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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
23 janvier 2023 Dispositif Catherine Procaccia Amendement COM-30 — visant à protéger les logements contre l'occupation illicite
23 janvier 2023 Exposé des motifs Cathy Apourceau-Poly Amendement 59 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
23 janvier 2023 Dispositif Cathy Apourceau-Poly Amendement 59 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
23 janvier 2023 Exposé des motifs Cathy Apourceau-Poly Amendement 58 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
23 janvier 2023 Dispositif Cathy Apourceau-Poly Amendement 58 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
23 janvier 2023 Exposé des motifs Cathy Apourceau-Poly Amendement 57 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
23 janvier 2023 Dispositif Cathy Apourceau-Poly Amendement 57 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
23 janvier 2023 Exposé des motifs Florence Lassarade Amendement 98 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
23 janvier 2023 Dispositif Florence Lassarade Amendement 98 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
23 janvier 2023 Exposé des motifs Laurence Rossignol Amendement COM-1 — relative à l’instauration d’un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé
23 janvier 2023 Dispositif Laurence Rossignol Amendement COM-1 — relative à l’instauration d’un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé
23 janvier 2023 Exposé des motifs Guy Benarroche Amendement COM-8 — visant à protéger les logements contre l'occupation illicite
23 janvier 2023 Dispositif Guy Benarroche Amendement COM-8 — visant à protéger les logements contre l'occupation illicite
23 janvier 2023 Exposé des motifs Viviane Artigalas Amendement COM-17 — visant à protéger les logements contre l'occupation illicite
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« Cet amendement est proposé par l'Union nationale des associations familiales (l'UNAF) particulièrement préoccupée par cette proposition de loi, et notamment son chapitre 2, pour les conséquences qu'elle entraine pour le logement des familles rencontrant des difficultés économiques. Les dispositions prévues à l'article 4, à savoir la systématisation de la clause de résiliation du bail et la suppression de la faculté du juge d'en suspendre les effets, risquent d'augmenter de façon importante le nombre d'expulsions fermes qui seront prononcées par le juge. Des estimations ciblent sur 30 000 à 50 000 expulsions fermes supplémentaires à comparer aux 120 000 expulsions annuelles actuelles. En sachant que seuls 60% des locataires se rendent actuellement à l’audience, il importe que l'information, selon laquelle les locataires ont seuls la faculté de demander au juge de leur accorder des délais de paiement, soit bien connue des locataires concernés. Cet amendement a pour objet de s'assurer que cette information est bien transmise aux locataires intéressés, sous la responsabilité des préfets de département, en lien donc avec l'accompagnement social des services du département. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  commission  ·  nº 1231557
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23 janvier 2023 Dispositif Viviane Artigalas Amendement COM-17 — visant à protéger les logements contre l'occupation illicite
23 janvier 2023 Exposé des motifs Vincent Capo-Canellas Amendement COM-24 — visant à protéger les logements contre l'occupation illicite
23 janvier 2023 Dispositif Vincent Capo-Canellas Amendement COM-24 — visant à protéger les logements contre l'occupation illicite
23 janvier 2023 Exposé des motifs Guy Benarroche Amendement COM-7 — visant à protéger les logements contre l'occupation illicite
23 janvier 2023 Dispositif Guy Benarroche Amendement COM-7 — visant à protéger les logements contre l'occupation illicite
20 janvier 2023 Exposé des motifs Daniel Salmon Amendement COM-1 — proposition de loi visant à régulariser le PLUi de la Communauté de communes du Bas Chablais
20 janvier 2023 Dispositif Daniel Salmon Amendement COM-1 — proposition de loi visant à régulariser le PLUi de la Communauté de communes du Bas Chablais
20 janvier 2023 Exposé des motifs Jérôme Durain Amendement 20 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
20 janvier 2023 Dispositif Jérôme Durain Amendement 20 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
20 janvier 2023 Exposé des motifs Monique de Marco Amendement 33 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
20 janvier 2023 Dispositif Monique de Marco Amendement 33 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
20 janvier 2023 Exposé des motifs Monique de Marco Amendement 41 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
20 janvier 2023 Dispositif Monique de Marco Amendement 41 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
20 janvier 2023 Exposé des motifs Monique de Marco Amendement 40 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
20 janvier 2023 Dispositif Monique de Marco Amendement 40 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
20 janvier 2023 Exposé des motifs Monique de Marco Amendement 38 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
20 janvier 2023 Dispositif Monique de Marco Amendement 38 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
20 janvier 2023 Exposé des motifs Monique de Marco Amendement 37 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
20 janvier 2023 Dispositif Monique de Marco Amendement 37 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
20 janvier 2023 Exposé des motifs Monique de Marco Amendement 35 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
20 janvier 2023 Dispositif Monique de Marco Amendement 35 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
20 janvier 2023 Exposé des motifs Yan Chantrel Amendement 14 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
20 janvier 2023 Dispositif Yan Chantrel Amendement 14 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
20 janvier 2023 Exposé des motifs Yan Chantrel Amendement 13 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
20 janvier 2023 Dispositif Yan Chantrel Amendement 13 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
20 janvier 2023 Exposé des motifs Jean-Jacques Lozach Amendement 12 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
20 janvier 2023 Dispositif Jean-Jacques Lozach Amendement 12 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
20 janvier 2023 Exposé des motifs Jean-Jacques Lozach Amendement 11 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
20 janvier 2023 Dispositif Jean-Jacques Lozach Amendement 11 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
20 janvier 2023 Exposé des motifs Claude Kern Amendement 9 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
20 janvier 2023 Dispositif Claude Kern Amendement 9 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
20 janvier 2023 Exposé des motifs Monique de Marco Amendement 34 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
20 janvier 2023 Dispositif Monique de Marco Amendement 34 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
20 janvier 2023 Exposé des motifs Monique de Marco Amendement 31 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
20 janvier 2023 Dispositif Monique de Marco Amendement 31 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
20 janvier 2023 Exposé des motifs Marie-Pierre de La Gontrie Amendement 30 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024