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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
17 décembre 2008 Exposé des motifs Bernard Vera Amendement 131 — de finances rectificative pour 2008
17 décembre 2008 Dispositif Bernard Vera Amendement 131 — de finances rectificative pour 2008
17 décembre 2008 Exposé des motifs Jean-Pierre Bel Amendement 80 — de finances rectificative pour 2008
17 décembre 2008 Dispositif Jean-Pierre Bel Amendement 80 — de finances rectificative pour 2008
17 décembre 2008 Exposé des motifs Nicole Bricq Amendement 82 — de finances rectificative pour 2008
17 décembre 2008 Dispositif Nicole Bricq Amendement 82 — de finances rectificative pour 2008
17 décembre 2008 Exposé des motifs Bernard Vera Amendement 129 — de finances rectificative pour 2008
17 décembre 2008 Dispositif Bernard Vera Amendement 129 — de finances rectificative pour 2008
17 décembre 2008 Exposé des motifs Bernard Vera Amendement 128 — de finances rectificative pour 2008
17 décembre 2008 Dispositif Bernard Vera Amendement 128 — de finances rectificative pour 2008
17 décembre 2008 Exposé des motifs Bernard Vera Amendement 127 — de finances rectificative pour 2008
17 décembre 2008 Dispositif Bernard Vera Amendement 127 — de finances rectificative pour 2008
17 décembre 2008 Exposé des motifs Bernard Vera Amendement 126 — de finances rectificative pour 2008
17 décembre 2008 Dispositif Bernard Vera Amendement 126 — de finances rectificative pour 2008
17 décembre 2008 Exposé des motifs Bernard Vera Amendement 125 — de finances rectificative pour 2008
17 décembre 2008 Dispositif Bernard Vera Amendement 125 — de finances rectificative pour 2008
17 décembre 2008 Exposé des motifs Christian Cointat Amendement 150 — de finances rectificative pour 2008
17 décembre 2008 Dispositif Christian Cointat Amendement 150 — de finances rectificative pour 2008
17 décembre 2008 Exposé des motifs Bernard Vera Amendement 136 — de finances rectificative pour 2008
17 décembre 2008 Dispositif Bernard Vera Amendement 136 — de finances rectificative pour 2008
17 décembre 2008 Exposé des motifs Thierry Repentin Amendement 111 — de finances rectificative pour 2008
17 décembre 2008 Dispositif Thierry Repentin Amendement 111 — de finances rectificative pour 2008
17 décembre 2008 Exposé des motifs Nicole Bricq Amendement 78 — de finances rectificative pour 2008
17 décembre 2008 Dispositif Nicole Bricq Amendement 78 — de finances rectificative pour 2008
17 décembre 2008 Exposé des motifs Thierry Repentin Amendement 77 — de finances rectificative pour 2008
17 décembre 2008 Dispositif Thierry Repentin Amendement 77 — de finances rectificative pour 2008
17 décembre 2008 Exposé des motifs Nicole Bricq Amendement 76 — de finances rectificative pour 2008
17 décembre 2008 Dispositif Nicole Bricq Amendement 76 — de finances rectificative pour 2008
17 décembre 2008 Exposé des motifs Jean-François Mayet Amendement 108 — de finances rectificative pour 2008
17 décembre 2008 Dispositif Jean-François Mayet Amendement 108 — de finances rectificative pour 2008
17 décembre 2008 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 21 — de finances pour 2009
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« Cet amendement minore, à hauteur de 15,31 M€, les fractions de taux de la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP) affectées aux régions pour la compensation financière des transferts de compétences prévus par la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 : - Au titre du transfert des personnels du ministère de l'éducation nationale (15,09 M€). En effet, cette minoration corrige une erreur de double imputation, ce montant ayant été intégré deux fois dans le projet de loi de finances pour 2009 ; - Au titre du transfert des personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire dans le domaine des routes nationales d'intérêt local (0,22 M€). En effet, l'inscription de cet ajustement à la baisse du nombre d'optant dans le projet de loi de finances pour 2009 avait été omise. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 72563
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17 décembre 2008 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 21 — de finances pour 2009
17 décembre 2008 Exposé des motifs Bernard Vera Amendement 120 — de finances rectificative pour 2008
17 décembre 2008 Dispositif Bernard Vera Amendement 120 — de finances rectificative pour 2008
17 décembre 2008 Exposé des motifs François Patriat Amendement 112 — de finances rectificative pour 2008
17 décembre 2008 Dispositif François Patriat Amendement 112 — de finances rectificative pour 2008
17 décembre 2008 Exposé des motifs Bernard Vera Amendement 119 — de finances rectificative pour 2008
17 décembre 2008 Dispositif Bernard Vera Amendement 119 — de finances rectificative pour 2008
17 décembre 2008 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 13 — de finances pour 2009
17 décembre 2008 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 13 — de finances pour 2009
17 décembre 2008 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 14 — de finances pour 2009
17 décembre 2008 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 14 — de finances pour 2009
17 décembre 2008 Exposé des motifs Gérard César Amendement 140 — de finances rectificative pour 2008
17 décembre 2008 Dispositif Gérard César Amendement 140 — de finances rectificative pour 2008
17 décembre 2008 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 12 — de finances pour 2009
17 décembre 2008 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 12 — de finances pour 2009
17 décembre 2008 Exposé des motifs François Marc Amendement 74 — de finances rectificative pour 2008
17 décembre 2008 Dispositif François Marc Amendement 74 — de finances rectificative pour 2008
17 décembre 2008 Exposé des motifs Gérard César Amendement 139 — de finances rectificative pour 2008
17 décembre 2008 Dispositif Gérard César Amendement 139 — de finances rectificative pour 2008