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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
20 janvier 2012 Dispositif Aymeri de Montesquiou Amendement COM-23 — portant diverses dispositions d'ordre cynégétique
20 janvier 2012 Exposé des motifs Nathalie Goulet Amendement 8 — visant à réprimer la contestation de l’existence des génocides reconnus par la loi
20 janvier 2012 Dispositif Nathalie Goulet Amendement 8 — visant à réprimer la contestation de l’existence des génocides reconnus par la loi
20 janvier 2012 Exposé des motifs Nathalie Goulet Amendement 7 — visant à réprimer la contestation de l’existence des génocides reconnus par la loi
20 janvier 2012 Dispositif Nathalie Goulet Amendement 7 — visant à réprimer la contestation de l’existence des génocides reconnus par la loi
20 janvier 2012 Exposé des motifs Michèle André Amendement 21 — relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des…
20 janvier 2012 Dispositif Michèle André Amendement 21 — relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des…
20 janvier 2012 Exposé des motifs Jacques Cornano Amendement 8 — portant réforme des ports d'outre-mer relevant de l'État et diverses dispositions…
20 janvier 2012 Dispositif Jacques Cornano Amendement 8 — portant réforme des ports d'outre-mer relevant de l'État et diverses dispositions…
20 janvier 2012 Exposé des motifs Serge Larcher Amendement 15 — portant réforme des ports d'outre-mer relevant de l'État et diverses dispositions…
20 janvier 2012 Dispositif Serge Larcher Amendement 15 — portant réforme des ports d'outre-mer relevant de l'État et diverses dispositions…
20 janvier 2012 Exposé des motifs Jacques Gillot Amendement 3 — portant réforme des ports d'outre-mer relevant de l'État et diverses dispositions…
20 janvier 2012 Dispositif Jacques Gillot Amendement 3 — portant réforme des ports d'outre-mer relevant de l'État et diverses dispositions…
20 janvier 2012 Exposé des motifs Michel Delebarre Amendement 9 — relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents…
20 janvier 2012 Dispositif Michel Delebarre Amendement 9 — relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents…
20 janvier 2012 Exposé des motifs Serge Larcher Amendement 1 — portant réforme des ports d'outre-mer relevant de l'État et diverses dispositions…
20 janvier 2012 Dispositif Serge Larcher Amendement 1 — portant réforme des ports d'outre-mer relevant de l'État et diverses dispositions…
20 janvier 2012 Exposé des motifs Jean-Pierre Vial Amendement 4 — relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents…
20 janvier 2012 Dispositif Jean-Pierre Vial Amendement 4 — relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents…
20 janvier 2012 Exposé des motifs Ronan Dantec Amendement COM-11 — portant diverses dispositions d'ordre cynégétique
20 janvier 2012 Dispositif Ronan Dantec Amendement COM-11 — portant diverses dispositions d'ordre cynégétique
20 janvier 2012 Exposé des motifs Jean-Jacques Mirassou Amendement COM-4 — portant diverses dispositions d'ordre cynégétique
20 janvier 2012 Dispositif Jean-Jacques Mirassou Amendement COM-4 — portant diverses dispositions d'ordre cynégétique
20 janvier 2012 Exposé des motifs Jean-Noël Cardoux Amendement COM-22 — portant diverses dispositions d'ordre cynégétique
20 janvier 2012 Dispositif Jean-Noël Cardoux Amendement COM-22 — portant diverses dispositions d'ordre cynégétique
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« Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Les autorisations administratives individuelles délivrées par les préfets, via les directions départementales des territoires après avis des fédérations départementales des chasseurs concernant les périodes dérogatoires de chasse ou de destruction de certaines espèces ainsi que les limitations de prélèvements annuelles ou journalières, résultant d’un plan de gestion cynégétique en application de l’article 425-15 du code de l’environnement, ou d’un prélèvement maximum autorisé, fixé réglementairement par voix d’arrêté, portant sur certaines catégories d’oiseaux ou de mammifères, fait l’objet d’une demande annuelle unique déposée en même temps que la validation du permis de chasser auprès des fédérations départementales des chasseurs à charge pour elles de la transmettre après avis aux services des directions départementales du territoire. Les bilans et comptes rendus relatifs à ces autorisations font également l’objet d’un document unique remis aux pétitionnaires en même temps que les autorisations. La forme, le contenu et les délais de dépôt et de retour de ces formulaires seront fixés par voie réglementaire. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  commission  ·  nº 1011158
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8 signataires. Le premier est affiché.
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20 janvier 2012 Exposé des motifs Jean-Jacques Mirassou Amendement COM-7 — portant diverses dispositions d'ordre cynégétique
20 janvier 2012 Dispositif Jean-Jacques Mirassou Amendement COM-7 — portant diverses dispositions d'ordre cynégétique
20 janvier 2012 Exposé des motifs Jean-Jacques Mirassou Amendement COM-5 — portant diverses dispositions d'ordre cynégétique
20 janvier 2012 Dispositif Jean-Jacques Mirassou Amendement COM-5 — portant diverses dispositions d'ordre cynégétique
20 janvier 2012 Exposé des motifs Jean-Jacques Mirassou Amendement COM-2 — portant diverses dispositions d'ordre cynégétique
20 janvier 2012 Dispositif Jean-Jacques Mirassou Amendement COM-2 — portant diverses dispositions d'ordre cynégétique
20 janvier 2012 Exposé des motifs Ronan Dantec Amendement COM-12 — portant diverses dispositions d'ordre cynégétique
20 janvier 2012 Dispositif Ronan Dantec Amendement COM-12 — portant diverses dispositions d'ordre cynégétique
20 janvier 2012 Exposé des motifs Ronan Dantec Amendement COM-10 — portant diverses dispositions d'ordre cynégétique
20 janvier 2012 Dispositif Ronan Dantec Amendement COM-10 — portant diverses dispositions d'ordre cynégétique
20 janvier 2012 Exposé des motifs Jean-Jacques Mirassou Amendement COM-8 — portant diverses dispositions d'ordre cynégétique
20 janvier 2012 Dispositif Jean-Jacques Mirassou Amendement COM-8 — portant diverses dispositions d'ordre cynégétique
20 janvier 2012 Exposé des motifs Jean-Vincent Placé Amendement 22 — relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des…
20 janvier 2012 Dispositif Jean-Vincent Placé Amendement 22 — relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des…
20 janvier 2012 Exposé des motifs Jean-Yves Leconte Amendement 19 — relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des…
20 janvier 2012 Dispositif Jean-Yves Leconte Amendement 19 — relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des…
20 janvier 2012 Exposé des motifs Jean-Yves Leconte Amendement 17 — relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des…
20 janvier 2012 Dispositif Jean-Yves Leconte Amendement 17 — relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des…
20 janvier 2012 Exposé des motifs Jean-Yves Leconte Amendement 16 — relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des…
20 janvier 2012 Dispositif Jean-Yves Leconte Amendement 16 — relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des…
20 janvier 2012 Exposé des motifs Jean-Yves Leconte Amendement 15 — relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des…
20 janvier 2012 Dispositif Jean-Yves Leconte Amendement 15 — relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des…
20 janvier 2012 Exposé des motifs Jean-Yves Leconte Amendement 14 — relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des…
20 janvier 2012 Dispositif Jean-Yves Leconte Amendement 14 — relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des…
20 janvier 2012 Exposé des motifs Jean-Jacques Mirassou Amendement COM-3 — portant diverses dispositions d'ordre cynégétique