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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
23 décembre 2011 Dispositif Jean-Jacques Hyest Amendement 11 — relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives
23 décembre 2011 Exposé des motifs Jean-Jacques Hyest Amendement 10 — relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives
23 décembre 2011 Dispositif Jean-Jacques Hyest Amendement 10 — relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives
23 décembre 2011 Exposé des motifs Jean-Jacques Hyest Amendement 9 — relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives
23 décembre 2011 Dispositif Jean-Jacques Hyest Amendement 9 — relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives
22 décembre 2011 Exposé des motifs Charles Revet Amendement 101 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
22 décembre 2011 Dispositif Charles Revet Amendement 101 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
22 décembre 2011 Exposé des motifs Catherine Procaccia Amendement 181 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
22 décembre 2011 Dispositif Catherine Procaccia Amendement 181 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
22 décembre 2011 Exposé des motifs Évelyne Didier Amendement 69 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
22 décembre 2011 Dispositif Évelyne Didier Amendement 69 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
22 décembre 2011 Exposé des motifs Gérard Cornu Amendement 89 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
22 décembre 2011 Dispositif Gérard Cornu Amendement 89 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
22 décembre 2011 Exposé des motifs Charles Revet Amendement 92 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
22 décembre 2011 Dispositif Charles Revet Amendement 92 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
22 décembre 2011 Exposé des motifs Martial Bourquin Amendement 122 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
22 décembre 2011 Dispositif Martial Bourquin Amendement 122 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
22 décembre 2011 Exposé des motifs Charles Revet Amendement 1 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
22 décembre 2011 Dispositif Charles Revet Amendement 1 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
22 décembre 2011 Exposé des motifs Jean-Pierre Michel Amendement 1 — relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives
22 décembre 2011 Dispositif Jean-Pierre Michel Amendement 1 — relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives
22 décembre 2011 Exposé des motifs Esther Sittler Amendement 2 — relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives
22 décembre 2011 Dispositif Esther Sittler Amendement 2 — relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives
22 décembre 2011 Exposé des motifs Claude Domeizel Amendement 6 — relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives
22 décembre 2011 Dispositif Claude Domeizel Amendement 6 — relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives
22 décembre 2011 Exposé des motifs Claude Domeizel Amendement 5 — relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives
22 décembre 2011 Dispositif Claude Domeizel Amendement 5 — relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives
22 décembre 2011 Exposé des motifs Daniel Raoul Amendement 217 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
22 décembre 2011 Dispositif Daniel Raoul Amendement 217 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
22 décembre 2011 Exposé des motifs Claude Domeizel Amendement 7 — relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives
22 décembre 2011 Dispositif Claude Domeizel Amendement 7 — relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives
22 décembre 2011 Dispositif Alain Fauconnier Amendement 218 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
22 décembre 2011 Exposé des motifs Alain Fauconnier Amendement A-1 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
22 décembre 2011 Dispositif Alain Fauconnier Amendement A-1 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
22 décembre 2011 Dispositif Alain Fauconnier Amendement 219 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
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« Après l’article 10 bis M Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 541‑10‑6 du code de l’environnement est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Pendant une période transitoire courant du 1er janvier 2012 au 1er janvier 2021, pour les éléments d’ameublement figurant sur une liste fixée par arrêté, les personnes mentionnées au premier alinéa ainsi que leurs acheteurs font apparaître, jusqu’au consommateur final, en sus du prix hors taxe, sur factures de vente de tout nouvel élément d’ameublement, les coûts unitaires supportés pour la gestion des déchets d’éléments d’ameublement. « Dans le cas où les metteurs sur le marché adhèrent à un éco‑organisme agréé, les coûts unitaires indiqués par élément d’ameublement correspondent aux montants des contributions acquittées par élément d’ameublement auprès de l’éco‑organisme agréé. Ces coûts unitaires n’excédent pas les coûts réellement supportés et ne peuvent faire l’objet de réfaction. Les acheteurs répercutent à l’identique ces coûts jusqu’au consommateur final et l’informent par tout moyen prévu à l’article L. 113‑3 du code de la consommation. » »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1010875
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2 signataires. Le premier est affiché.
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21 décembre 2011 Exposé des motifs Évelyne Didier Amendement 53 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
21 décembre 2011 Dispositif Évelyne Didier Amendement 53 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
21 décembre 2011 Exposé des motifs Évelyne Didier Amendement 67 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
21 décembre 2011 Dispositif Évelyne Didier Amendement 67 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
21 décembre 2011 Exposé des motifs Gérard Cornu Amendement 81 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
21 décembre 2011 Dispositif Gérard Cornu Amendement 81 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
21 décembre 2011 Exposé des motifs Mireille Schurch Amendement 42 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
21 décembre 2011 Dispositif Mireille Schurch Amendement 42 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
21 décembre 2011 Exposé des motifs Nicole Bricq Amendement 1 — Nouvelle lecture du projet de loi de finances rectificative pour 2011
21 décembre 2011 Dispositif Nicole Bricq Amendement 1 — Nouvelle lecture du projet de loi de finances rectificative pour 2011
21 décembre 2011 Exposé des motifs Charles Revet Amendement 2 — Nouvelle lecture du projet de loi de finances rectificative pour 2011
21 décembre 2011 Dispositif Charles Revet Amendement 2 — Nouvelle lecture du projet de loi de finances rectificative pour 2011
21 décembre 2011 Dispositif Alain Fauconnier Amendement 215 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
21 décembre 2011 Dispositif Alain Fauconnier Amendement 214 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
21 décembre 2011 Exposé des motifs Alain Fauconnier Amendement 209 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs