| 9 janvier 2012 |
Dispositif |
Jean-Pierre Vial
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Amendement COM-14 — Dispositions relatives aux centres de gestion de la loi portant dispositions statutaires…
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| 9 janvier 2012 |
Exposé des motifs |
Jean-Pierre Vial
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Amendement COM-13 — Dispositions relatives aux centres de gestion de la loi portant dispositions statutaires…
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| 9 janvier 2012 |
Dispositif |
Jean-Pierre Vial
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Amendement COM-13 — Dispositions relatives aux centres de gestion de la loi portant dispositions statutaires…
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| 9 janvier 2012 |
Exposé des motifs |
Jean-Pierre Vial
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Amendement COM-12 — Dispositions relatives aux centres de gestion de la loi portant dispositions statutaires…
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| 9 janvier 2012 |
Dispositif |
Jean-Pierre Vial
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Amendement COM-12 — Dispositions relatives aux centres de gestion de la loi portant dispositions statutaires…
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| 9 janvier 2012 |
Exposé des motifs |
Jean-Pierre Vial
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Amendement COM-20 — Dispositions relatives aux centres de gestion de la loi portant dispositions statutaires…
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| 9 janvier 2012 |
Dispositif |
Jean-Pierre Vial
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Amendement COM-20 — Dispositions relatives aux centres de gestion de la loi portant dispositions statutaires…
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| 9 janvier 2012 |
Exposé des motifs |
Jean-Pierre Vial
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Amendement COM-11 — Dispositions relatives aux centres de gestion de la loi portant dispositions statutaires…
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| 9 janvier 2012 |
Dispositif |
Jean-Pierre Vial
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Amendement COM-11 — Dispositions relatives aux centres de gestion de la loi portant dispositions statutaires…
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| 9 janvier 2012 |
Exposé des motifs |
Jean-Pierre Vial
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Amendement COM-10 — Dispositions relatives aux centres de gestion de la loi portant dispositions statutaires…
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| 9 janvier 2012 |
Dispositif |
Jean-Pierre Vial
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Amendement COM-10 — Dispositions relatives aux centres de gestion de la loi portant dispositions statutaires…
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| 9 janvier 2012 |
Exposé des motifs |
Jean-Pierre Vial
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Amendement COM-9 — Dispositions relatives aux centres de gestion de la loi portant dispositions statutaires…
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| 9 janvier 2012 |
Dispositif |
Jean-Pierre Vial
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Amendement COM-9 — Dispositions relatives aux centres de gestion de la loi portant dispositions statutaires…
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| 9 janvier 2012 |
Exposé des motifs |
Jean-Pierre Vial
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Amendement COM-8 — Dispositions relatives aux centres de gestion de la loi portant dispositions statutaires…
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| 9 janvier 2012 |
Dispositif |
Jean-Pierre Vial
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Amendement COM-8 — Dispositions relatives aux centres de gestion de la loi portant dispositions statutaires…
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| 9 janvier 2012 |
Exposé des motifs |
Jean-Pierre Vial
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Amendement COM-7 — Dispositions relatives aux centres de gestion de la loi portant dispositions statutaires…
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| 9 janvier 2012 |
Dispositif |
Jean-Pierre Vial
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Amendement COM-7 — Dispositions relatives aux centres de gestion de la loi portant dispositions statutaires…
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| 9 janvier 2012 |
Exposé des motifs |
Jean-Pierre Vial
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Amendement COM-6 — Dispositions relatives aux centres de gestion de la loi portant dispositions statutaires…
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| 9 janvier 2012 |
Dispositif |
Jean-Pierre Vial
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Amendement COM-6 — Dispositions relatives aux centres de gestion de la loi portant dispositions statutaires…
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| 9 janvier 2012 |
Exposé des motifs |
Jean-Pierre Vial
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Amendement COM-5 — Dispositions relatives aux centres de gestion de la loi portant dispositions statutaires…
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| 9 janvier 2012 |
Dispositif |
Jean-Pierre Vial
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Amendement COM-5 — Dispositions relatives aux centres de gestion de la loi portant dispositions statutaires…
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| 9 janvier 2012 |
Exposé des motifs |
Jean-Pierre Vial
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Amendement COM-4 — Dispositions relatives aux centres de gestion de la loi portant dispositions statutaires…
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| 9 janvier 2012 |
Dispositif |
Jean-Pierre Vial
|
Amendement COM-4 — Dispositions relatives aux centres de gestion de la loi portant dispositions statutaires…
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| 9 janvier 2012 |
Exposé des motifs |
Jean-Pierre Vial
|
Amendement COM-3 — Dispositions relatives aux centres de gestion de la loi portant dispositions statutaires…
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| 9 janvier 2012 |
Dispositif |
Jean-Pierre Vial
|
Amendement COM-3 — Dispositions relatives aux centres de gestion de la loi portant dispositions statutaires…
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| 9 janvier 2012 |
Exposé des motifs |
Jean-Pierre Vial
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Amendement COM-2 — Dispositions relatives aux centres de gestion de la loi portant dispositions statutaires…
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| 9 janvier 2012 |
Dispositif |
Jean-Pierre Vial
|
Amendement COM-2 — Dispositions relatives aux centres de gestion de la loi portant dispositions statutaires…
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| 9 janvier 2012 |
Exposé des motifs |
Jean-Pierre Vial
|
Amendement COM-1 — Dispositions relatives aux centres de gestion de la loi portant dispositions statutaires…
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| 9 janvier 2012 |
Dispositif |
Jean-Pierre Vial
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Amendement COM-1 — Dispositions relatives aux centres de gestion de la loi portant dispositions statutaires…
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| 9 janvier 2012 |
Exposé des motifs |
Entité Sénat 5
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Amendement 65 — relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives
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| 9 janvier 2012 |
Dispositif |
Entité Sénat 5
|
Amendement 65 — relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives
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| 9 janvier 2012 |
Exposé des motifs |
Entité Sénat 5
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Amendement 64 — relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives
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| 9 janvier 2012 |
Dispositif |
Entité Sénat 5
|
Amendement 64 — relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives
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| 9 janvier 2012 |
Exposé des motifs |
Entité Sénat 5
|
Amendement 62 — relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives
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| 9 janvier 2012 |
Dispositif |
Entité Sénat 5
|
Amendement 62 — relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives
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| 9 janvier 2012 |
Exposé des motifs |
Entité Sénat 5
|
Amendement 61 — relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives
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| 9 janvier 2012 |
Dispositif |
Entité Sénat 5
|
Amendement 61 — relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives
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| 9 janvier 2012 |
Exposé des motifs |
Entité Sénat 5
|
Amendement 60 — relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives
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| 9 janvier 2012 |
Dispositif |
Entité Sénat 5
|
Amendement 60 — relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives
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| 9 janvier 2012 |
Exposé des motifs |
Entité Sénat 5
|
Amendement 59 — relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives
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| 9 janvier 2012 |
Dispositif |
Entité Sénat 5
|
Amendement 59 — relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives
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| 9 janvier 2012 |
Exposé des motifs |
Entité Sénat 5
|
Amendement 58 — relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives
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| 9 janvier 2012 |
Dispositif |
Entité Sénat 5
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Amendement 58 — relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives
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| 9 janvier 2012 |
Exposé des motifs |
Entité Sénat 5
|
Amendement 63 — relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives
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| 9 janvier 2012 |
Dispositif |
Entité Sénat 5
|
Amendement 63 — relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives
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| 9 janvier 2012 |
Exposé des motifs |
Gaëtan Gorce
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Amendement COM-3 — Remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle
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| 9 janvier 2012 |
Dispositif |
Gaëtan Gorce
|
Amendement COM-3 — Remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle
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| 9 janvier 2012 |
Exposé des motifs |
Gaëtan Gorce
|
Amendement COM-2 — Remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle
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| 9 janvier 2012 |
Dispositif |
Gaëtan Gorce
|
Amendement COM-2 — Remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle
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| 9 janvier 2012 |
Exposé des motifs |
Gaëtan Gorce
|
Amendement COM-1 — Remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle
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« Afin de résoudre les problèmes posés par l'absence de frontière juridique claire entre la campagne d'un candidat et l'exercice d'un éventuel mandat électif, mais aussi de faciliter le travail de contrôle de la CNCCFP, le présent amendement vise à redéfinir le périmètre des dépenses électorales pour les candidats à l'élection présidentielle.
Au vu du caractère flou de la notion de "dépense électorale", il convient en effet de garantir une meilleure prise en compte des dépenses exposées par les candidats pour conduire leur campagne : c'est pourquoi l'amendement prévoit que toutes les dépenses effectuées ou engagées au profit du candidat seront présumées devoir être retracées dans son compte de campagne, sauf s'il peut démontrer qu'elles ne sont pas liées à la campagne présidentielle (c'est-à-dire, pour reprendre les termes employés par le Conseil d'Etat dans une décision du 8 avril 2009 sur le temps de parole du Président de la République, qu'elles ne sont pas "étrangères [...] au débat politique national". »
Sénat, amendements
· Sénat · commission · nº 1010975
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