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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

481 620 textes

Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
19 décembre 2011 Dispositif Valérie Létard Amendement 169 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
19 décembre 2011 Exposé des motifs Philippe Adnot Amendement 20 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
19 décembre 2011 Dispositif Philippe Adnot Amendement 20 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
19 décembre 2011 Exposé des motifs Philippe Dallier Amendement 94 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
19 décembre 2011 Dispositif Philippe Dallier Amendement 94 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
19 décembre 2011 Exposé des motifs Gérard Cornu Amendement 11 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
19 décembre 2011 Dispositif Gérard Cornu Amendement 11 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
19 décembre 2011 Exposé des motifs Philippe Adnot Amendement 21 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
19 décembre 2011 Dispositif Philippe Adnot Amendement 21 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
19 décembre 2011 Exposé des motifs Mireille Schurch Amendement 44 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
19 décembre 2011 Dispositif Mireille Schurch Amendement 44 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
19 décembre 2011 Exposé des motifs Yves Détraigne Amendement 73 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
19 décembre 2011 Dispositif Yves Détraigne Amendement 73 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
19 décembre 2011 Exposé des motifs Michel Doublet Amendement 15 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
19 décembre 2011 Dispositif Michel Doublet Amendement 15 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
19 décembre 2011 Exposé des motifs Christophe Béchu Amendement 79 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
19 décembre 2011 Dispositif Christophe Béchu Amendement 79 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
19 décembre 2011 Exposé des motifs Catherine Troendlé Amendement 6 — relatif à la limite d'âge des magistrats de l'ordre judiciaire
19 décembre 2011 Dispositif Catherine Troendlé Amendement 6 — relatif à la limite d'âge des magistrats de l'ordre judiciaire
19 décembre 2011 Exposé des motifs Évelyne Didier Amendement 61 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
19 décembre 2011 Dispositif Évelyne Didier Amendement 61 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
19 décembre 2011 Exposé des motifs Philippe Dominati Amendement 85 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
19 décembre 2011 Dispositif Philippe Dominati Amendement 85 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
19 décembre 2011 Exposé des motifs Mireille Schurch Amendement 36 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
19 décembre 2011 Dispositif Mireille Schurch Amendement 36 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
19 décembre 2011 Exposé des motifs Mireille Schurch Amendement 45 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
19 décembre 2011 Dispositif Mireille Schurch Amendement 45 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
19 décembre 2011 Exposé des motifs Philippe Adnot Amendement 18 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
19 décembre 2011 Dispositif Philippe Adnot Amendement 18 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
19 décembre 2011 Exposé des motifs Philippe Adnot Amendement 17 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
19 décembre 2011 Dispositif Philippe Adnot Amendement 17 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
19 décembre 2011 Exposé des motifs Joël Labbé Amendement 204 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
19 décembre 2011 Dispositif Joël Labbé Amendement 204 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
19 décembre 2011 Exposé des motifs Yves Détraigne Amendement 72 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
19 décembre 2011 Dispositif Yves Détraigne Amendement 72 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
19 décembre 2011 Exposé des motifs Valérie Létard Amendement 168 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
19 décembre 2011 Dispositif Valérie Létard Amendement 168 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
19 décembre 2011 Exposé des motifs Nathalie Goulet Amendement 8 — tendant à modifiér le Règlement du Sénat afin de renforcer le pluralisme et l'action du Sénat…
19 décembre 2011 Dispositif Nathalie Goulet Amendement 8 — tendant à modifiér le Règlement du Sénat afin de renforcer le pluralisme et l'action du Sénat…
19 décembre 2011 Exposé des motifs Jacques Mézard Amendement 15 — tendant à modifiér le Règlement du Sénat afin de renforcer le pluralisme et l'action du…
19 décembre 2011 Dispositif Jacques Mézard Amendement 15 — tendant à modifiér le Règlement du Sénat afin de renforcer le pluralisme et l'action du…
19 décembre 2011 Exposé des motifs André Reichardt Amendement COM-37 — Simplification du droit et allègement des démarches administratives
19 décembre 2011 Dispositif André Reichardt Amendement COM-37 — Simplification du droit et allègement des démarches administratives
19 décembre 2011 Exposé des motifs Jean-Pierre Leleux Amendement COM-31 — Simplification du droit et allègement des démarches administratives
19 décembre 2011 Dispositif Jean-Pierre Leleux Amendement COM-31 — Simplification du droit et allègement des démarches administratives
19 décembre 2011 Exposé des motifs Jean-Pierre Vial Amendement COM-30 — Simplification du droit et allègement des démarches administratives
19 décembre 2011 Dispositif Jean-Pierre Vial Amendement COM-30 — Simplification du droit et allègement des démarches administratives
19 décembre 2011 Exposé des motifs Philippe Bas Amendement COM-29 — Simplification du droit et allègement des démarches administratives
19 décembre 2011 Dispositif Philippe Bas Amendement COM-29 — Simplification du droit et allègement des démarches administratives
19 décembre 2011 Exposé des motifs François Zocchetto Amendement COM-32 — Simplification du droit et allègement des démarches administratives