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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
7 janvier 2008 Dispositif Yves Détraigne Amendement 57 — relatif aux archives
7 janvier 2008 Exposé des motifs Yves Détraigne Amendement 56 — relatif aux archives
7 janvier 2008 Dispositif Yves Détraigne Amendement 56 — relatif aux archives
7 janvier 2008 Dispositif René Garrec Amendement 35 — relatif aux archives
7 janvier 2008 Dispositif René Garrec Amendement 30 — relatif aux archives
7 janvier 2008 Exposé des motifs Yves Fréville Amendement 66 — relatif aux archives
7 janvier 2008 Dispositif Yves Fréville Amendement 66 — relatif aux archives
7 janvier 2008 Exposé des motifs Yves Fréville Amendement 67 — relatif aux archives
7 janvier 2008 Dispositif Yves Fréville Amendement 67 — relatif aux archives
7 janvier 2008 Exposé des motifs Michel Billout Amendement 5 — relative aux tarifs réglementés d'électricité et de gaz naturel
7 janvier 2008 Dispositif Michel Billout Amendement 5 — relative aux tarifs réglementés d'électricité et de gaz naturel
7 janvier 2008 Exposé des motifs Michel Billout Amendement 3 — relative aux tarifs réglementés d'électricité et de gaz naturel
7 janvier 2008 Dispositif Michel Billout Amendement 3 — relative aux tarifs réglementés d'électricité et de gaz naturel
7 janvier 2008 Exposé des motifs Jean-Claude Peyronnet Amendement 70 — relatif aux archives
7 janvier 2008 Dispositif Jean-Claude Peyronnet Amendement 70 — relatif aux archives
7 janvier 2008 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 71 — relatif aux archives
7 janvier 2008 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 71 — relatif aux archives
7 janvier 2008 Exposé des motifs Michel Billout Amendement 2 — relative aux tarifs réglementés d'électricité et de gaz naturel
7 janvier 2008 Dispositif Michel Billout Amendement 2 — relative aux tarifs réglementés d'électricité et de gaz naturel
7 janvier 2008 Exposé des motifs Josiane Mathon-Poinat Amendement 69 — relatif aux archives
7 janvier 2008 Dispositif Josiane Mathon-Poinat Amendement 69 — relatif aux archives
7 janvier 2008 Exposé des motifs Josiane Mathon-Poinat Amendement 68 — relatif aux archives
7 janvier 2008 Dispositif Josiane Mathon-Poinat Amendement 68 — relatif aux archives
7 janvier 2008 Exposé des motifs Yves Fréville Amendement 65 — relatif aux archives
7 janvier 2008 Dispositif Yves Fréville Amendement 65 — relatif aux archives
7 janvier 2008 Exposé des motifs Yves Fréville Amendement 64 — relatif aux archives
7 janvier 2008 Dispositif Yves Fréville Amendement 64 — relatif aux archives
5 janvier 2008 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 63 — relatif aux archives
5 janvier 2008 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 63 — relatif aux archives
4 janvier 2008 Exposé des motifs Michel Charasse Amendement 62 — relatif aux archives
4 janvier 2008 Dispositif Michel Charasse Amendement 62 — relatif aux archives
22 décembre 2007 Exposé des motifs Xavier Pintat Amendement 1 — relative aux tarifs réglementés d'électricité et de gaz naturel
22 décembre 2007 Dispositif Xavier Pintat Amendement 1 — relative aux tarifs réglementés d'électricité et de gaz naturel
21 décembre 2007 Dispositif Catherine Morin-Desailly Amendement 55 — relatif aux archives
20 décembre 2007 Dispositif René Garrec Amendement 37 — relatif aux archives
20 décembre 2007 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 2 — de finances rectificative pour 2007
20 décembre 2007 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 2 — de finances rectificative pour 2007
20 décembre 2007 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 3 — de finances rectificative pour 2007
20 décembre 2007 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 3 — de finances rectificative pour 2007
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« Compléter le VII de cet article par une phrase ainsi rédigée : Le III s'applique à compter de l'imposition des revenus de l'année 2008. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 63096
Sort du texte Adopté
Fichier d'origine conservé

Lire le texte entier

20 décembre 2007 Dispositif René Garrec Amendement 12 — relatif aux archives
20 décembre 2007 Dispositif René Garrec Amendement 10 — relatif aux archives
20 décembre 2007 Dispositif René Garrec Amendement 39 — relatif aux archives
20 décembre 2007 Dispositif René Garrec Amendement 13 — relatif aux archives
20 décembre 2007 Dispositif René Garrec Amendement 33 — relatif aux archives
20 décembre 2007 Dispositif René Garrec Amendement 22 — relatif aux archives
20 décembre 2007 Dispositif René Garrec Amendement 15 — relatif aux archives
20 décembre 2007 Dispositif René Garrec Amendement 16 — relatif aux archives
20 décembre 2007 Dispositif René Garrec Amendement 34 — relatif aux archives
20 décembre 2007 Dispositif René Garrec Amendement 20 — relatif aux archives
20 décembre 2007 Dispositif René Garrec Amendement 32 — relatif aux archives