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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
8 janvier 2008 Dispositif René Garrec Amendement 73 — relatif aux archives
8 janvier 2008 Dispositif Catherine Procaccia Amendement 3 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
8 janvier 2008 Dispositif Catherine Procaccia Amendement 2 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
8 janvier 2008 Exposé des motifs Daniel Raoul Amendement 10 — relative aux tarifs réglementés d'électricité et de gaz naturel
8 janvier 2008 Dispositif Daniel Raoul Amendement 10 — relative aux tarifs réglementés d'électricité et de gaz naturel
8 janvier 2008 Exposé des motifs François Zocchetto Amendement 8 — relative aux tarifs réglementés d'électricité et de gaz naturel
8 janvier 2008 Dispositif François Zocchetto Amendement 8 — relative aux tarifs réglementés d'électricité et de gaz naturel
8 janvier 2008 Exposé des motifs Daniel Raoul Amendement 9 — relative aux tarifs réglementés d'électricité et de gaz naturel
8 janvier 2008 Dispositif Daniel Raoul Amendement 9 — relative aux tarifs réglementés d'électricité et de gaz naturel
8 janvier 2008 Dispositif Catherine Procaccia Amendement 13 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
8 janvier 2008 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 72 — relatif aux archives
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« Cet amendement tire les conséquences, dans l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées, du principe d'autonomie du Parlement dans la gestion de ses archives posé au code du patrimoine par les amendements n° 2 et n° 42 - au sujet desquels le Gouvernement s'en est également remis à la sagesse de la Haute Assemblée. Il est proposé un sous-amendement destiné à rappeler l'existence d'une collaboration scientifique et technique entre les services d'archives des assemblées parlementaires et la direction des archives de France. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 63143
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8 janvier 2008 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 72 — relatif aux archives
8 janvier 2008 Dispositif Catherine Procaccia Amendement 12 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
8 janvier 2008 Dispositif Catherine Procaccia Amendement 11 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
8 janvier 2008 Dispositif Catherine Procaccia Amendement 25 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
8 janvier 2008 Dispositif René Garrec Amendement 75 — relatif aux archives
8 janvier 2008 Exposé des motifs Michel Mercier Amendement 36 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
8 janvier 2008 Dispositif Michel Mercier Amendement 36 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
8 janvier 2008 Dispositif Catherine Procaccia Amendement 26 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
8 janvier 2008 Exposé des motifs Michel Mercier Amendement 35 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
8 janvier 2008 Dispositif Michel Mercier Amendement 35 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
8 janvier 2008 Exposé des motifs Jean-Jacques Jégou Amendement 33 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
8 janvier 2008 Dispositif Jean-Jacques Jégou Amendement 33 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
8 janvier 2008 Exposé des motifs Jean-Jacques Jégou Amendement 32 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
8 janvier 2008 Dispositif Jean-Jacques Jégou Amendement 32 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
8 janvier 2008 Dispositif Catherine Procaccia Amendement 23 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
8 janvier 2008 Dispositif Catherine Procaccia Amendement 22 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
8 janvier 2008 Exposé des motifs Xavier Pintat Amendement 12 — relative aux tarifs réglementés d'électricité et de gaz naturel
8 janvier 2008 Dispositif Xavier Pintat Amendement 12 — relative aux tarifs réglementés d'électricité et de gaz naturel
8 janvier 2008 Dispositif Catherine Procaccia Amendement 1 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
8 janvier 2008 Dispositif Catherine Procaccia Amendement 15 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
8 janvier 2008 Exposé des motifs Jean-Jacques Jégou Amendement 31 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
8 janvier 2008 Dispositif Jean-Jacques Jégou Amendement 31 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
8 janvier 2008 Dispositif Catherine Procaccia Amendement 27 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
8 janvier 2008 Dispositif Catherine Procaccia Amendement 10 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
8 janvier 2008 Dispositif Catherine Procaccia Amendement 24 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
8 janvier 2008 Dispositif Catherine Procaccia Amendement 9 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
8 janvier 2008 Dispositif Ladislas Poniatowski Amendement 11 — relative aux tarifs réglementés d'électricité et de gaz naturel
8 janvier 2008 Dispositif Catherine Procaccia Amendement 14 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
8 janvier 2008 Dispositif René Garrec Amendement 74 — relatif aux archives
8 janvier 2008 Dispositif Catherine Procaccia Amendement 28 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
8 janvier 2008 Exposé des motifs Jean-Paul Amoudry Amendement 30 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
8 janvier 2008 Dispositif Jean-Paul Amoudry Amendement 30 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
7 janvier 2008 Exposé des motifs Yves Détraigne Amendement 58 — relatif aux archives
7 janvier 2008 Dispositif Yves Détraigne Amendement 58 — relatif aux archives
7 janvier 2008 Dispositif René Garrec Amendement 27 — relatif aux archives
7 janvier 2008 Exposé des motifs Yves Détraigne Amendement 59 — relatif aux archives
7 janvier 2008 Dispositif Yves Détraigne Amendement 59 — relatif aux archives
7 janvier 2008 Dispositif René Garrec Amendement 2 — relatif aux archives
7 janvier 2008 Exposé des motifs Yves Détraigne Amendement 57 — relatif aux archives