geheim.land Recherche Politique

← Toutes les sources

Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

481 620 textes

Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

Environ 482 000 textes · page 8 132 sur 9 633 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
17 décembre 2007 Dispositif Philippe Richert Amendement 148 — de finances rectificatives pour 2007
17 décembre 2007 Exposé des motifs Roland Courteau Amendement 129 — de finances rectificatives pour 2007
17 décembre 2007 Dispositif Roland Courteau Amendement 129 — de finances rectificatives pour 2007
17 décembre 2007 Exposé des motifs Pierre Laffitte Amendement 120 — de finances rectificatives pour 2007
17 décembre 2007 Dispositif Pierre Laffitte Amendement 120 — de finances rectificatives pour 2007
17 décembre 2007 Exposé des motifs Alain Lambert Amendement 99 — de finances rectificatives pour 2007
17 décembre 2007 Dispositif Alain Lambert Amendement 99 — de finances rectificatives pour 2007
17 décembre 2007 Exposé des motifs Alain Fouché Amendement 51 — de finances rectificatives pour 2007
17 décembre 2007 Dispositif Alain Fouché Amendement 51 — de finances rectificatives pour 2007
17 décembre 2007 Exposé des motifs François Trucy Amendement 134 — de finances rectificatives pour 2007
17 décembre 2007 Dispositif François Trucy Amendement 134 — de finances rectificatives pour 2007
17 décembre 2007 Dispositif Philippe Marini Amendement 184 — de finances rectificatives pour 2007
17 décembre 2007 Dispositif Philippe Marini Amendement 190 — de finances rectificatives pour 2007
17 décembre 2007 Dispositif Philippe Marini Amendement 180 — de finances rectificatives pour 2007
17 décembre 2007 Dispositif Philippe Marini Amendement 182 — de finances rectificatives pour 2007
× Refermer
« Compléter le b du texte proposé par le 1° du I de cet article pour le II de l'article 220 octies du code général des impôts par une phrase ainsi rédigée : S'agissant des albums d'expression, le bénéfice du crédit d'impôt est réservé aux albums de nouveaux talents dont la moitié au moins sont d'expression française ou dans une langue régionale en usage en France. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 62945
Sort du texte Adopté
2 signataires. Le premier est affiché.
Fichier d'origine conservé

Lire le texte entier

17 décembre 2007 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 193 — de finances rectificatives pour 2007
17 décembre 2007 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 193 — de finances rectificatives pour 2007
17 décembre 2007 Exposé des motifs Yann Gaillard Amendement 42 — de finances rectificatives pour 2007
17 décembre 2007 Dispositif Yann Gaillard Amendement 42 — de finances rectificatives pour 2007
17 décembre 2007 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 174 — de finances rectificatives pour 2007
17 décembre 2007 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 174 — de finances rectificatives pour 2007
17 décembre 2007 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 192 — de finances rectificatives pour 2007
17 décembre 2007 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 192 — de finances rectificatives pour 2007
17 décembre 2007 Dispositif Philippe Marini Amendement 194 — de finances rectificatives pour 2007
17 décembre 2007 Dispositif Philippe Marini Amendement 191 — de finances rectificatives pour 2007
17 décembre 2007 Exposé des motifs Pierre Laffitte Amendement 173 — de finances rectificatives pour 2007
17 décembre 2007 Dispositif Pierre Laffitte Amendement 173 — de finances rectificatives pour 2007
17 décembre 2007 Dispositif Philippe Marini Amendement 175 — de finances rectificatives pour 2007
17 décembre 2007 Dispositif Philippe Marini Amendement 181 — de finances rectificatives pour 2007
17 décembre 2007 Dispositif Philippe Marini Amendement 183 — de finances rectificatives pour 2007
16 décembre 2007 Exposé des motifs Michel Houel Amendement 50 — de finances rectificatives pour 2007
16 décembre 2007 Dispositif Michel Houel Amendement 50 — de finances rectificatives pour 2007
15 décembre 2007 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 172 — de finances rectificatives pour 2007
15 décembre 2007 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 172 — de finances rectificatives pour 2007
14 décembre 2007 Exposé des motifs Philippe Adnot Amendement 27 — de finances rectificatives pour 2007
14 décembre 2007 Dispositif Philippe Adnot Amendement 27 — de finances rectificatives pour 2007
14 décembre 2007 Exposé des motifs Nicole Bricq Amendement 90 — de finances rectificatives pour 2007
14 décembre 2007 Dispositif Nicole Bricq Amendement 90 — de finances rectificatives pour 2007
14 décembre 2007 Exposé des motifs Philippe Adnot Amendement 38 — de finances rectificatives pour 2007
14 décembre 2007 Dispositif Philippe Adnot Amendement 38 — de finances rectificatives pour 2007
14 décembre 2007 Exposé des motifs Odette Terrade Amendement 139 — pour le développement de la concurrence au service des consommateurs
14 décembre 2007 Dispositif Odette Terrade Amendement 139 — pour le développement de la concurrence au service des consommateurs
14 décembre 2007 Exposé des motifs Philippe Adnot Amendement 25 — de finances rectificatives pour 2007
14 décembre 2007 Dispositif Philippe Adnot Amendement 25 — de finances rectificatives pour 2007
14 décembre 2007 Exposé des motifs Simon Sutour Amendement 131 — de finances rectificatives pour 2007
14 décembre 2007 Dispositif Simon Sutour Amendement 131 — de finances rectificatives pour 2007
14 décembre 2007 Exposé des motifs Philippe Adnot Amendement 28 — de finances rectificatives pour 2007
14 décembre 2007 Dispositif Philippe Adnot Amendement 28 — de finances rectificatives pour 2007
14 décembre 2007 Exposé des motifs Philippe Adnot Amendement 39 — de finances rectificatives pour 2007
14 décembre 2007 Dispositif Philippe Adnot Amendement 39 — de finances rectificatives pour 2007