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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
23 décembre 2011 Dispositif Jean-Jacques Hyest Amendement 11 — relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives
23 décembre 2011 Exposé des motifs Jean-Jacques Hyest Amendement 10 — relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives
23 décembre 2011 Dispositif Jean-Jacques Hyest Amendement 10 — relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives
23 décembre 2011 Exposé des motifs Jean-Jacques Hyest Amendement 9 — relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives
23 décembre 2011 Dispositif Jean-Jacques Hyest Amendement 9 — relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives
22 décembre 2011 Exposé des motifs Charles Revet Amendement 101 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
22 décembre 2011 Dispositif Charles Revet Amendement 101 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
22 décembre 2011 Exposé des motifs Catherine Procaccia Amendement 181 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
22 décembre 2011 Dispositif Catherine Procaccia Amendement 181 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
22 décembre 2011 Exposé des motifs Évelyne Didier Amendement 69 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
22 décembre 2011 Dispositif Évelyne Didier Amendement 69 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
22 décembre 2011 Exposé des motifs Gérard Cornu Amendement 89 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
22 décembre 2011 Dispositif Gérard Cornu Amendement 89 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
22 décembre 2011 Exposé des motifs Charles Revet Amendement 92 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
22 décembre 2011 Dispositif Charles Revet Amendement 92 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
22 décembre 2011 Exposé des motifs Martial Bourquin Amendement 122 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
22 décembre 2011 Dispositif Martial Bourquin Amendement 122 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
22 décembre 2011 Exposé des motifs Charles Revet Amendement 1 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
22 décembre 2011 Dispositif Charles Revet Amendement 1 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
22 décembre 2011 Exposé des motifs Jean-Pierre Michel Amendement 1 — relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives
22 décembre 2011 Dispositif Jean-Pierre Michel Amendement 1 — relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives
22 décembre 2011 Exposé des motifs Esther Sittler Amendement 2 — relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives
22 décembre 2011 Dispositif Esther Sittler Amendement 2 — relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives
22 décembre 2011 Exposé des motifs Claude Domeizel Amendement 6 — relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives
22 décembre 2011 Dispositif Claude Domeizel Amendement 6 — relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives
22 décembre 2011 Exposé des motifs Claude Domeizel Amendement 5 — relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives
22 décembre 2011 Dispositif Claude Domeizel Amendement 5 — relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives
22 décembre 2011 Exposé des motifs Daniel Raoul Amendement 217 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
22 décembre 2011 Dispositif Daniel Raoul Amendement 217 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
22 décembre 2011 Exposé des motifs Claude Domeizel Amendement 7 — relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives
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« Le présent amendement vise à supprimer l'article 82, en cas de non adoption par le Sénat de la motion tendant à opposer la question préalable à l’ensemble de la proposition de loi. Cet article soulève plusieurs difficultés : - la référence à l’article 4 de la loi du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d’ouvrage publique crée une confusion entre le mandat de maîtrise d’ouvrage qui permet au maître d’ouvrage d’être représenté, et la coordination de la maîtrise d’œuvre par une entreprise prestataire ; - les termes utilisés diffèrent de ceux figurant à l’article 51 du code des marchés publics relatif au groupement momentané d’entreprises, si bien que l’on pourrait se demander si le législateur a souhaité créer une nouvelle catégorie de contrat de coordination ; - enfin et surtout le choix de l’article 3 de la loi de 1977 sur l’architecture pour insérer cette disposition semble inopportun car il oblige à faire une référence exclusive à l’architecte sous peine de remettre en cause son rôle dans la conception architecturale. Or la définition des éléments de contrat d’une mission de coordination doit aussi concerner les autres prestataires susceptibles de coordonner les entreprises de la maîtrise d’œuvre, comme les sociétés d’ingénierie désignées comme chef de file pour les projets très techniques ou industriels. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1010868
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22 décembre 2011 Dispositif Claude Domeizel Amendement 7 — relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives
22 décembre 2011 Dispositif Alain Fauconnier Amendement 218 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
22 décembre 2011 Exposé des motifs Alain Fauconnier Amendement A-1 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
22 décembre 2011 Dispositif Alain Fauconnier Amendement A-1 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
22 décembre 2011 Dispositif Alain Fauconnier Amendement 219 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
21 décembre 2011 Exposé des motifs Évelyne Didier Amendement 53 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
21 décembre 2011 Dispositif Évelyne Didier Amendement 53 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
21 décembre 2011 Exposé des motifs Évelyne Didier Amendement 67 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
21 décembre 2011 Dispositif Évelyne Didier Amendement 67 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
21 décembre 2011 Exposé des motifs Gérard Cornu Amendement 81 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
21 décembre 2011 Dispositif Gérard Cornu Amendement 81 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
21 décembre 2011 Exposé des motifs Mireille Schurch Amendement 42 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
21 décembre 2011 Dispositif Mireille Schurch Amendement 42 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
21 décembre 2011 Exposé des motifs Nicole Bricq Amendement 1 — Nouvelle lecture du projet de loi de finances rectificative pour 2011
21 décembre 2011 Dispositif Nicole Bricq Amendement 1 — Nouvelle lecture du projet de loi de finances rectificative pour 2011
21 décembre 2011 Exposé des motifs Charles Revet Amendement 2 — Nouvelle lecture du projet de loi de finances rectificative pour 2011
21 décembre 2011 Dispositif Charles Revet Amendement 2 — Nouvelle lecture du projet de loi de finances rectificative pour 2011
21 décembre 2011 Dispositif Alain Fauconnier Amendement 215 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
21 décembre 2011 Dispositif Alain Fauconnier Amendement 214 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
21 décembre 2011 Exposé des motifs Alain Fauconnier Amendement 209 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs