geheim.land Recherche Politique

← Toutes les sources

Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

481 620 textes

Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

Environ 482 000 textes · page 7 902 sur 9 633 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
7 janvier 2009 Dispositif Catherine Tasca Amendement 323 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
7 janvier 2009 Exposé des motifs Pierre-Yves Collombat Amendement 398 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
7 janvier 2009 Dispositif Pierre-Yves Collombat Amendement 398 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
7 janvier 2009 Exposé des motifs Catherine Dumas Amendement 211 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
7 janvier 2009 Dispositif Catherine Dumas Amendement 211 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
7 janvier 2009 Exposé des motifs David Assouline Amendement 313 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
7 janvier 2009 Dispositif David Assouline Amendement 313 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
7 janvier 2009 Exposé des motifs Marie-Christine Blandin Amendement 268 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
7 janvier 2009 Dispositif Marie-Christine Blandin Amendement 268 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
7 janvier 2009 Exposé des motifs Marie-Christine Blandin Amendement 264 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
7 janvier 2009 Dispositif Marie-Christine Blandin Amendement 264 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
7 janvier 2009 Exposé des motifs Marie-Christine Blandin Amendement 256 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
7 janvier 2009 Dispositif Marie-Christine Blandin Amendement 256 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
7 janvier 2009 Exposé des motifs Jacques Gillot Amendement 361 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
7 janvier 2009 Dispositif Jacques Gillot Amendement 361 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
7 janvier 2009 Dispositif Bruno Retailleau Amendement 196 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
7 janvier 2009 Exposé des motifs Yves Pozzo di Borgo Amendement 202 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
7 janvier 2009 Dispositif Yves Pozzo di Borgo Amendement 202 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
7 janvier 2009 Exposé des motifs Jack Ralite Amendement 134 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
7 janvier 2009 Dispositif Jack Ralite Amendement 134 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
7 janvier 2009 Exposé des motifs Jack Ralite Amendement 132 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
7 janvier 2009 Dispositif Jack Ralite Amendement 132 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
7 janvier 2009 Exposé des motifs Jack Ralite Amendement 130 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
7 janvier 2009 Dispositif Jack Ralite Amendement 130 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
7 janvier 2009 Exposé des motifs Jack Ralite Amendement 137 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
7 janvier 2009 Dispositif Jack Ralite Amendement 137 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
7 janvier 2009 Exposé des motifs Jack Ralite Amendement 136 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
7 janvier 2009 Dispositif Jack Ralite Amendement 136 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
7 janvier 2009 Exposé des motifs Jack Ralite Amendement 146 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
7 janvier 2009 Dispositif Jack Ralite Amendement 146 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
7 janvier 2009 Exposé des motifs Gérard Longuet Amendement 292 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
7 janvier 2009 Dispositif Gérard Longuet Amendement 292 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
7 janvier 2009 Exposé des motifs Pierre Hérisson Amendement 212 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
7 janvier 2009 Dispositif Pierre Hérisson Amendement 212 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
× Refermer
« Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Après le premier alinéa du même article, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Dans un souci d'équité de traitement et d'aménagement des territoires, le Conseil peut compléter cette liste de sa propre initiative ou sur demande des collectivités territoriales concernées avant le 30 juin 2009. Dans ce dernier cas, la demande est autorisée par une délibération et motivée, et le Conseil motive tout refus correspondant à un site régulièrement autorisé pour la télévision hertzienne terrestre en mode analogique et susceptible d'apporter une couverture utile supérieure à 500 habitants. Il remet au Parlement avant le 31 décembre 2009 un rapport sur l'application de cette disposition. » »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 72933
Sort du texte Non soutenu
3 signataires. Le premier est affiché.
Fichier d'origine conservé

Lire le texte entier

7 janvier 2009 Exposé des motifs Simon Loueckhote Amendement 206 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
7 janvier 2009 Dispositif Simon Loueckhote Amendement 206 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
7 janvier 2009 Exposé des motifs Philippe Dominati Amendement 430 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
7 janvier 2009 Dispositif Philippe Dominati Amendement 430 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
7 janvier 2009 Exposé des motifs Philippe Dominati Amendement 429 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
7 janvier 2009 Dispositif Philippe Dominati Amendement 429 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
7 janvier 2009 Exposé des motifs Jack Ralite Amendement 128 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
7 janvier 2009 Dispositif Jack Ralite Amendement 128 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
7 janvier 2009 Exposé des motifs Jack Ralite Amendement 127 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
7 janvier 2009 Dispositif Jack Ralite Amendement 127 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
7 janvier 2009 Exposé des motifs Jack Ralite Amendement 135 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
7 janvier 2009 Dispositif Jack Ralite Amendement 135 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
7 janvier 2009 Exposé des motifs Simon Loueckhote Amendement 210 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
7 janvier 2009 Dispositif Simon Loueckhote Amendement 210 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
7 janvier 2009 Dispositif Bruno Retailleau Amendement 187 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
7 janvier 2009 Exposé des motifs Philippe Dominati Amendement 427 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision