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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
23 décembre 2011 Dispositif Jean-Jacques Hyest Amendement 11 — relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives
23 décembre 2011 Exposé des motifs Jean-Jacques Hyest Amendement 10 — relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives
23 décembre 2011 Dispositif Jean-Jacques Hyest Amendement 10 — relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives
23 décembre 2011 Exposé des motifs Jean-Jacques Hyest Amendement 9 — relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives
23 décembre 2011 Dispositif Jean-Jacques Hyest Amendement 9 — relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives
22 décembre 2011 Exposé des motifs Charles Revet Amendement 101 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
22 décembre 2011 Dispositif Charles Revet Amendement 101 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
22 décembre 2011 Exposé des motifs Catherine Procaccia Amendement 181 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
22 décembre 2011 Dispositif Catherine Procaccia Amendement 181 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
22 décembre 2011 Exposé des motifs Évelyne Didier Amendement 69 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
22 décembre 2011 Dispositif Évelyne Didier Amendement 69 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
22 décembre 2011 Exposé des motifs Gérard Cornu Amendement 89 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
22 décembre 2011 Dispositif Gérard Cornu Amendement 89 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
22 décembre 2011 Exposé des motifs Charles Revet Amendement 92 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
22 décembre 2011 Dispositif Charles Revet Amendement 92 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
22 décembre 2011 Exposé des motifs Martial Bourquin Amendement 122 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
22 décembre 2011 Dispositif Martial Bourquin Amendement 122 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
22 décembre 2011 Exposé des motifs Charles Revet Amendement 1 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
22 décembre 2011 Dispositif Charles Revet Amendement 1 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
22 décembre 2011 Exposé des motifs Jean-Pierre Michel Amendement 1 — relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives
22 décembre 2011 Dispositif Jean-Pierre Michel Amendement 1 — relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives
22 décembre 2011 Exposé des motifs Esther Sittler Amendement 2 — relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives
22 décembre 2011 Dispositif Esther Sittler Amendement 2 — relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives
22 décembre 2011 Exposé des motifs Claude Domeizel Amendement 6 — relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives
22 décembre 2011 Dispositif Claude Domeizel Amendement 6 — relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives
22 décembre 2011 Exposé des motifs Claude Domeizel Amendement 5 — relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives
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« Le présent amendement vise à supprimer, en cas de non adoption par le Sénat de la motion tendant à opposer la question préalable à l’ensemble de la proposition de loi, les alinéas qui modifient l’article L. 581-43 du code de l’environnement en allongeant de deux à six ans le délai de mise en conformité des publicités, enseignes et pré-enseignes. Ce délai, défini par la loi du 29 décembre 1979 relative à la publicité, aux enseignes et préenseignes, n’avait pas été modifié par la loi du 12 juillet 2010 dite Grenelle II. Ces alinéas modifient donc l’équilibre du texte adopté dans le cadre du Grenelle et remettent en cause l’efficacité d’une politique municipale comprenant l’élaboration d’un règlement local de publicité, compte tenu de la durée d’un mandat municipal. Il ne s’agit certainement pas d’une disposition de simplification du droit et son adoption aurait des conséquences néfastes pour l’environnement et la protection des paysages. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1010866
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22 décembre 2011 Dispositif Claude Domeizel Amendement 5 — relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives
22 décembre 2011 Exposé des motifs Daniel Raoul Amendement 217 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
22 décembre 2011 Dispositif Daniel Raoul Amendement 217 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
22 décembre 2011 Exposé des motifs Claude Domeizel Amendement 7 — relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives
22 décembre 2011 Dispositif Claude Domeizel Amendement 7 — relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives
22 décembre 2011 Dispositif Alain Fauconnier Amendement 218 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
22 décembre 2011 Exposé des motifs Alain Fauconnier Amendement A-1 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
22 décembre 2011 Dispositif Alain Fauconnier Amendement A-1 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
22 décembre 2011 Dispositif Alain Fauconnier Amendement 219 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
21 décembre 2011 Exposé des motifs Évelyne Didier Amendement 53 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
21 décembre 2011 Dispositif Évelyne Didier Amendement 53 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
21 décembre 2011 Exposé des motifs Évelyne Didier Amendement 67 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
21 décembre 2011 Dispositif Évelyne Didier Amendement 67 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
21 décembre 2011 Exposé des motifs Gérard Cornu Amendement 81 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
21 décembre 2011 Dispositif Gérard Cornu Amendement 81 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
21 décembre 2011 Exposé des motifs Mireille Schurch Amendement 42 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
21 décembre 2011 Dispositif Mireille Schurch Amendement 42 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
21 décembre 2011 Exposé des motifs Nicole Bricq Amendement 1 — Nouvelle lecture du projet de loi de finances rectificative pour 2011
21 décembre 2011 Dispositif Nicole Bricq Amendement 1 — Nouvelle lecture du projet de loi de finances rectificative pour 2011
21 décembre 2011 Exposé des motifs Charles Revet Amendement 2 — Nouvelle lecture du projet de loi de finances rectificative pour 2011
21 décembre 2011 Dispositif Charles Revet Amendement 2 — Nouvelle lecture du projet de loi de finances rectificative pour 2011
21 décembre 2011 Dispositif Alain Fauconnier Amendement 215 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
21 décembre 2011 Dispositif Alain Fauconnier Amendement 214 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
21 décembre 2011 Exposé des motifs Alain Fauconnier Amendement 209 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs