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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
7 janvier 2002 Exposé des motifs Marie-France Beaufils Amendement 470 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Dispositif Marie-France Beaufils Amendement 470 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Dispositif Jean Pépin Amendement 440 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Exposé des motifs Josiane Mathon-Poinat Amendement 473 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Dispositif Josiane Mathon-Poinat Amendement 473 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Exposé des motifs Josiane Mathon-Poinat Amendement 438 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Dispositif Josiane Mathon-Poinat Amendement 438 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 371 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 370 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Exposé des motifs Charles Revet Amendement 379 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Dispositif Charles Revet Amendement 379 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Exposé des motifs Jean Arthuis Amendement 453 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Dispositif Jean Arthuis Amendement 453 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Exposé des motifs Alain Vasselle Amendement 307 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Dispositif Alain Vasselle Amendement 307 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Exposé des motifs Jean-René Lecerf Amendement 260 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Dispositif Jean-René Lecerf Amendement 260 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Exposé des motifs Patrick Lassourd Amendement 251 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Dispositif Patrick Lassourd Amendement 251 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Exposé des motifs Patrick Lassourd Amendement 384 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Dispositif Patrick Lassourd Amendement 384 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Dispositif Jean-Claude Peyronnet Amendement 366 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Exposé des motifs Charles Revet Amendement 375 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Dispositif Charles Revet Amendement 375 — relatif à la démocratie de proximité
4 janvier 2002 Exposé des motifs Charles Revet Amendement 236 — relatif à la démocratie de proximité
4 janvier 2002 Dispositif Charles Revet Amendement 236 — relatif à la démocratie de proximité
4 janvier 2002 Exposé des motifs Charles Revet Amendement 235 — relatif à la démocratie de proximité
4 janvier 2002 Dispositif Charles Revet Amendement 235 — relatif à la démocratie de proximité
28 décembre 2001 Dispositif Daniel Hoeffel Amendement 157 — relatif à la démocratie de proximité
28 décembre 2001 Dispositif Daniel Hoeffel Amendement 92 — relatif à la démocratie de proximité
28 décembre 2001 Dispositif Daniel Hoeffel Amendement 98 — relatif à la démocratie de proximité
28 décembre 2001 Dispositif Daniel Hoeffel Amendement 234 — relatif à la démocratie de proximité
21 décembre 2001 Dispositif Daniel Hoeffel Amendement 127 — relatif à la démocratie de proximité
21 décembre 2001 Dispositif Daniel Hoeffel Amendement 103 — relatif à la démocratie de proximité
21 décembre 2001 Dispositif Patrick Lassourd Amendement 174 — relatif à la démocratie de proximité
21 décembre 2001 Exposé des motifs Gilbert Barbier Amendement 6 — relatif aux droits des malades et à la qualité du système de santé
21 décembre 2001 Dispositif Gilbert Barbier Amendement 6 — relatif aux droits des malades et à la qualité du système de santé
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« Rédiger ainsi la seconde phrase du premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 4221‑17 du code de la santé publique :Les conventions mentionnées à l'article L. 4113-6 sont soumises à la section permanente du conseil national prévu à l'article L. 4231-5. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 3245
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21 décembre 2001 Dispositif Michel Mercier Amendement 220 — relatif à la démocratie de proximité
21 décembre 2001 Dispositif Michel Mercier Amendement 216 — relatif à la démocratie de proximité
21 décembre 2001 Dispositif Patrick Lassourd Amendement 202 — relatif à la démocratie de proximité
21 décembre 2001 Dispositif Patrick Lassourd Amendement 197 — relatif à la démocratie de proximité
21 décembre 2001 Dispositif Patrick Lassourd Amendement 196 — relatif à la démocratie de proximité
21 décembre 2001 Dispositif Patrick Lassourd Amendement 195 — relatif à la démocratie de proximité
21 décembre 2001 Dispositif Patrick Lassourd Amendement 193 — relatif à la démocratie de proximité
21 décembre 2001 Dispositif Patrick Lassourd Amendement 194 — relatif à la démocratie de proximité
21 décembre 2001 Dispositif Patrick Lassourd Amendement 179 — relatif à la démocratie de proximité
21 décembre 2001 Dispositif Patrick Lassourd Amendement 178 — relatif à la démocratie de proximité
21 décembre 2001 Dispositif Michel Mercier Amendement 215 — relatif à la démocratie de proximité
21 décembre 2001 Dispositif Patrick Lassourd Amendement 177 — relatif à la démocratie de proximité
21 décembre 2001 Dispositif Michel Mercier Amendement 227 — relatif à la démocratie de proximité