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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
16 janvier 2012 Dispositif Odette Herviaux Amendement COM-14 — portant réforme des ports d'outre-mer et adaptation de la législation au droit de…
16 janvier 2012 Exposé des motifs Odette Herviaux Amendement COM-13 — portant réforme des ports d'outre-mer et adaptation de la législation au droit de…
16 janvier 2012 Dispositif Odette Herviaux Amendement COM-13 — portant réforme des ports d'outre-mer et adaptation de la législation au droit de…
16 janvier 2012 Exposé des motifs Odette Herviaux Amendement COM-12 — portant réforme des ports d'outre-mer et adaptation de la législation au droit de…
16 janvier 2012 Dispositif Odette Herviaux Amendement COM-12 — portant réforme des ports d'outre-mer et adaptation de la législation au droit de…
16 janvier 2012 Exposé des motifs Odette Herviaux Amendement COM-11 — portant réforme des ports d'outre-mer et adaptation de la législation au droit de…
16 janvier 2012 Dispositif Odette Herviaux Amendement COM-11 — portant réforme des ports d'outre-mer et adaptation de la législation au droit de…
16 janvier 2012 Exposé des motifs Odette Herviaux Amendement COM-10 — portant réforme des ports d'outre-mer et adaptation de la législation au droit de…
16 janvier 2012 Dispositif Odette Herviaux Amendement COM-10 — portant réforme des ports d'outre-mer et adaptation de la législation au droit de…
16 janvier 2012 Exposé des motifs Odette Herviaux Amendement COM-9 — portant réforme des ports d'outre-mer et adaptation de la législation au droit de l'Union…
16 janvier 2012 Dispositif Odette Herviaux Amendement COM-9 — portant réforme des ports d'outre-mer et adaptation de la législation au droit de l'Union…
16 janvier 2012 Exposé des motifs Odette Herviaux Amendement COM-8 — portant réforme des ports d'outre-mer et adaptation de la législation au droit de l'Union…
16 janvier 2012 Dispositif Odette Herviaux Amendement COM-8 — portant réforme des ports d'outre-mer et adaptation de la législation au droit de l'Union…
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« I. Alinéa 18 Rédiger comme suit cet alinéa : "Art. L. 5713-1-2. - Il est institué entre les grands ports maritimes de Guadeloupe, de Guyane et de Martinique un conseil de coordination interportuaire, associant des représentants de l'Etat, des collectivités territoriales et de leurs groupements, des ports concernés, ainsi que des personnalités qualifiées. Ce conseil adopte un document de coordination relatif aux grandes orientations en matière de développement, de projets d'investsissement et de promotion des ports qui y sont représentés. Ce document peut proposer des modalités de mutualisation des moyens. Les collectivités territoriales de Guadeloupe, de Guyane et de Martinique, ou leurs groupements, responsables de la gestion d'un port maritime peuvent, à leur demande, être associés à ses travaux. La composition du conseil de coordination interportuaire, les modalités de désignation de ses membres, ses règles de fonctinonement et les conditions d'élaboration du document de coordination sont déterminés par décret." II. Alinéa 4 Remplacer les mots : il est inséré un article L. 5713-1-1 ainsi rédigé par les mots : sont insérés deux articles L. 5713-1-1 et L. 5713-1-2 ainsi rédigés »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  commission  ·  nº 1011122
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16 janvier 2012 Exposé des motifs Odette Herviaux Amendement COM-6 — portant réforme des ports d'outre-mer et adaptation de la législation au droit de l'Union…
16 janvier 2012 Dispositif Odette Herviaux Amendement COM-6 — portant réforme des ports d'outre-mer et adaptation de la législation au droit de l'Union…
16 janvier 2012 Exposé des motifs Odette Herviaux Amendement COM-5 — portant réforme des ports d'outre-mer et adaptation de la législation au droit de l'Union…
16 janvier 2012 Dispositif Odette Herviaux Amendement COM-5 — portant réforme des ports d'outre-mer et adaptation de la législation au droit de l'Union…
16 janvier 2012 Exposé des motifs Odette Herviaux Amendement COM-4 — portant réforme des ports d'outre-mer et adaptation de la législation au droit de l'Union…
16 janvier 2012 Dispositif Odette Herviaux Amendement COM-4 — portant réforme des ports d'outre-mer et adaptation de la législation au droit de l'Union…
16 janvier 2012 Exposé des motifs Odette Herviaux Amendement COM-7 — portant réforme des ports d'outre-mer et adaptation de la législation au droit de l'Union…
16 janvier 2012 Dispositif Odette Herviaux Amendement COM-7 — portant réforme des ports d'outre-mer et adaptation de la législation au droit de l'Union…
16 janvier 2012 Exposé des motifs François Zocchetto Amendement 1 — relative à la délinquance d'imprudence et à une modification des dispositions de l'article…
16 janvier 2012 Dispositif François Zocchetto Amendement 1 — relative à la délinquance d'imprudence et à une modification des dispositions de l'article…
16 janvier 2012 Exposé des motifs Muguette Dini Amendement 4 — modifiant le délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles autres que le viol
16 janvier 2012 Dispositif Muguette Dini Amendement 4 — modifiant le délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles autres que le viol
16 janvier 2012 Exposé des motifs Muguette Dini Amendement 3 — modifiant le délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles autres que le viol
16 janvier 2012 Dispositif Muguette Dini Amendement 3 — modifiant le délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles autres que le viol
13 janvier 2012 Exposé des motifs Jean-Claude Lenoir Amendement 7 — relative au suivi des conséquences environnementales des essais nucléaires français en…
13 janvier 2012 Dispositif Jean-Claude Lenoir Amendement 7 — relative au suivi des conséquences environnementales des essais nucléaires français en…
13 janvier 2012 Exposé des motifs Jean-Claude Lenoir Amendement 6 — relative au suivi des conséquences environnementales des essais nucléaires français en…
13 janvier 2012 Dispositif Jean-Claude Lenoir Amendement 6 — relative au suivi des conséquences environnementales des essais nucléaires français en…
13 janvier 2012 Exposé des motifs Jean-Claude Lenoir Amendement 4 — relative au suivi des conséquences environnementales des essais nucléaires français en…
13 janvier 2012 Dispositif Jean-Claude Lenoir Amendement 4 — relative au suivi des conséquences environnementales des essais nucléaires français en…
13 janvier 2012 Exposé des motifs Jean-Claude Lenoir Amendement 3 — relative au suivi des conséquences environnementales des essais nucléaires français en…
13 janvier 2012 Dispositif Jean-Claude Lenoir Amendement 3 — relative au suivi des conséquences environnementales des essais nucléaires français en…
13 janvier 2012 Exposé des motifs Jean-Claude Lenoir Amendement 2 — relative au suivi des conséquences environnementales des essais nucléaires français en…
13 janvier 2012 Dispositif Jean-Claude Lenoir Amendement 2 — relative au suivi des conséquences environnementales des essais nucléaires français en…
13 janvier 2012 Exposé des motifs Nicole Bonnefoy Amendement 1 — modifiant le délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles autres que le viol
13 janvier 2012 Dispositif Nicole Bonnefoy Amendement 1 — modifiant le délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles autres que le viol
13 janvier 2012 Exposé des motifs Jean-Claude Lenoir Amendement 5 — relative au suivi des conséquences environnementales des essais nucléaires français en…
13 janvier 2012 Dispositif Jean-Claude Lenoir Amendement 5 — relative au suivi des conséquences environnementales des essais nucléaires français en…
13 janvier 2012 Exposé des motifs Jean-Claude Lenoir Amendement 1 — relative au suivi des conséquences environnementales des essais nucléaires français en…
13 janvier 2012 Dispositif Jean-Claude Lenoir Amendement 1 — relative au suivi des conséquences environnementales des essais nucléaires français en…
12 janvier 2012 Exposé des motifs Gaëtan Gorce Amendement 16 — relatif au remboursement des dépenses de campagne de l’élection présidentielle
12 janvier 2012 Dispositif Gaëtan Gorce Amendement 16 — relatif au remboursement des dépenses de campagne de l’élection présidentielle
12 janvier 2012 Exposé des motifs Gaëtan Gorce Amendement 15 — relatif au remboursement des dépenses de campagne de l’élection présidentielle
12 janvier 2012 Dispositif Gaëtan Gorce Amendement 15 — relatif au remboursement des dépenses de campagne de l’élection présidentielle
12 janvier 2012 Exposé des motifs Jean Louis Masson Amendement 14 — relatif au remboursement des dépenses de campagne de l’élection présidentielle
12 janvier 2012 Dispositif Jean Louis Masson Amendement 14 — relatif au remboursement des dépenses de campagne de l’élection présidentielle
12 janvier 2012 Exposé des motifs Jean Louis Masson Amendement 19 — relatif au remboursement des dépenses de campagne de l’élection présidentielle