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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
7 janvier 2009 Dispositif Jack Ralite Amendement 114 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
7 janvier 2009 Exposé des motifs Jack Ralite Amendement 199 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
7 janvier 2009 Dispositif Jack Ralite Amendement 199 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
7 janvier 2009 Exposé des motifs Jean-Étienne Antoinette Amendement 103 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
7 janvier 2009 Dispositif Jean-Étienne Antoinette Amendement 103 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
7 janvier 2009 Exposé des motifs Jack Ralite Amendement 154 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
7 janvier 2009 Dispositif Jack Ralite Amendement 154 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
7 janvier 2009 Exposé des motifs David Assouline Amendement 358 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
7 janvier 2009 Dispositif David Assouline Amendement 358 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
7 janvier 2009 Exposé des motifs Yves Pozzo di Borgo Amendement 184 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
7 janvier 2009 Dispositif Yves Pozzo di Borgo Amendement 184 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
7 janvier 2009 Exposé des motifs Yves Pozzo di Borgo Amendement 181 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
7 janvier 2009 Dispositif Yves Pozzo di Borgo Amendement 181 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
7 janvier 2009 Exposé des motifs Jack Ralite Amendement 113 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
7 janvier 2009 Dispositif Jack Ralite Amendement 113 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
7 janvier 2009 Exposé des motifs Jack Ralite Amendement 117 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
7 janvier 2009 Dispositif Jack Ralite Amendement 117 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
7 janvier 2009 Exposé des motifs David Assouline Amendement 384 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
7 janvier 2009 Dispositif David Assouline Amendement 384 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
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« Après l'article 36, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le second alinéa du II de l'article 34‑2 de la loi n° 86‑1067 du 30 septembre 1986 est ainsi rédigé : « Les coûts de diffusion, de transport depuis le site d'édition et la numérisation éventuelle sont à la charge du distributeur. » »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 73149
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7 janvier 2009 Exposé des motifs Marie-Christine Blandin Amendement 290 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
7 janvier 2009 Dispositif Marie-Christine Blandin Amendement 290 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
7 janvier 2009 Exposé des motifs Jacques Gillot Amendement 349 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
7 janvier 2009 Dispositif Jacques Gillot Amendement 349 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
7 janvier 2009 Exposé des motifs David Assouline Amendement 342 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
7 janvier 2009 Dispositif David Assouline Amendement 342 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
7 janvier 2009 Exposé des motifs Jacques Gillot Amendement 348 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
7 janvier 2009 Dispositif Jacques Gillot Amendement 348 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
7 janvier 2009 Exposé des motifs David Assouline Amendement 341 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
7 janvier 2009 Dispositif David Assouline Amendement 341 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
7 janvier 2009 Exposé des motifs David Assouline Amendement 340 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
7 janvier 2009 Dispositif David Assouline Amendement 340 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
7 janvier 2009 Exposé des motifs David Assouline Amendement 357 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
7 janvier 2009 Dispositif David Assouline Amendement 357 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
7 janvier 2009 Dispositif Bruno Retailleau Amendement 191 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
7 janvier 2009 Dispositif Bruno Retailleau Amendement 194 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
7 janvier 2009 Exposé des motifs Jack Ralite Amendement 163 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
7 janvier 2009 Dispositif Jack Ralite Amendement 163 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
6 janvier 2009 Exposé des motifs David Assouline Amendement 1 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
6 janvier 2009 Dispositif David Assouline Amendement 1 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
6 janvier 2009 Exposé des motifs David Assouline Amendement 2 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
6 janvier 2009 Dispositif David Assouline Amendement 2 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
6 janvier 2009 Exposé des motifs David Assouline Amendement 1 — relatif à la nomination des présidents des sociétés France Télévisions et Radio France et de…
6 janvier 2009 Dispositif David Assouline Amendement 1 — relatif à la nomination des présidents des sociétés France Télévisions et Radio France et de…
6 janvier 2009 Dispositif Catherine Morin-Desailly Amendement 44 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
6 janvier 2009 Dispositif Catherine Morin-Desailly Amendement 23 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
6 janvier 2009 Dispositif Catherine Morin-Desailly Amendement 41 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
6 janvier 2009 Dispositif Catherine Morin-Desailly Amendement 20 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
6 janvier 2009 Dispositif Catherine Morin-Desailly Amendement 30 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
6 janvier 2009 Dispositif Catherine Morin-Desailly Amendement 73 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
6 janvier 2009 Dispositif Catherine Morin-Desailly Amendement 77 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision