Amendements — Sénat

« Cet article a pour objet le régime juridique et les conditions liés à la privatisation d’Aéroport de Paris (ADP). Comment et pourquoi vendre une telle entreprise qui fonctionne alors qu’elle apporte tant à notre pays et qu’elle n’est, par nature, aucunement délocalisable ? Nous gardons tristement en mémoire la vente des bâtiments de l'Imprimerie nationale, situés rue de la Convention à Paris, en 2003 au fonds d'investissement américain Carlyle pour 85 millions d'euros et racheté en 2007, à ce même Carlyle ­pour 376,4 millions d'euros ? Différence : 291,4 millions ! Les similitudes avec l’expérience récente et cuisante de la privatisation des concessions d’autoroute nous instruit utilement sur ce type de procédure. La conséquence directe est une hausse continue et presque constamment supérieure à l'inflation, depuis 2006 des tarifs des péages autoroutiers, au profit d'une rentabilité croissante des sociétés d'autoroute, propriétés de géants du BTP. La Cour des comptes dans un rapport publié dès juillet 2013, l'a d’ailleurs souligné en précisant que le ministère des Transports s'est retrouvé seul face à des groupes puissants dans un rapport de forces à l'évidence défavorable. Pour résumer, comme l'ont souligné les magistrats « l'État a accepté de compenser par des hausses de tarifs un grand nombre d'investissements de faible ampleur, dont l'utilité pour l'usager n'était pas toujours avérée, ou qui relevaient des obligations normales des concessionnaires ». A quoi ont servi ces hausses tarifaires ? Notamment à augmenter les profits des sociétés d'autoroute. Depuis la privatisa … »

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