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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
12 janvier 2018 Dispositif Cyril Pellevat Amendement COM-2 — relative au développement durable des territoires littoraux
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« Après l'article 19, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I - Le I de l’article L.5214-16 du Code Général des Collectivités Territoriales est ainsi modifié : Au 2°, après les mots « promotion du tourisme » sont insérés les mots «, au sens des alinéas 1 et 2 de l’article L.133-3 du code du tourisme, et la création d’offices de tourisme ». Au 2°, les mots « dont la création d’offices de tourisme » sont supprimés. Au premier et au sixième alinéa après le 5°, après les mots « promotion du tourisme » sont insérés les mots «, au sens des alinéas 1 et 2 de l’article L.133-3 du code du tourisme, et la création d’offices de tourisme ». Au premier et au sixième alinéa après le 5°, les mots « dont la création d’offices de tourisme » sont supprimés. II - L’article L.5214-23-1 du CGCT est ainsi modifié : Au 1°, après les mots « promotion du tourisme » sont insérés les mots «, au sens des alinéas 1 et 2 de l’article L.133-3 du code du tourisme, et la création d’offices de tourisme ». Au 1°, les mots « dont la création d’offices de tourisme » sont supprimés. III - Le I de l’article L.5216-5 du CGCT est ainsi modifié : Au 1°, après les mots « promotion du tourisme » sont insérés les mots «, au sens des alinéas 1 et 2 de l’article L.133-3 du code du tourisme, et la création d’offices de tourisme ». Au 1°, les mots « dont la création d’offices de tourisme » sont supprimés. Au premier et au sixième alinéa après le 7°, après les mots « promotion du tourisme » sont insérés les mots «, au sens des alinéas 1 et 2 de l’article L.133-3 du code du tourisme, et la création d’offices de touris … »

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Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  commission  ·  nº 1107932
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11 janvier 2018 Exposé des motifs Marie-Thérèse Bruguière Amendement COM-1 — relative au développement durable des territoires littoraux
11 janvier 2018 Dispositif Marie-Thérèse Bruguière Amendement COM-1 — relative au développement durable des territoires littoraux
20 décembre 2017 Exposé des motifs Rémi Féraud Amendement 2 — Projet de loi de finances rectificative pour 2017
20 décembre 2017 Dispositif Rémi Féraud Amendement 2 — Projet de loi de finances rectificative pour 2017
20 décembre 2017 Exposé des motifs Rémi Féraud Amendement 3 — Projet de loi de finances rectificative pour 2017
20 décembre 2017 Dispositif Rémi Féraud Amendement 3 — Projet de loi de finances rectificative pour 2017
20 décembre 2017 Exposé des motifs Albéric de Montgolfier Amendement 1 — Projet de loi de finances rectificative pour 2017
20 décembre 2017 Dispositif Albéric de Montgolfier Amendement 1 — Projet de loi de finances rectificative pour 2017
19 décembre 2017 Exposé des motifs Maryse Carrère Amendement 11 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de…
19 décembre 2017 Dispositif Maryse Carrère Amendement 11 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de…
19 décembre 2017 Exposé des motifs Pascale Gruny Amendement COM-9 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
19 décembre 2017 Dispositif Pascale Gruny Amendement COM-9 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
19 décembre 2017 Exposé des motifs Maryse Carrère Amendement 9 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de…
19 décembre 2017 Dispositif Maryse Carrère Amendement 9 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de…
19 décembre 2017 Exposé des motifs Michel Savin Amendement I-8 — Projet de loi de finances pour 2018
19 décembre 2017 Dispositif Michel Savin Amendement I-8 — Projet de loi de finances pour 2018
19 décembre 2017 Exposé des motifs Maryse Carrère Amendement 7 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de…
19 décembre 2017 Dispositif Maryse Carrère Amendement 7 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de…
19 décembre 2017 Exposé des motifs Maryse Carrère Amendement 13 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de…
19 décembre 2017 Dispositif Maryse Carrère Amendement 13 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de…
19 décembre 2017 Exposé des motifs Jean-Yves Leconte Amendement II-7 — Projet de loi de finances pour 2018
19 décembre 2017 Dispositif Jean-Yves Leconte Amendement II-7 — Projet de loi de finances pour 2018
19 décembre 2017 Exposé des motifs Olivier Cadic Amendement I-4 — Projet de loi de finances pour 2018
19 décembre 2017 Dispositif Olivier Cadic Amendement I-4 — Projet de loi de finances pour 2018
19 décembre 2017 Exposé des motifs Maryse Carrère Amendement 6 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de…
19 décembre 2017 Dispositif Maryse Carrère Amendement 6 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de…
19 décembre 2017 Exposé des motifs Maryse Carrère Amendement 12 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de…
19 décembre 2017 Dispositif Maryse Carrère Amendement 12 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de…
19 décembre 2017 Exposé des motifs Pascale Gruny Amendement COM-11 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
19 décembre 2017 Dispositif Pascale Gruny Amendement COM-11 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
19 décembre 2017 Exposé des motifs Olivier Cadic Amendement I-3 — Projet de loi de finances pour 2018
19 décembre 2017 Dispositif Olivier Cadic Amendement I-3 — Projet de loi de finances pour 2018
19 décembre 2017 Exposé des motifs Arnaud Bazin Amendement 3 — de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022
19 décembre 2017 Dispositif Arnaud Bazin Amendement 3 — de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022
19 décembre 2017 Exposé des motifs Pascale Gruny Amendement COM-10 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
19 décembre 2017 Dispositif Pascale Gruny Amendement COM-10 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
19 décembre 2017 Exposé des motifs Maryse Carrère Amendement 2 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de…
19 décembre 2017 Dispositif Maryse Carrère Amendement 2 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de…
19 décembre 2017 Exposé des motifs Philippe Dallier Amendement II-14 — Projet de loi de finances pour 2018
19 décembre 2017 Dispositif Philippe Dallier Amendement II-14 — Projet de loi de finances pour 2018
19 décembre 2017 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 1 — de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022
19 décembre 2017 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 1 — de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022
19 décembre 2017 Exposé des motifs Arnaud Bazin Amendement 2 — de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022
19 décembre 2017 Dispositif Arnaud Bazin Amendement 2 — de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022
19 décembre 2017 Exposé des motifs Albéric de Montgolfier Amendement I-5 — Projet de loi de finances pour 2018
19 décembre 2017 Dispositif Albéric de Montgolfier Amendement I-5 — Projet de loi de finances pour 2018
19 décembre 2017 Exposé des motifs Albéric de Montgolfier Amendement COM-11 — Programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022
19 décembre 2017 Dispositif Albéric de Montgolfier Amendement COM-11 — Programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022
19 décembre 2017 Exposé des motifs Albéric de Montgolfier Amendement COM-15 — Programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022