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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
17 décembre 2008 Dispositif Thierry Repentin Amendement 103 — de finances rectificative pour 2008
17 décembre 2008 Exposé des motifs Gérard César Amendement 49 — de finances rectificative pour 2008
17 décembre 2008 Dispositif Gérard César Amendement 49 — de finances rectificative pour 2008
17 décembre 2008 Exposé des motifs Gérard César Amendement 48 — de finances rectificative pour 2008
17 décembre 2008 Dispositif Gérard César Amendement 48 — de finances rectificative pour 2008
17 décembre 2008 Dispositif Jean Faure Amendement 8 — portant dispositions relatives à la gendarmerie nationale
17 décembre 2008 Exposé des motifs Jean-Pierre Sueur Amendement 73 — de finances rectificative pour 2008
17 décembre 2008 Dispositif Jean-Pierre Sueur Amendement 73 — de finances rectificative pour 2008
17 décembre 2008 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 24 — de finances pour 2009
17 décembre 2008 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 24 — de finances pour 2009
17 décembre 2008 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 22 — de finances pour 2009
17 décembre 2008 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 22 — de finances pour 2009
17 décembre 2008 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 19 — de finances pour 2009
17 décembre 2008 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 19 — de finances pour 2009
17 décembre 2008 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 23 — de finances pour 2009
17 décembre 2008 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 23 — de finances pour 2009
17 décembre 2008 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 20 — de finances pour 2009
17 décembre 2008 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 20 — de finances pour 2009
17 décembre 2008 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 18 — de finances pour 2009
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« Le présent amendement poursuit strictement les mêmes objectifs que la rédaction adoptée par la commission mixte parlementaire pour le I ter de l'article 67. Il vise, pour les communes les plus fragiles (caractérisées par un potentiel financier très inférieur à la moyenne régionale par leur éligibilité à la dotation de solidarité urbaine), à retenir dans le calcul de leurs dotations en 2009 et en 2010 la croissance démographique que l'INSEE leur a authentifié courant 2006 ou 2007. Cet amendement vise en réalité simplement à préciser que la liste des communes concernées par ce dispositif sera déterminée à partir des données de référence disponibles en janvier et février 2009. Il s'agit en effet de ne pas décaler le calendrier normal de répartition des dotations ; le calcul sera donc effectué sur la base du potentiel financier 2008, de la liste des communes éligibles à la DSU en 2008, etc. Enfin, l'amendement vise à n'appliquer cette mesure qu'aux communes effectivement concernées par un accroissement de leur population postérieur au 1er janvier 2006 et authentifié par l'INSEE à l'occasion d'un recensement complémentaire en 2006 ou d'un recensement complémentaire de confirmation en 2007. Il doit rester neutre pour les autres. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 72560
Sort du texte Adopté
Fichier d'origine conservé

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17 décembre 2008 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 18 — de finances pour 2009
17 décembre 2008 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 17 — de finances pour 2009
17 décembre 2008 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 17 — de finances pour 2009
17 décembre 2008 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 16 — de finances pour 2009
17 décembre 2008 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 16 — de finances pour 2009
17 décembre 2008 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 15 — de finances pour 2009
17 décembre 2008 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 15 — de finances pour 2009
17 décembre 2008 Exposé des motifs Gérard César Amendement 142 — de finances rectificative pour 2008
17 décembre 2008 Dispositif Gérard César Amendement 142 — de finances rectificative pour 2008
17 décembre 2008 Exposé des motifs Bernard Vera Amendement 155 — de finances rectificative pour 2008
17 décembre 2008 Dispositif Bernard Vera Amendement 155 — de finances rectificative pour 2008
17 décembre 2008 Exposé des motifs Yannick Botrel Amendement 79 — de finances rectificative pour 2008
17 décembre 2008 Dispositif Yannick Botrel Amendement 79 — de finances rectificative pour 2008
17 décembre 2008 Exposé des motifs Bernard Vera Amendement 124 — de finances rectificative pour 2008
17 décembre 2008 Dispositif Bernard Vera Amendement 124 — de finances rectificative pour 2008
17 décembre 2008 Exposé des motifs Bernard Vera Amendement 121 — de finances rectificative pour 2008
17 décembre 2008 Dispositif Bernard Vera Amendement 121 — de finances rectificative pour 2008
17 décembre 2008 Exposé des motifs Jean-Claude Frécon Amendement 81 — de finances rectificative pour 2008
17 décembre 2008 Dispositif Jean-Claude Frécon Amendement 81 — de finances rectificative pour 2008
17 décembre 2008 Exposé des motifs Gérard César Amendement 56 — de finances rectificative pour 2008
17 décembre 2008 Dispositif Gérard César Amendement 56 — de finances rectificative pour 2008
17 décembre 2008 Exposé des motifs Bernard Vera Amendement 132 — de finances rectificative pour 2008
17 décembre 2008 Dispositif Bernard Vera Amendement 132 — de finances rectificative pour 2008
17 décembre 2008 Exposé des motifs Bernard Vera Amendement 117 — de finances rectificative pour 2008
17 décembre 2008 Dispositif Bernard Vera Amendement 117 — de finances rectificative pour 2008
17 décembre 2008 Exposé des motifs Bernard Vera Amendement 123 — de finances rectificative pour 2008
17 décembre 2008 Dispositif Bernard Vera Amendement 123 — de finances rectificative pour 2008
17 décembre 2008 Exposé des motifs Bernard Vera Amendement 122 — de finances rectificative pour 2008
17 décembre 2008 Dispositif Bernard Vera Amendement 122 — de finances rectificative pour 2008
17 décembre 2008 Exposé des motifs Bernard Vera Amendement 118 — de finances rectificative pour 2008
17 décembre 2008 Dispositif Bernard Vera Amendement 118 — de finances rectificative pour 2008