Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat

20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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Date	Nature	Qui	Titre
5 janvier 2012	Dispositif	Bruno Retailleau	Amendement 35 — relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives
5 janvier 2012	Exposé des motifs	Bruno Retailleau	Amendement 34 — relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives
5 janvier 2012	Dispositif	Bruno Retailleau	Amendement 34 — relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives
5 janvier 2012	Exposé des motifs	Charles Revet	Amendement 33 — relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives
5 janvier 2012	Dispositif	Charles Revet	Amendement 33 — relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives
5 janvier 2012	Exposé des motifs	Charles Revet	Amendement 32 — relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives
5 janvier 2012	Dispositif	Charles Revet	Amendement 32 — relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives
5 janvier 2012	Exposé des motifs	Jean-Paul Amoudry	Amendement 31 — relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives
5 janvier 2012	Dispositif	Jean-Paul Amoudry	Amendement 31 — relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives
5 janvier 2012	Exposé des motifs	Jean-Paul Amoudry	Amendement 30 — relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives
5 janvier 2012	Dispositif	Jean-Paul Amoudry	Amendement 30 — relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives
5 janvier 2012	Exposé des motifs	Jean-Paul Amoudry	Amendement 29 — relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives
5 janvier 2012	Dispositif	Jean-Paul Amoudry	Amendement 29 — relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives
5 janvier 2012	Exposé des motifs	Jean-Paul Amoudry	Amendement 28 — relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives
5 janvier 2012	Dispositif	Jean-Paul Amoudry	Amendement 28 — relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives
5 janvier 2012	Exposé des motifs	Jean-Paul Amoudry	Amendement 27 — relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives
5 janvier 2012	Dispositif	Jean-Paul Amoudry	Amendement 27 — relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives
5 janvier 2012	Exposé des motifs	Michel Houel	Amendement 56 — relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives
5 janvier 2012	Dispositif	Michel Houel	Amendement 56 — relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives
5 janvier 2012	Exposé des motifs	Michel Houel	Amendement 54 — relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives
5 janvier 2012	Dispositif	Michel Houel	Amendement 54 — relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives
× Refermer « Après l’article 52 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 2 de la loi n° 94-126 du 11 février 1994 relative à l'initiative et à l’entreprise individuelle est complété par trois alinéas ainsi rédigés : « À titre expérimental, pour une durée de trois ans à compter de la promulgation de la loi n° du relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives, les administrations, personnes ou organismes visés à l’article 1er de la présente loi s’adressent prioritairement aux centres de formalités des entreprises des chambres de métiers et de l’artisanat pour échanger et obtenir toutes informations ou données strictement nécessaires pour traiter les demandes ou les déclarations présentées par une entreprise artisanale. « Les modalités d’échange et d’obtention de ces informations sont fixées par décret en Conseil d’État, pris après avis motivé et publié de la Commission nationale de l’informatique et des libertés. « Six mois avant le terme de la période prévue au premier alinéa, le Gouvernement adresse au Parlement un rapport sur la mise en œuvre de cette expérimentation. » » Sénat, amendements · Sénat · seance_publique · nº 1010926 Sort du texte Tombé https://www.senat.fr/amendements/2011-2012/33/Amdt_54.html Fichier d'origine conservé Lire le texte entier
5 janvier 2012	Exposé des motifs	Michel Houel	Amendement 53 — relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives
5 janvier 2012	Dispositif	Michel Houel	Amendement 53 — relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives
4 janvier 2012	Exposé des motifs	Michel Magras	Amendement 24 — relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives
4 janvier 2012	Dispositif	Michel Magras	Amendement 24 — relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives
4 janvier 2012	Exposé des motifs	Michel Magras	Amendement 23 — relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives
4 janvier 2012	Dispositif	Michel Magras	Amendement 23 — relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives
4 janvier 2012	Exposé des motifs	Philippe Adnot	Amendement 20 — relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives
4 janvier 2012	Dispositif	Philippe Adnot	Amendement 20 — relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives
4 janvier 2012	Exposé des motifs	Philippe Adnot	Amendement 19 — relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives
4 janvier 2012	Dispositif	Philippe Adnot	Amendement 19 — relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives
4 janvier 2012	Exposé des motifs	Philippe Adnot	Amendement 18 — relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives
4 janvier 2012	Dispositif	Philippe Adnot	Amendement 18 — relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives
4 janvier 2012	Exposé des motifs	Philippe Adnot	Amendement 17 — relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives
4 janvier 2012	Dispositif	Philippe Adnot	Amendement 17 — relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives
4 janvier 2012	Exposé des motifs	Philippe Adnot	Amendement 16 — relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives
4 janvier 2012	Dispositif	Philippe Adnot	Amendement 16 — relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives
4 janvier 2012	Exposé des motifs	Philippe Adnot	Amendement 15 — relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives
4 janvier 2012	Dispositif	Philippe Adnot	Amendement 15 — relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives
4 janvier 2012	Exposé des motifs	André Reichardt	Amendement 26 — relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives
4 janvier 2012	Dispositif	André Reichardt	Amendement 26 — relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives
4 janvier 2012	Exposé des motifs	Michel Doublet	Amendement 22 — relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives
4 janvier 2012	Dispositif	Michel Doublet	Amendement 22 — relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives
4 janvier 2012	Exposé des motifs	Michel Doublet	Amendement 21 — relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives
4 janvier 2012	Dispositif	Michel Doublet	Amendement 21 — relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives
3 janvier 2012	Exposé des motifs	Louis Nègre	Amendement 14 — relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives
3 janvier 2012	Dispositif	Louis Nègre	Amendement 14 — relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives
23 décembre 2011	Exposé des motifs	Jean-Jacques Hyest	Amendement 8 — relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives
23 décembre 2011	Dispositif	Jean-Jacques Hyest	Amendement 8 — relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives
23 décembre 2011	Exposé des motifs	Jean-Jacques Hyest	Amendement 11 — relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives