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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
17 décembre 2008 Dispositif Thierry Repentin Amendement 103 — de finances rectificative pour 2008
17 décembre 2008 Exposé des motifs Gérard César Amendement 49 — de finances rectificative pour 2008
17 décembre 2008 Dispositif Gérard César Amendement 49 — de finances rectificative pour 2008
17 décembre 2008 Exposé des motifs Gérard César Amendement 48 — de finances rectificative pour 2008
17 décembre 2008 Dispositif Gérard César Amendement 48 — de finances rectificative pour 2008
17 décembre 2008 Dispositif Jean Faure Amendement 8 — portant dispositions relatives à la gendarmerie nationale
17 décembre 2008 Exposé des motifs Jean-Pierre Sueur Amendement 73 — de finances rectificative pour 2008
17 décembre 2008 Dispositif Jean-Pierre Sueur Amendement 73 — de finances rectificative pour 2008
17 décembre 2008 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 24 — de finances pour 2009
17 décembre 2008 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 24 — de finances pour 2009
17 décembre 2008 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 22 — de finances pour 2009
17 décembre 2008 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 22 — de finances pour 2009
17 décembre 2008 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 19 — de finances pour 2009
17 décembre 2008 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 19 — de finances pour 2009
17 décembre 2008 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 23 — de finances pour 2009
17 décembre 2008 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 23 — de finances pour 2009
17 décembre 2008 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 20 — de finances pour 2009
17 décembre 2008 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 20 — de finances pour 2009
17 décembre 2008 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 18 — de finances pour 2009
17 décembre 2008 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 18 — de finances pour 2009
17 décembre 2008 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 17 — de finances pour 2009
17 décembre 2008 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 17 — de finances pour 2009
17 décembre 2008 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 16 — de finances pour 2009
17 décembre 2008 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 16 — de finances pour 2009
17 décembre 2008 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 15 — de finances pour 2009
17 décembre 2008 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 15 — de finances pour 2009
17 décembre 2008 Exposé des motifs Gérard César Amendement 142 — de finances rectificative pour 2008
17 décembre 2008 Dispositif Gérard César Amendement 142 — de finances rectificative pour 2008
17 décembre 2008 Exposé des motifs Bernard Vera Amendement 155 — de finances rectificative pour 2008
17 décembre 2008 Dispositif Bernard Vera Amendement 155 — de finances rectificative pour 2008
17 décembre 2008 Exposé des motifs Yannick Botrel Amendement 79 — de finances rectificative pour 2008
17 décembre 2008 Dispositif Yannick Botrel Amendement 79 — de finances rectificative pour 2008
17 décembre 2008 Exposé des motifs Bernard Vera Amendement 124 — de finances rectificative pour 2008
17 décembre 2008 Dispositif Bernard Vera Amendement 124 — de finances rectificative pour 2008
17 décembre 2008 Exposé des motifs Bernard Vera Amendement 121 — de finances rectificative pour 2008
17 décembre 2008 Dispositif Bernard Vera Amendement 121 — de finances rectificative pour 2008
17 décembre 2008 Exposé des motifs Jean-Claude Frécon Amendement 81 — de finances rectificative pour 2008
17 décembre 2008 Dispositif Jean-Claude Frécon Amendement 81 — de finances rectificative pour 2008
17 décembre 2008 Exposé des motifs Gérard César Amendement 56 — de finances rectificative pour 2008
17 décembre 2008 Dispositif Gérard César Amendement 56 — de finances rectificative pour 2008
17 décembre 2008 Exposé des motifs Bernard Vera Amendement 132 — de finances rectificative pour 2008
17 décembre 2008 Dispositif Bernard Vera Amendement 132 — de finances rectificative pour 2008
17 décembre 2008 Exposé des motifs Bernard Vera Amendement 117 — de finances rectificative pour 2008
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« Les auteurs de cet amendement entendent supprimer la disposition de la loi « en faveur du travail et du pouvoir d'achat », qui prévoit la défiscalisation des heures supplémentaires. En effet, le contexte actuel, marqué par la crise spéculative, dont les conséquences affectent l'économie et l'emploi, impose que le gouvernement revienne sur les orientations dogmatiques adoptées l'année dernière, à commencer par l'article 1 du TEPA, qui affaiblit les comptes sociaux et de l'État, et pèse sur l'emploi. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 72458
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4 signataires. Le premier est affiché.
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17 décembre 2008 Dispositif Bernard Vera Amendement 117 — de finances rectificative pour 2008
17 décembre 2008 Exposé des motifs Bernard Vera Amendement 123 — de finances rectificative pour 2008
17 décembre 2008 Dispositif Bernard Vera Amendement 123 — de finances rectificative pour 2008
17 décembre 2008 Exposé des motifs Bernard Vera Amendement 122 — de finances rectificative pour 2008
17 décembre 2008 Dispositif Bernard Vera Amendement 122 — de finances rectificative pour 2008
17 décembre 2008 Exposé des motifs Bernard Vera Amendement 118 — de finances rectificative pour 2008
17 décembre 2008 Dispositif Bernard Vera Amendement 118 — de finances rectificative pour 2008