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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
22 janvier 2008 Dispositif Guy Fischer Amendement 81 — pour le pouvoir d'achat
22 janvier 2008 Exposé des motifs Guy Fischer Amendement 99 — pour le pouvoir d'achat
22 janvier 2008 Dispositif Guy Fischer Amendement 99 — pour le pouvoir d'achat
22 janvier 2008 Exposé des motifs Raymonde Le Texier Amendement 54 — pour le pouvoir d'achat
22 janvier 2008 Dispositif Raymonde Le Texier Amendement 54 — pour le pouvoir d'achat
22 janvier 2008 Dispositif Serge Dassault Amendement 21 — pour le pouvoir d'achat
18 janvier 2008 Exposé des motifs Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement 1 — modifiant le titre XV de la Constitution
18 janvier 2008 Dispositif Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement 1 — modifiant le titre XV de la Constitution
17 janvier 2008 Exposé des motifs André Lardeux Amendement 12 — pour le pouvoir d'achat
17 janvier 2008 Dispositif André Lardeux Amendement 12 — pour le pouvoir d'achat
16 janvier 2008 Dispositif Nicolas About Amendement 4 — pour le pouvoir d'achat
16 janvier 2008 Dispositif Nicolas About Amendement 9 — pour le pouvoir d'achat
16 janvier 2008 Exposé des motifs Daniel Raoul Amendement 41 — relatif aux opérations spatiales
16 janvier 2008 Dispositif Daniel Raoul Amendement 41 — relatif aux opérations spatiales
16 janvier 2008 Exposé des motifs Daniel Raoul Amendement 40 — relatif aux opérations spatiales
16 janvier 2008 Dispositif Daniel Raoul Amendement 40 — relatif aux opérations spatiales
16 janvier 2008 Dispositif Nicolas About Amendement 8 — pour le pouvoir d'achat
16 janvier 2008 Dispositif Nicolas About Amendement 7 — pour le pouvoir d'achat
× Refermer
« Après le premier alinéa du IV de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : Le rachat exceptionnel prévu au I ouvre droit, pour les journées acquises à compter du 1er janvier 2008, au bénéfice des dispositions prévues par l'article 81 quater du code général des impôts et des articles L. 241‑17 et L. 241‑18 du code de la sécurité sociale au‑delà des seuils fixés par ces articles. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 63338
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2 signataires. Le premier est affiché.
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16 janvier 2008 Dispositif Nicolas About Amendement 6 — pour le pouvoir d'achat
16 janvier 2008 Dispositif Nicolas About Amendement 2 — pour le pouvoir d'achat
16 janvier 2008 Dispositif Nicolas About Amendement 1 — pour le pouvoir d'achat
16 janvier 2008 Dispositif Nicolas About Amendement 10 — pour le pouvoir d'achat
16 janvier 2008 Exposé des motifs Jean-Claude Danglot Amendement 39 — relatif aux opérations spatiales
16 janvier 2008 Dispositif Jean-Claude Danglot Amendement 39 — relatif aux opérations spatiales
16 janvier 2008 Dispositif Nicolas About Amendement 5 — pour le pouvoir d'achat
15 janvier 2008 Dispositif Henri Revol Amendement 12 — relatif aux opérations spatiales
15 janvier 2008 Dispositif Henri Revol Amendement 32 — relatif aux opérations spatiales
15 janvier 2008 Dispositif Henri Revol Amendement 38 — relatif aux opérations spatiales
15 janvier 2008 Dispositif Henri Revol Amendement 37 — relatif aux opérations spatiales
15 janvier 2008 Dispositif Henri Revol Amendement 14 — relatif aux opérations spatiales
15 janvier 2008 Dispositif Henri Revol Amendement 11 — relatif aux opérations spatiales
15 janvier 2008 Dispositif Henri Revol Amendement 10 — relatif aux opérations spatiales
15 janvier 2008 Dispositif Henri Revol Amendement 31 — relatif aux opérations spatiales
15 janvier 2008 Exposé des motifs Josiane Mathon-Poinat Amendement 4 — ratifiant l'ordonnance n° 2005-759 du 4 juillet 2005 portant réforme de la filiation et…
15 janvier 2008 Dispositif Josiane Mathon-Poinat Amendement 4 — ratifiant l'ordonnance n° 2005-759 du 4 juillet 2005 portant réforme de la filiation et…
15 janvier 2008 Dispositif Henri Revol Amendement 7 — relatif aux opérations spatiales
15 janvier 2008 Dispositif Henri Revol Amendement 6 — relatif aux opérations spatiales
15 janvier 2008 Dispositif Henri Revol Amendement 5 — relatif aux opérations spatiales
15 janvier 2008 Dispositif Henri Revol Amendement 4 — relatif aux opérations spatiales
15 janvier 2008 Dispositif Henri Revol Amendement 3 — relatif aux opérations spatiales
15 janvier 2008 Dispositif Henri Revol Amendement 2 — relatif aux opérations spatiales
15 janvier 2008 Dispositif Henri Revol Amendement 1 — relatif aux opérations spatiales
15 janvier 2008 Dispositif Henri Revol Amendement 19 — relatif aux opérations spatiales
15 janvier 2008 Dispositif Henri Revol Amendement 23 — relatif aux opérations spatiales
15 janvier 2008 Dispositif Henri Revol Amendement 36 — relatif aux opérations spatiales
15 janvier 2008 Dispositif Henri Revol Amendement 35 — relatif aux opérations spatiales
15 janvier 2008 Dispositif Henri Revol Amendement 34 — relatif aux opérations spatiales
15 janvier 2008 Dispositif Henri Revol Amendement 26 — relatif aux opérations spatiales
15 janvier 2008 Dispositif Henri Revol Amendement 29 — relatif aux opérations spatiales
15 janvier 2008 Dispositif Henri Revol Amendement 28 — relatif aux opérations spatiales