposé des motifs Patricia Schillinger Amendement 130 — de finances rectificatives pour 2007
17 décembre 2007 Dispositif Patricia Schillinger Amendement 130 — de finances rectificatives pour 2007
17 décembre 2007 Exposé des motifs Alain Vasselle Amendement 52 — de finances rectificatives pour 2007
17 décembre 2007 Dispositif Alain Vasselle Amendement 52 — de finances rectificatives pour 2007