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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
5 janvier 2026 Dispositif Antoine Lefèvre Amendement COM-12 — visant à améliorer les moyens d’action de l’Agence de gestion et de recouvrement des…
5 janvier 2026 Exposé des motifs Antoine Lefèvre Amendement COM-10 — visant à améliorer les moyens d’action de l’Agence de gestion et de recouvrement des…
5 janvier 2026 Dispositif Antoine Lefèvre Amendement COM-10 — visant à améliorer les moyens d’action de l’Agence de gestion et de recouvrement des…
5 janvier 2026 Exposé des motifs Antoine Lefèvre Amendement COM-13 — visant à améliorer les moyens d’action de l’Agence de gestion et de recouvrement des…
5 janvier 2026 Dispositif Antoine Lefèvre Amendement COM-13 — visant à améliorer les moyens d’action de l’Agence de gestion et de recouvrement des…
5 janvier 2026 Exposé des motifs Nadine Bellurot Amendement COM-16 — visant à améliorer les moyens d’action de l’Agence de gestion et de recouvrement des…
5 janvier 2026 Dispositif Nadine Bellurot Amendement COM-16 — visant à améliorer les moyens d’action de l’Agence de gestion et de recouvrement des…
5 janvier 2026 Exposé des motifs Nadine Bellurot Amendement COM-18 — visant à améliorer les moyens d’action de l’Agence de gestion et de recouvrement des…
5 janvier 2026 Dispositif Nadine Bellurot Amendement COM-18 — visant à améliorer les moyens d’action de l’Agence de gestion et de recouvrement des…
5 janvier 2026 Exposé des motifs Nadine Bellurot Amendement COM-20 — visant à améliorer les moyens d’action de l’Agence de gestion et de recouvrement des…
5 janvier 2026 Dispositif Nadine Bellurot Amendement COM-20 — visant à améliorer les moyens d’action de l’Agence de gestion et de recouvrement des…
5 janvier 2026 Exposé des motifs Antoine Lefèvre Amendement COM-15 — visant à améliorer les moyens d’action de l’Agence de gestion et de recouvrement des…
5 janvier 2026 Dispositif Antoine Lefèvre Amendement COM-15 — visant à améliorer les moyens d’action de l’Agence de gestion et de recouvrement des…
5 janvier 2026 Exposé des motifs Antoine Lefèvre Amendement COM-14 — visant à améliorer les moyens d’action de l’Agence de gestion et de recouvrement des…
5 janvier 2026 Dispositif Antoine Lefèvre Amendement COM-14 — visant à améliorer les moyens d’action de l’Agence de gestion et de recouvrement des…
5 janvier 2026 Exposé des motifs Antoine Lefèvre Amendement COM-7 — visant à améliorer les moyens d’action de l’Agence de gestion et de recouvrement des…
5 janvier 2026 Dispositif Antoine Lefèvre Amendement COM-7 — visant à améliorer les moyens d’action de l’Agence de gestion et de recouvrement des…
5 janvier 2026 Exposé des motifs Nadine Bellurot Amendement COM-17 — visant à améliorer les moyens d’action de l’Agence de gestion et de recouvrement des…
5 janvier 2026 Dispositif Nadine Bellurot Amendement COM-17 — visant à améliorer les moyens d’action de l’Agence de gestion et de recouvrement des…
5 janvier 2026 Exposé des motifs Viviane Artigalas Amendement COM-52 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
5 janvier 2026 Dispositif Viviane Artigalas Amendement COM-52 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
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« I. – Alinéa 9 Rédiger ainsi cet alinéa : « L’apport par l’organisme d’habitation à loyer modéré peut porter sur la pleine propriété de l’immeuble ou sur des droits réels se rapportant à cet immeuble constitués ou cédés par l’organisme dans le cadre d’un contrat de bail réel solidaire mentionné au chapitre V du titre V du livre II du code de la construction et de l’habitation. L’apport de ces droits réels est assimilé à un apport de l’immeuble pour l'application de la présente section ». II. – Alinéa 12 1° Remplacer les mots : de manière dérogatoire notamment par les mots : par dérogation 2° Supprimer les mots : afin de garantir la prise en compte des spécificités d’accession à la propriété du dispositif »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  commission  ·  nº 1313187
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5 janvier 2026 Exposé des motifs Antoine Lefèvre Amendement COM-9 — visant à améliorer les moyens d’action de l’Agence de gestion et de recouvrement des…
5 janvier 2026 Dispositif Antoine Lefèvre Amendement COM-9 — visant à améliorer les moyens d’action de l’Agence de gestion et de recouvrement des…
5 janvier 2026 Exposé des motifs Nadine Bellurot Amendement COM-19 — visant à améliorer les moyens d’action de l’Agence de gestion et de recouvrement des…
5 janvier 2026 Dispositif Nadine Bellurot Amendement COM-19 — visant à améliorer les moyens d’action de l’Agence de gestion et de recouvrement des…
5 janvier 2026 Exposé des motifs Nadine Bellurot Amendement COM-24 — visant à améliorer les moyens d’action de l’Agence de gestion et de recouvrement des…
5 janvier 2026 Dispositif Nadine Bellurot Amendement COM-24 — visant à améliorer les moyens d’action de l’Agence de gestion et de recouvrement des…
5 janvier 2026 Exposé des motifs Christine Bonfanti-Dossat Amendement COM-131 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
5 janvier 2026 Dispositif Christine Bonfanti-Dossat Amendement COM-131 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
5 janvier 2026 Exposé des motifs Nadine Bellurot Amendement COM-25 — visant à améliorer les moyens d’action de l’Agence de gestion et de recouvrement des…
5 janvier 2026 Dispositif Nadine Bellurot Amendement COM-25 — visant à améliorer les moyens d’action de l’Agence de gestion et de recouvrement des…
5 janvier 2026 Exposé des motifs Christine Bonfanti-Dossat Amendement COM-128 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
5 janvier 2026 Dispositif Christine Bonfanti-Dossat Amendement COM-128 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
5 janvier 2026 Exposé des motifs Jean-Luc Fichet Amendement COM-54 — Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux…
5 janvier 2026 Dispositif Jean-Luc Fichet Amendement COM-54 — Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux…
5 janvier 2026 Exposé des motifs Corinne Bourcier Amendement COM-109 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
5 janvier 2026 Dispositif Corinne Bourcier Amendement COM-109 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
5 janvier 2026 Exposé des motifs Jean-Luc Fichet Amendement COM-57 — Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux…
5 janvier 2026 Dispositif Jean-Luc Fichet Amendement COM-57 — Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux…
5 janvier 2026 Exposé des motifs Christine Bonfanti-Dossat Amendement COM-121 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
5 janvier 2026 Dispositif Christine Bonfanti-Dossat Amendement COM-121 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
5 janvier 2026 Exposé des motifs Anne Souyris Amendement COM-111 — Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux…
5 janvier 2026 Dispositif Anne Souyris Amendement COM-111 — Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux…
5 janvier 2026 Exposé des motifs Florence Lassarade Amendement COM-97 — Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux…
5 janvier 2026 Dispositif Florence Lassarade Amendement COM-97 — Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux…
5 janvier 2026 Exposé des motifs Anne Souyris Amendement COM-118 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
5 janvier 2026 Dispositif Anne Souyris Amendement COM-118 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
5 janvier 2026 Exposé des motifs Sylviane Noël Amendement COM-87 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
5 janvier 2026 Dispositif Sylviane Noël Amendement COM-87 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
5 janvier 2026 Exposé des motifs Corinne Bourcier Amendement COM-107 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir