geheim.land Recherche Politique

← Toutes les sources

Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

481 620 textes

Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

Environ 482 000 textes · page 6 902 sur 9 633 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
23 janvier 2012 Dispositif Jean-Pierre Michel Amendement COM-3 — Programmation relatif à l'exécution des peines
23 janvier 2012 Exposé des motifs Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement COM-61 — Programmation relatif à l'exécution des peines
23 janvier 2012 Dispositif Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement COM-61 — Programmation relatif à l'exécution des peines
23 janvier 2012 Exposé des motifs Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement COM-53 — Programmation relatif à l'exécution des peines
23 janvier 2012 Dispositif Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement COM-53 — Programmation relatif à l'exécution des peines
23 janvier 2012 Exposé des motifs Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement COM-64 — Programmation relatif à l'exécution des peines
23 janvier 2012 Dispositif Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement COM-64 — Programmation relatif à l'exécution des peines
23 janvier 2012 Exposé des motifs Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement COM-63 — Programmation relatif à l'exécution des peines
23 janvier 2012 Dispositif Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement COM-63 — Programmation relatif à l'exécution des peines
23 janvier 2012 Exposé des motifs Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement COM-65 — Programmation relatif à l'exécution des peines
23 janvier 2012 Dispositif Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement COM-65 — Programmation relatif à l'exécution des peines
23 janvier 2012 Exposé des motifs Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement COM-66 — Programmation relatif à l'exécution des peines
23 janvier 2012 Dispositif Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement COM-66 — Programmation relatif à l'exécution des peines
23 janvier 2012 Exposé des motifs Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement COM-62 — Programmation relatif à l'exécution des peines
23 janvier 2012 Dispositif Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement COM-62 — Programmation relatif à l'exécution des peines
23 janvier 2012 Exposé des motifs Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement COM-59 — Programmation relatif à l'exécution des peines
23 janvier 2012 Dispositif Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement COM-59 — Programmation relatif à l'exécution des peines
23 janvier 2012 Exposé des motifs Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement COM-56 — Programmation relatif à l'exécution des peines
23 janvier 2012 Dispositif Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement COM-56 — Programmation relatif à l'exécution des peines
23 janvier 2012 Exposé des motifs Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement COM-55 — Programmation relatif à l'exécution des peines
23 janvier 2012 Dispositif Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement COM-55 — Programmation relatif à l'exécution des peines
23 janvier 2012 Exposé des motifs Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement COM-57 — Programmation relatif à l'exécution des peines
23 janvier 2012 Dispositif Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement COM-57 — Programmation relatif à l'exécution des peines
23 janvier 2012 Exposé des motifs Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement COM-58 — Programmation relatif à l'exécution des peines
23 janvier 2012 Dispositif Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement COM-58 — Programmation relatif à l'exécution des peines
23 janvier 2012 Exposé des motifs Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement COM-60 — Programmation relatif à l'exécution des peines
23 janvier 2012 Dispositif Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement COM-60 — Programmation relatif à l'exécution des peines
23 janvier 2012 Exposé des motifs Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement COM-74 — Programmation relatif à l'exécution des peines
23 janvier 2012 Dispositif Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement COM-74 — Programmation relatif à l'exécution des peines
23 janvier 2012 Exposé des motifs Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement COM-54 — Programmation relatif à l'exécution des peines
23 janvier 2012 Dispositif Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement COM-54 — Programmation relatif à l'exécution des peines
23 janvier 2012 Exposé des motifs Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement COM-72 — Programmation relatif à l'exécution des peines
23 janvier 2012 Dispositif Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement COM-72 — Programmation relatif à l'exécution des peines
23 janvier 2012 Exposé des motifs Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement COM-73 — Programmation relatif à l'exécution des peines
× Refermer
« Votre rapporteure estime que cet article, dépourvu de tout lien avec l'objet du projet de loi, constitue un "cavalier législatif" qu'il convient de supprimer. Rappelons que cet article propose d'inscrire dans la loi pénitentiaire le principe selon lequel les bâtiments des administrations centrales du ministère de la justice sont gardés par des personnels de l'administration pénitentiaire. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  commission  ·  nº 1011363
Sort du texte Adopté
2 signataires. Le premier est affiché.
Fichier d'origine conservé

Lire le texte entier

23 janvier 2012 Dispositif Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement COM-73 — Programmation relatif à l'exécution des peines
23 janvier 2012 Exposé des motifs Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement COM-71 — Programmation relatif à l'exécution des peines
23 janvier 2012 Dispositif Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement COM-71 — Programmation relatif à l'exécution des peines
23 janvier 2012 Exposé des motifs Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement COM-70 — Programmation relatif à l'exécution des peines
23 janvier 2012 Dispositif Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement COM-70 — Programmation relatif à l'exécution des peines
23 janvier 2012 Exposé des motifs Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement COM-69 — Programmation relatif à l'exécution des peines
23 janvier 2012 Dispositif Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement COM-69 — Programmation relatif à l'exécution des peines
23 janvier 2012 Exposé des motifs Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement COM-68 — Programmation relatif à l'exécution des peines
23 janvier 2012 Dispositif Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement COM-68 — Programmation relatif à l'exécution des peines
23 janvier 2012 Exposé des motifs Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement COM-67 — Programmation relatif à l'exécution des peines
23 janvier 2012 Dispositif Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement COM-67 — Programmation relatif à l'exécution des peines
23 janvier 2012 Exposé des motifs Christian Favier Amendement 42 — relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des…
23 janvier 2012 Dispositif Christian Favier Amendement 42 — relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des…
23 janvier 2012 Exposé des motifs Dominique Watrin Amendement 56 — relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des…
23 janvier 2012 Dispositif Dominique Watrin Amendement 56 — relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des…
23 janvier 2012 Exposé des motifs Christian Favier Amendement 36 — relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des…