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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
7 janvier 2009 Dispositif Philippe Dominati Amendement 427 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
7 janvier 2009 Exposé des motifs Jack Ralite Amendement 126 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
7 janvier 2009 Dispositif Jack Ralite Amendement 126 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
7 janvier 2009 Exposé des motifs Jack Ralite Amendement 119 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
7 janvier 2009 Dispositif Jack Ralite Amendement 119 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
7 janvier 2009 Exposé des motifs Jean-Étienne Antoinette Amendement 95 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
7 janvier 2009 Dispositif Jean-Étienne Antoinette Amendement 95 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
7 janvier 2009 Exposé des motifs Pierre Hérisson Amendement 201 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
7 janvier 2009 Dispositif Pierre Hérisson Amendement 201 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
7 janvier 2009 Exposé des motifs Jack Ralite Amendement 118 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
7 janvier 2009 Dispositif Jack Ralite Amendement 118 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
7 janvier 2009 Dispositif Bruno Retailleau Amendement 198 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
7 janvier 2009 Dispositif Bruno Retailleau Amendement 193 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
7 janvier 2009 Exposé des motifs Yves Pozzo di Borgo Amendement 186 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
7 janvier 2009 Dispositif Yves Pozzo di Borgo Amendement 186 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
7 janvier 2009 Exposé des motifs Jack Ralite Amendement 116 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
7 janvier 2009 Dispositif Jack Ralite Amendement 116 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
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« Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - La société France Télévisions adhère à la convention collective de la communication et de la production audiovisuelle ainsi qu'à l'avenant audiovisuel de la convention collective nationale de travail des journalistes. Lors de la fusion-absorption par France Télévisions, tous les contrats en cours subsistent entre l'employeur et le personnel de la nouvelle société. La société France Télévisions assure la continuité de gestion des activités sociales à travers le comité inter‑entreprises des radios de l'audiovisuel public. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 72859
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7 janvier 2009 Exposé des motifs Jack Ralite Amendement 115 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
7 janvier 2009 Dispositif Jack Ralite Amendement 115 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
7 janvier 2009 Exposé des motifs Jack Ralite Amendement 114 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
7 janvier 2009 Dispositif Jack Ralite Amendement 114 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
7 janvier 2009 Exposé des motifs Jack Ralite Amendement 199 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
7 janvier 2009 Dispositif Jack Ralite Amendement 199 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
7 janvier 2009 Exposé des motifs Jean-Étienne Antoinette Amendement 103 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
7 janvier 2009 Dispositif Jean-Étienne Antoinette Amendement 103 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
7 janvier 2009 Exposé des motifs Jack Ralite Amendement 154 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
7 janvier 2009 Dispositif Jack Ralite Amendement 154 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
7 janvier 2009 Exposé des motifs David Assouline Amendement 358 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
7 janvier 2009 Dispositif David Assouline Amendement 358 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
7 janvier 2009 Exposé des motifs Yves Pozzo di Borgo Amendement 184 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
7 janvier 2009 Dispositif Yves Pozzo di Borgo Amendement 184 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
7 janvier 2009 Exposé des motifs Yves Pozzo di Borgo Amendement 181 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
7 janvier 2009 Dispositif Yves Pozzo di Borgo Amendement 181 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
7 janvier 2009 Exposé des motifs Jack Ralite Amendement 113 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
7 janvier 2009 Dispositif Jack Ralite Amendement 113 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
7 janvier 2009 Exposé des motifs Jack Ralite Amendement 117 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
7 janvier 2009 Dispositif Jack Ralite Amendement 117 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
7 janvier 2009 Exposé des motifs David Assouline Amendement 384 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
7 janvier 2009 Dispositif David Assouline Amendement 384 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
7 janvier 2009 Exposé des motifs Marie-Christine Blandin Amendement 290 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
7 janvier 2009 Dispositif Marie-Christine Blandin Amendement 290 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
7 janvier 2009 Exposé des motifs Jacques Gillot Amendement 349 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
7 janvier 2009 Dispositif Jacques Gillot Amendement 349 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
7 janvier 2009 Exposé des motifs David Assouline Amendement 342 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
7 janvier 2009 Dispositif David Assouline Amendement 342 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
7 janvier 2009 Exposé des motifs Jacques Gillot Amendement 348 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
7 janvier 2009 Dispositif Jacques Gillot Amendement 348 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
7 janvier 2009 Exposé des motifs David Assouline Amendement 341 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
7 janvier 2009 Dispositif David Assouline Amendement 341 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
7 janvier 2009 Exposé des motifs David Assouline Amendement 340 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision