| 9 janvier 2012 |
Dispositif |
Roland Courteau
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Amendement COM-9 — relative au suivi des conséquences environnementales des essais nucléaires français en…
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| 9 janvier 2012 |
Exposé des motifs |
Roland Courteau
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Amendement COM-8 — relative au suivi des conséquences environnementales des essais nucléaires français en…
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| 9 janvier 2012 |
Dispositif |
Roland Courteau
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Amendement COM-8 — relative au suivi des conséquences environnementales des essais nucléaires français en…
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| 9 janvier 2012 |
Exposé des motifs |
Roland Courteau
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Amendement COM-7 — relative au suivi des conséquences environnementales des essais nucléaires français en…
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| 9 janvier 2012 |
Dispositif |
Roland Courteau
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Amendement COM-7 — relative au suivi des conséquences environnementales des essais nucléaires français en…
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| 9 janvier 2012 |
Exposé des motifs |
François Zocchetto
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Amendement COM-2 — Délinquance d'imprudence et délit de mise en danger délibérée de la personne d'autrui
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| 9 janvier 2012 |
Dispositif |
François Zocchetto
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Amendement COM-2 — Délinquance d'imprudence et délit de mise en danger délibérée de la personne d'autrui
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| 9 janvier 2012 |
Exposé des motifs |
François Zocchetto
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Amendement COM-1 — Délinquance d'imprudence et délit de mise en danger délibérée de la personne d'autrui
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| 9 janvier 2012 |
Dispositif |
François Zocchetto
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Amendement COM-1 — Délinquance d'imprudence et délit de mise en danger délibérée de la personne d'autrui
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| 9 janvier 2012 |
Exposé des motifs |
Jean-Pierre Vial
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Amendement COM-19 — Dispositions relatives aux centres de gestion de la loi portant dispositions statutaires…
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| 9 janvier 2012 |
Dispositif |
Jean-Pierre Vial
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Amendement COM-19 — Dispositions relatives aux centres de gestion de la loi portant dispositions statutaires…
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| 9 janvier 2012 |
Exposé des motifs |
Jean-Pierre Vial
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Amendement COM-18 — Dispositions relatives aux centres de gestion de la loi portant dispositions statutaires…
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| 9 janvier 2012 |
Dispositif |
Jean-Pierre Vial
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Amendement COM-18 — Dispositions relatives aux centres de gestion de la loi portant dispositions statutaires…
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| 9 janvier 2012 |
Exposé des motifs |
Jean-Pierre Vial
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Amendement COM-17 — Dispositions relatives aux centres de gestion de la loi portant dispositions statutaires…
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| 9 janvier 2012 |
Dispositif |
Jean-Pierre Vial
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Amendement COM-17 — Dispositions relatives aux centres de gestion de la loi portant dispositions statutaires…
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| 9 janvier 2012 |
Exposé des motifs |
Jean-Pierre Vial
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Amendement COM-16 — Dispositions relatives aux centres de gestion de la loi portant dispositions statutaires…
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| 9 janvier 2012 |
Dispositif |
Jean-Pierre Vial
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Amendement COM-16 — Dispositions relatives aux centres de gestion de la loi portant dispositions statutaires…
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| 9 janvier 2012 |
Exposé des motifs |
Jean-Pierre Vial
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Amendement COM-15 — Dispositions relatives aux centres de gestion de la loi portant dispositions statutaires…
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| 9 janvier 2012 |
Dispositif |
Jean-Pierre Vial
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Amendement COM-15 — Dispositions relatives aux centres de gestion de la loi portant dispositions statutaires…
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| 9 janvier 2012 |
Exposé des motifs |
Jean-Pierre Vial
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Amendement COM-14 — Dispositions relatives aux centres de gestion de la loi portant dispositions statutaires…
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| 9 janvier 2012 |
Dispositif |
Jean-Pierre Vial
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Amendement COM-14 — Dispositions relatives aux centres de gestion de la loi portant dispositions statutaires…
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| 9 janvier 2012 |
Exposé des motifs |
Jean-Pierre Vial
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Amendement COM-13 — Dispositions relatives aux centres de gestion de la loi portant dispositions statutaires…
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| 9 janvier 2012 |
Dispositif |
Jean-Pierre Vial
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Amendement COM-13 — Dispositions relatives aux centres de gestion de la loi portant dispositions statutaires…
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| 9 janvier 2012 |
Exposé des motifs |
Jean-Pierre Vial
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Amendement COM-12 — Dispositions relatives aux centres de gestion de la loi portant dispositions statutaires…
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| 9 janvier 2012 |
Dispositif |
Jean-Pierre Vial
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Amendement COM-12 — Dispositions relatives aux centres de gestion de la loi portant dispositions statutaires…
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| 9 janvier 2012 |
Exposé des motifs |
Jean-Pierre Vial
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Amendement COM-20 — Dispositions relatives aux centres de gestion de la loi portant dispositions statutaires…
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| 9 janvier 2012 |
Dispositif |
Jean-Pierre Vial
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Amendement COM-20 — Dispositions relatives aux centres de gestion de la loi portant dispositions statutaires…
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| 9 janvier 2012 |
Exposé des motifs |
Jean-Pierre Vial
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Amendement COM-11 — Dispositions relatives aux centres de gestion de la loi portant dispositions statutaires…
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| 9 janvier 2012 |
Dispositif |
Jean-Pierre Vial
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Amendement COM-11 — Dispositions relatives aux centres de gestion de la loi portant dispositions statutaires…
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| 9 janvier 2012 |
Exposé des motifs |
Jean-Pierre Vial
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Amendement COM-10 — Dispositions relatives aux centres de gestion de la loi portant dispositions statutaires…
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| 9 janvier 2012 |
Dispositif |
Jean-Pierre Vial
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Amendement COM-10 — Dispositions relatives aux centres de gestion de la loi portant dispositions statutaires…
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| 9 janvier 2012 |
Exposé des motifs |
Jean-Pierre Vial
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Amendement COM-9 — Dispositions relatives aux centres de gestion de la loi portant dispositions statutaires…
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| 9 janvier 2012 |
Dispositif |
Jean-Pierre Vial
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Amendement COM-9 — Dispositions relatives aux centres de gestion de la loi portant dispositions statutaires…
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| 9 janvier 2012 |
Exposé des motifs |
Jean-Pierre Vial
|
Amendement COM-8 — Dispositions relatives aux centres de gestion de la loi portant dispositions statutaires…
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| 9 janvier 2012 |
Dispositif |
Jean-Pierre Vial
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Amendement COM-8 — Dispositions relatives aux centres de gestion de la loi portant dispositions statutaires…
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| 9 janvier 2012 |
Exposé des motifs |
Jean-Pierre Vial
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Amendement COM-7 — Dispositions relatives aux centres de gestion de la loi portant dispositions statutaires…
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| 9 janvier 2012 |
Dispositif |
Jean-Pierre Vial
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Amendement COM-7 — Dispositions relatives aux centres de gestion de la loi portant dispositions statutaires…
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| 9 janvier 2012 |
Exposé des motifs |
Jean-Pierre Vial
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Amendement COM-6 — Dispositions relatives aux centres de gestion de la loi portant dispositions statutaires…
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| 9 janvier 2012 |
Dispositif |
Jean-Pierre Vial
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Amendement COM-6 — Dispositions relatives aux centres de gestion de la loi portant dispositions statutaires…
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| 9 janvier 2012 |
Exposé des motifs |
Jean-Pierre Vial
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Amendement COM-5 — Dispositions relatives aux centres de gestion de la loi portant dispositions statutaires…
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| 9 janvier 2012 |
Dispositif |
Jean-Pierre Vial
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Amendement COM-5 — Dispositions relatives aux centres de gestion de la loi portant dispositions statutaires…
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| 9 janvier 2012 |
Exposé des motifs |
Jean-Pierre Vial
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Amendement COM-4 — Dispositions relatives aux centres de gestion de la loi portant dispositions statutaires…
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| 9 janvier 2012 |
Dispositif |
Jean-Pierre Vial
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Amendement COM-4 — Dispositions relatives aux centres de gestion de la loi portant dispositions statutaires…
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| 9 janvier 2012 |
Exposé des motifs |
Jean-Pierre Vial
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Amendement COM-3 — Dispositions relatives aux centres de gestion de la loi portant dispositions statutaires…
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| 9 janvier 2012 |
Dispositif |
Jean-Pierre Vial
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Amendement COM-3 — Dispositions relatives aux centres de gestion de la loi portant dispositions statutaires…
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| 9 janvier 2012 |
Exposé des motifs |
Jean-Pierre Vial
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Amendement COM-2 — Dispositions relatives aux centres de gestion de la loi portant dispositions statutaires…
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| 9 janvier 2012 |
Dispositif |
Jean-Pierre Vial
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Amendement COM-2 — Dispositions relatives aux centres de gestion de la loi portant dispositions statutaires…
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| 9 janvier 2012 |
Exposé des motifs |
Jean-Pierre Vial
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Amendement COM-1 — Dispositions relatives aux centres de gestion de la loi portant dispositions statutaires…
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× Refermer
« D'une part, attribuer voix délibérative aux représentants des collectivités non affiliées constituant le collège spécifique pour les missions obligatoirement assurées pour leur compte par le centre de gestion.
D'autre part, fixer à deux ou trois selon l'effectif des personnels territoriaux employés, le nombre de représentants des non-affiliés par catégorie de collectivités et pour l'ensemble des établissements sur la base des mécanismes retenus par la loi du 26 janvier 1984 pour les membres affiliés au centre de gestion.
Le nombre des membres du conseil est augmenté à due concurrence. »
Sénat, amendements
· Sénat · commission · nº 1010955
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| 9 janvier 2012 |
Dispositif |
Jean-Pierre Vial
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Amendement COM-1 — Dispositions relatives aux centres de gestion de la loi portant dispositions statutaires…
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| 9 janvier 2012 |
Exposé des motifs |
Entité Sénat 5
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Amendement 65 — relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives
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