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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
18 décembre 2008 Dispositif Philippe Marini Amendement 187 — de finances rectificative pour 2008
18 décembre 2008 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 181 — de finances rectificative pour 2008
18 décembre 2008 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 181 — de finances rectificative pour 2008
18 décembre 2008 Dispositif Philippe Marini Amendement 169 — de finances rectificative pour 2008
18 décembre 2008 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 184 — de finances rectificative pour 2008
18 décembre 2008 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 184 — de finances rectificative pour 2008
18 décembre 2008 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 182 — de finances rectificative pour 2008
18 décembre 2008 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 182 — de finances rectificative pour 2008
18 décembre 2008 Dispositif Philippe Marini Amendement 170 — de finances rectificative pour 2008
18 décembre 2008 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 177 — de finances rectificative pour 2008
18 décembre 2008 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 177 — de finances rectificative pour 2008
18 décembre 2008 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 165 — de finances rectificative pour 2008
18 décembre 2008 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 165 — de finances rectificative pour 2008
18 décembre 2008 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 163 — de finances rectificative pour 2008
18 décembre 2008 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 163 — de finances rectificative pour 2008
18 décembre 2008 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 185 — de finances rectificative pour 2008
18 décembre 2008 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 185 — de finances rectificative pour 2008
18 décembre 2008 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 178 — de finances rectificative pour 2008
18 décembre 2008 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 178 — de finances rectificative pour 2008
18 décembre 2008 Dispositif Philippe Marini Amendement 161 — de finances rectificative pour 2008
18 décembre 2008 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 179 — de finances rectificative pour 2008
18 décembre 2008 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 179 — de finances rectificative pour 2008
18 décembre 2008 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 183 — de finances rectificative pour 2008
18 décembre 2008 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 183 — de finances rectificative pour 2008
18 décembre 2008 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 176 — de finances rectificative pour 2008
18 décembre 2008 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 176 — de finances rectificative pour 2008
18 décembre 2008 Exposé des motifs Richard Tuheiava Amendement 168 — de finances rectificative pour 2008
18 décembre 2008 Dispositif Richard Tuheiava Amendement 168 — de finances rectificative pour 2008
18 décembre 2008 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 164 — de finances rectificative pour 2008
18 décembre 2008 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 164 — de finances rectificative pour 2008
18 décembre 2008 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 175 — de finances rectificative pour 2008
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« La rédaction proposée excluait la prise en compte des plates-formes qui permettent à des particuliers ou des professionnels de mettre en vente des prestations de services générant pour le dispensateur des revenus complémentaires. Par ailleurs, la rédaction proposée vise à clarifier la nature des données traitées et conservées par les opérateurs des services prévus au 2 de l'article 11 du règlement (CE) n° 1777/2005 du Conseil, du 17 octobre 2005, portant mesures d'exécution de la directive 77/388/CEE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 72625
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18 décembre 2008 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 175 — de finances rectificative pour 2008
18 décembre 2008 Dispositif Philippe Marini Amendement 172 — de finances rectificative pour 2008
18 décembre 2008 Dispositif Philippe Marini Amendement 160 — de finances rectificative pour 2008
18 décembre 2008 Dispositif Philippe Marini Amendement 2 — de finances rectificative pour 2008
18 décembre 2008 Dispositif Philippe Marini Amendement 188 — de finances rectificative pour 2008
18 décembre 2008 Dispositif Philippe Marini Amendement 162 — de finances rectificative pour 2008
17 décembre 2008 Exposé des motifs Michel Magras Amendement 59 — de finances rectificative pour 2008
17 décembre 2008 Dispositif Michel Magras Amendement 59 — de finances rectificative pour 2008
17 décembre 2008 Exposé des motifs Michel Magras Amendement 46 — de finances rectificative pour 2008
17 décembre 2008 Dispositif Michel Magras Amendement 46 — de finances rectificative pour 2008
17 décembre 2008 Exposé des motifs Jean-Louis Carrère Amendement 11 — portant dispositions relatives à la gendarmerie nationale
17 décembre 2008 Dispositif Jean-Louis Carrère Amendement 11 — portant dispositions relatives à la gendarmerie nationale
17 décembre 2008 Exposé des motifs Jean-Marc Todeschini Amendement 75 — de finances rectificative pour 2008
17 décembre 2008 Dispositif Jean-Marc Todeschini Amendement 75 — de finances rectificative pour 2008
17 décembre 2008 Exposé des motifs Jean-Marie Vanlerenberghe Amendement 97 — de finances rectificative pour 2008
17 décembre 2008 Dispositif Jean-Marie Vanlerenberghe Amendement 97 — de finances rectificative pour 2008
17 décembre 2008 Exposé des motifs Jean-Pierre Leleux Amendement 42 — portant dispositions relatives à la gendarmerie nationale
17 décembre 2008 Dispositif Jean-Pierre Leleux Amendement 42 — portant dispositions relatives à la gendarmerie nationale
17 décembre 2008 Exposé des motifs Thierry Repentin Amendement 103 — de finances rectificative pour 2008