Amendements — Sénat

« Après l'article 19, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I - Le I de l’article L.5214-16 du Code Général des Collectivités Territoriales est ainsi modifié : Au 2°, après les mots « promotion du tourisme » sont insérés les mots «, au sens des alinéas 1 et 2 de l’article L.133-3 du code du tourisme, et la création d’offices de tourisme ». Au 2°, les mots « dont la création d’offices de tourisme » sont supprimés. Au premier et au sixième alinéa après le 5°, après les mots « promotion du tourisme » sont insérés les mots «, au sens des alinéas 1 et 2 de l’article L.133-3 du code du tourisme, et la création d’offices de tourisme ». Au premier et au sixième alinéa après le 5°, les mots « dont la création d’offices de tourisme » sont supprimés. II - L’article L.5214-23-1 du CGCT est ainsi modifié : Au 1°, après les mots « promotion du tourisme » sont insérés les mots «, au sens des alinéas 1 et 2 de l’article L.133-3 du code du tourisme, et la création d’offices de tourisme ». Au 1°, les mots « dont la création d’offices de tourisme » sont supprimés. III - Le I de l’article L.5216-5 du CGCT est ainsi modifié : Au 1°, après les mots « promotion du tourisme » sont insérés les mots «, au sens des alinéas 1 et 2 de l’article L.133-3 du code du tourisme, et la création d’offices de tourisme ». Au 1°, les mots « dont la création d’offices de tourisme » sont supprimés. Au premier et au sixième alinéa après le 7°, après les mots « promotion du tourisme » sont insérés les mots «, au sens des alinéas 1 et 2 de l’article L.133-3 du code du tourisme, et la création d’offices de touris … »

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