geheim.land Recherche Politique

← Toutes les sources

Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

481 550 textes

Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

Environ 482 000 textes · page 8 131 sur 9 631 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
17 décembre 2007 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 174 — de finances rectificatives pour 2007
17 décembre 2007 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 192 — de finances rectificatives pour 2007
17 décembre 2007 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 192 — de finances rectificatives pour 2007
17 décembre 2007 Dispositif Philippe Marini Amendement 194 — de finances rectificatives pour 2007
17 décembre 2007 Dispositif Philippe Marini Amendement 191 — de finances rectificatives pour 2007
17 décembre 2007 Exposé des motifs Pierre Laffitte Amendement 173 — de finances rectificatives pour 2007
17 décembre 2007 Dispositif Pierre Laffitte Amendement 173 — de finances rectificatives pour 2007
17 décembre 2007 Dispositif Philippe Marini Amendement 175 — de finances rectificatives pour 2007
17 décembre 2007 Dispositif Philippe Marini Amendement 181 — de finances rectificatives pour 2007
17 décembre 2007 Dispositif Philippe Marini Amendement 183 — de finances rectificatives pour 2007
16 décembre 2007 Exposé des motifs Michel Houel Amendement 50 — de finances rectificatives pour 2007
16 décembre 2007 Dispositif Michel Houel Amendement 50 — de finances rectificatives pour 2007
15 décembre 2007 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 172 — de finances rectificatives pour 2007
15 décembre 2007 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 172 — de finances rectificatives pour 2007
14 décembre 2007 Exposé des motifs Philippe Adnot Amendement 27 — de finances rectificatives pour 2007
14 décembre 2007 Dispositif Philippe Adnot Amendement 27 — de finances rectificatives pour 2007
14 décembre 2007 Exposé des motifs Nicole Bricq Amendement 90 — de finances rectificatives pour 2007
14 décembre 2007 Dispositif Nicole Bricq Amendement 90 — de finances rectificatives pour 2007
14 décembre 2007 Exposé des motifs Philippe Adnot Amendement 38 — de finances rectificatives pour 2007
14 décembre 2007 Dispositif Philippe Adnot Amendement 38 — de finances rectificatives pour 2007
14 décembre 2007 Exposé des motifs Odette Terrade Amendement 139 — pour le développement de la concurrence au service des consommateurs
14 décembre 2007 Dispositif Odette Terrade Amendement 139 — pour le développement de la concurrence au service des consommateurs
14 décembre 2007 Exposé des motifs Philippe Adnot Amendement 25 — de finances rectificatives pour 2007
14 décembre 2007 Dispositif Philippe Adnot Amendement 25 — de finances rectificatives pour 2007
14 décembre 2007 Exposé des motifs Simon Sutour Amendement 131 — de finances rectificatives pour 2007
14 décembre 2007 Dispositif Simon Sutour Amendement 131 — de finances rectificatives pour 2007
14 décembre 2007 Exposé des motifs Philippe Adnot Amendement 28 — de finances rectificatives pour 2007
14 décembre 2007 Dispositif Philippe Adnot Amendement 28 — de finances rectificatives pour 2007
14 décembre 2007 Exposé des motifs Philippe Adnot Amendement 39 — de finances rectificatives pour 2007
14 décembre 2007 Dispositif Philippe Adnot Amendement 39 — de finances rectificatives pour 2007
14 décembre 2007 Dispositif Gérard Cornu Amendement 52 — pour le développement de la concurrence au service des consommateurs
14 décembre 2007 Exposé des motifs Philippe Adnot Amendement 41 — de finances rectificatives pour 2007
14 décembre 2007 Dispositif Philippe Adnot Amendement 41 — de finances rectificatives pour 2007
14 décembre 2007 Dispositif Gérard Cornu Amendement 50 — pour le développement de la concurrence au service des consommateurs
14 décembre 2007 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 161 — de finances rectificatives pour 2007
14 décembre 2007 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 161 — de finances rectificatives pour 2007
14 décembre 2007 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 168 — de finances rectificatives pour 2007
14 décembre 2007 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 168 — de finances rectificatives pour 2007
14 décembre 2007 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 162 — de finances rectificatives pour 2007
× Refermer
« Le présent amendement vise à tirer les conséquences sur les crédits de la mission « Culture » de l'ajustement du droit à compensation du transfert aux régions de la décentralisation de l'inventaire général du patrimoine culturel. L'ajustement présenté (737 786 € dont 543 659 € sur le titre 2) tient compte de la correction du montant inscrit à titre provisionnel dans le projet de loi de finances rectificative pour 2007, sans connaissance définitive du droit à compensation dû aux collectivités territoriales. Compte tenu des annulations déjà présentées sur la mission « Culture », il est nécessaire de procéder à deux mouvements : - une minoration des annulations crédits de 717871 €, dont 523744 € sur le titre 2; - une ouverture de crédits supplémentaires de 19915 € sur le titre 2. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 62917
Sort du texte Adopté
Fichier d'origine conservé

Lire le texte entier

14 décembre 2007 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 162 — de finances rectificatives pour 2007
14 décembre 2007 Exposé des motifs Aymeri de Montesquiou Amendement 170 — de finances rectificatives pour 2007
14 décembre 2007 Dispositif Aymeri de Montesquiou Amendement 170 — de finances rectificatives pour 2007
14 décembre 2007 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 160 — de finances rectificatives pour 2007
14 décembre 2007 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 160 — de finances rectificatives pour 2007
14 décembre 2007 Exposé des motifs Thierry Repentin Amendement 158 — de finances rectificatives pour 2007
14 décembre 2007 Dispositif Thierry Repentin Amendement 158 — de finances rectificatives pour 2007
14 décembre 2007 Exposé des motifs Thierry Repentin Amendement 157 — de finances rectificatives pour 2007
14 décembre 2007 Dispositif Thierry Repentin Amendement 157 — de finances rectificatives pour 2007
14 décembre 2007 Exposé des motifs Alain Lambert Amendement 98 — de finances rectificatives pour 2007
14 décembre 2007 Dispositif Alain Lambert Amendement 98 — de finances rectificatives pour 2007