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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
20 janvier 2012 Dispositif Jean-Jacques Mirassou Amendement COM-3 — portant diverses dispositions d'ordre cynégétique
19 janvier 2012 Exposé des motifs Philippe Leroy Amendement COM-21 — portant diverses dispositions d'ordre cynégétique
19 janvier 2012 Dispositif Philippe Leroy Amendement COM-21 — portant diverses dispositions d'ordre cynégétique
19 janvier 2012 Exposé des motifs Gaëtan Gorce Amendement 6 — visant à réprimer la contestation de l’existence des génocides reconnus par la loi
19 janvier 2012 Dispositif Gaëtan Gorce Amendement 6 — visant à réprimer la contestation de l’existence des génocides reconnus par la loi
19 janvier 2012 Exposé des motifs Ladislas Poniatowski Amendement COM-15 — portant diverses dispositions d'ordre cynégétique
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« Les corvidés sont des espèces dont les populations sont en pleine explosion démographique. Il importe d’en réguler les effectifs. La chasse peut y contribuer. Il convient donc de combler une lacune du droit français qui autorise l’emploi d’appelants vivants pour ces espèces pour la destruction mais pas pour la chasse. Il paraît donc opportun de corriger cette erreur pour le moins paradoxale et d’autoriser l’emploi des appelants vivants lors de la campagne de chasse de ces oiseaux dont on connaît les méfaits sur l’agriculture et sur la petite faune sauvage. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  commission  ·  nº 1011148
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19 janvier 2012 Dispositif Ladislas Poniatowski Amendement COM-15 — portant diverses dispositions d'ordre cynégétique
19 janvier 2012 Exposé des motifs Ladislas Poniatowski Amendement COM-14 — portant diverses dispositions d'ordre cynégétique
19 janvier 2012 Dispositif Ladislas Poniatowski Amendement COM-14 — portant diverses dispositions d'ordre cynégétique
19 janvier 2012 Exposé des motifs Ladislas Poniatowski Amendement COM-13 — portant diverses dispositions d'ordre cynégétique
19 janvier 2012 Dispositif Ladislas Poniatowski Amendement COM-13 — portant diverses dispositions d'ordre cynégétique
19 janvier 2012 Exposé des motifs Ladislas Poniatowski Amendement COM-20 — portant diverses dispositions d'ordre cynégétique
19 janvier 2012 Dispositif Ladislas Poniatowski Amendement COM-20 — portant diverses dispositions d'ordre cynégétique
19 janvier 2012 Exposé des motifs Ladislas Poniatowski Amendement COM-19 — portant diverses dispositions d'ordre cynégétique
19 janvier 2012 Dispositif Ladislas Poniatowski Amendement COM-19 — portant diverses dispositions d'ordre cynégétique
19 janvier 2012 Exposé des motifs Ladislas Poniatowski Amendement COM-18 — portant diverses dispositions d'ordre cynégétique
19 janvier 2012 Dispositif Ladislas Poniatowski Amendement COM-18 — portant diverses dispositions d'ordre cynégétique
19 janvier 2012 Exposé des motifs Ladislas Poniatowski Amendement COM-16 — portant diverses dispositions d'ordre cynégétique
19 janvier 2012 Dispositif Ladislas Poniatowski Amendement COM-16 — portant diverses dispositions d'ordre cynégétique
19 janvier 2012 Exposé des motifs Ladislas Poniatowski Amendement COM-17 — portant diverses dispositions d'ordre cynégétique
19 janvier 2012 Dispositif Ladislas Poniatowski Amendement COM-17 — portant diverses dispositions d'ordre cynégétique
18 janvier 2012 Exposé des motifs Jean-Pierre Sueur Amendement 1 — visant à réprimer la contestation de l’existence des génocides reconnus par la loi
18 janvier 2012 Dispositif Jean-Pierre Sueur Amendement 1 — visant à réprimer la contestation de l’existence des génocides reconnus par la loi
18 janvier 2012 Exposé des motifs Sophie Joissains Amendement 2 — tendant à modifier la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation…
18 janvier 2012 Dispositif Sophie Joissains Amendement 2 — tendant à modifier la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation…
17 janvier 2012 Exposé des motifs Francis Grignon Amendement 10 — visant à répartir les responsabilités et les charges financières concernant les ouvrages…
17 janvier 2012 Dispositif Francis Grignon Amendement 10 — visant à répartir les responsabilités et les charges financières concernant les ouvrages…
17 janvier 2012 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 13 — visant à répartir les responsabilités et les charges financières concernant les ouvrages…
17 janvier 2012 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 13 — visant à répartir les responsabilités et les charges financières concernant les ouvrages…
16 janvier 2012 Exposé des motifs Catherine Tasca Amendement COM-53 — accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents…
16 janvier 2012 Dispositif Catherine Tasca Amendement COM-53 — accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents…
16 janvier 2012 Exposé des motifs Catherine Tasca Amendement COM-56 — accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents…
16 janvier 2012 Dispositif Catherine Tasca Amendement COM-56 — accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents…
16 janvier 2012 Exposé des motifs Catherine Tasca Amendement COM-54 — accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents…
16 janvier 2012 Dispositif Catherine Tasca Amendement COM-54 — accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents…
16 janvier 2012 Exposé des motifs Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement 2 — modifiant le délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles autres que le viol
16 janvier 2012 Dispositif Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement 2 — modifiant le délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles autres que le viol
16 janvier 2012 Exposé des motifs Odette Herviaux Amendement COM-18 — portant réforme des ports d'outre-mer et adaptation de la législation au droit de…
16 janvier 2012 Dispositif Odette Herviaux Amendement COM-18 — portant réforme des ports d'outre-mer et adaptation de la législation au droit de…
16 janvier 2012 Exposé des motifs Odette Herviaux Amendement COM-17 — portant réforme des ports d'outre-mer et adaptation de la législation au droit de…
16 janvier 2012 Dispositif Odette Herviaux Amendement COM-17 — portant réforme des ports d'outre-mer et adaptation de la législation au droit de…
16 janvier 2012 Exposé des motifs Odette Herviaux Amendement COM-16 — portant réforme des ports d'outre-mer et adaptation de la législation au droit de…
16 janvier 2012 Dispositif Odette Herviaux Amendement COM-16 — portant réforme des ports d'outre-mer et adaptation de la législation au droit de…
16 janvier 2012 Exposé des motifs Odette Herviaux Amendement COM-15 — portant réforme des ports d'outre-mer et adaptation de la législation au droit de…
16 janvier 2012 Dispositif Odette Herviaux Amendement COM-15 — portant réforme des ports d'outre-mer et adaptation de la législation au droit de…
16 janvier 2012 Exposé des motifs Serge Larcher Amendement COM-3 — portant réforme des ports d'outre-mer et adaptation de la législation au droit de l'Union…
16 janvier 2012 Dispositif Serge Larcher Amendement COM-3 — portant réforme des ports d'outre-mer et adaptation de la législation au droit de l'Union…
16 janvier 2012 Exposé des motifs Gérard Le Cam Amendement COM-2 — portant réforme des ports d'outre-mer et adaptation de la législation au droit de l'Union…
16 janvier 2012 Dispositif Gérard Le Cam Amendement COM-2 — portant réforme des ports d'outre-mer et adaptation de la législation au droit de l'Union…
16 janvier 2012 Exposé des motifs Odette Herviaux Amendement COM-14 — portant réforme des ports d'outre-mer et adaptation de la législation au droit de…