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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
14 décembre 2007 Dispositif Gérard Cornu Amendement 52 — pour le développement de la concurrence au service des consommateurs
14 décembre 2007 Exposé des motifs Philippe Adnot Amendement 41 — de finances rectificatives pour 2007
14 décembre 2007 Dispositif Philippe Adnot Amendement 41 — de finances rectificatives pour 2007
14 décembre 2007 Dispositif Gérard Cornu Amendement 50 — pour le développement de la concurrence au service des consommateurs
14 décembre 2007 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 161 — de finances rectificatives pour 2007
14 décembre 2007 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 161 — de finances rectificatives pour 2007
14 décembre 2007 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 168 — de finances rectificatives pour 2007
14 décembre 2007 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 168 — de finances rectificatives pour 2007
14 décembre 2007 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 162 — de finances rectificatives pour 2007
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« Le présent amendement vise à tirer les conséquences sur les crédits de la mission « Culture » de l'ajustement du droit à compensation du transfert aux régions de la décentralisation de l'inventaire général du patrimoine culturel. L'ajustement présenté (737 786 € dont 543 659 € sur le titre 2) tient compte de la correction du montant inscrit à titre provisionnel dans le projet de loi de finances rectificative pour 2007, sans connaissance définitive du droit à compensation dû aux collectivités territoriales. Compte tenu des annulations déjà présentées sur la mission « Culture », il est nécessaire de procéder à deux mouvements : - une minoration des annulations crédits de 717871 €, dont 523744 € sur le titre 2; - une ouverture de crédits supplémentaires de 19915 € sur le titre 2. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 62917
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14 décembre 2007 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 162 — de finances rectificatives pour 2007
14 décembre 2007 Exposé des motifs Aymeri de Montesquiou Amendement 170 — de finances rectificatives pour 2007
14 décembre 2007 Dispositif Aymeri de Montesquiou Amendement 170 — de finances rectificatives pour 2007
14 décembre 2007 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 160 — de finances rectificatives pour 2007
14 décembre 2007 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 160 — de finances rectificatives pour 2007
14 décembre 2007 Exposé des motifs Thierry Repentin Amendement 158 — de finances rectificatives pour 2007
14 décembre 2007 Dispositif Thierry Repentin Amendement 158 — de finances rectificatives pour 2007
14 décembre 2007 Exposé des motifs Thierry Repentin Amendement 157 — de finances rectificatives pour 2007
14 décembre 2007 Dispositif Thierry Repentin Amendement 157 — de finances rectificatives pour 2007
14 décembre 2007 Exposé des motifs Alain Lambert Amendement 98 — de finances rectificatives pour 2007
14 décembre 2007 Dispositif Alain Lambert Amendement 98 — de finances rectificatives pour 2007
14 décembre 2007 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 165 — de finances rectificatives pour 2007
14 décembre 2007 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 165 — de finances rectificatives pour 2007
14 décembre 2007 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 166 — de finances rectificatives pour 2007
14 décembre 2007 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 166 — de finances rectificatives pour 2007
14 décembre 2007 Exposé des motifs Pierre Hérisson Amendement 127 — de finances rectificatives pour 2007
14 décembre 2007 Dispositif Pierre Hérisson Amendement 127 — de finances rectificatives pour 2007
14 décembre 2007 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 198 — pour le développement de la concurrence au service des consommateurs
14 décembre 2007 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 198 — pour le développement de la concurrence au service des consommateurs
14 décembre 2007 Exposé des motifs Michel Mercier Amendement 133 — de finances rectificatives pour 2007
14 décembre 2007 Dispositif Michel Mercier Amendement 133 — de finances rectificatives pour 2007
14 décembre 2007 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 163 — de finances rectificatives pour 2007
14 décembre 2007 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 163 — de finances rectificatives pour 2007
14 décembre 2007 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 159 — de finances rectificatives pour 2007
14 décembre 2007 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 159 — de finances rectificatives pour 2007
14 décembre 2007 Exposé des motifs Jean-Pierre Godefroy Amendement 92 — de finances rectificatives pour 2007
14 décembre 2007 Dispositif Jean-Pierre Godefroy Amendement 92 — de finances rectificatives pour 2007
14 décembre 2007 Exposé des motifs Thierry Repentin Amendement 112 — de finances rectificatives pour 2007
14 décembre 2007 Dispositif Thierry Repentin Amendement 112 — de finances rectificatives pour 2007
14 décembre 2007 Exposé des motifs Patricia Schillinger Amendement 95 — de finances rectificatives pour 2007
14 décembre 2007 Dispositif Patricia Schillinger Amendement 95 — de finances rectificatives pour 2007
14 décembre 2007 Exposé des motifs Serge Lagauche Amendement 94 — de finances rectificatives pour 2007
14 décembre 2007 Dispositif Serge Lagauche Amendement 94 — de finances rectificatives pour 2007
14 décembre 2007 Exposé des motifs Jean-Claude Peyronnet Amendement 93 — de finances rectificatives pour 2007
14 décembre 2007 Dispositif Jean-Claude Peyronnet Amendement 93 — de finances rectificatives pour 2007
14 décembre 2007 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 164 — de finances rectificatives pour 2007
14 décembre 2007 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 164 — de finances rectificatives pour 2007
14 décembre 2007 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 169 — de finances rectificatives pour 2007
14 décembre 2007 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 169 — de finances rectificatives pour 2007
14 décembre 2007 Exposé des motifs Thierry Repentin Amendement 125 — de finances rectificatives pour 2007
14 décembre 2007 Dispositif Thierry Repentin Amendement 125 — de finances rectificatives pour 2007