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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
23 janvier 2012 Dispositif Jean-Pierre Michel Amendement COM-3 — Programmation relatif à l'exécution des peines
23 janvier 2012 Exposé des motifs Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement COM-61 — Programmation relatif à l'exécution des peines
23 janvier 2012 Dispositif Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement COM-61 — Programmation relatif à l'exécution des peines
23 janvier 2012 Exposé des motifs Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement COM-53 — Programmation relatif à l'exécution des peines
23 janvier 2012 Dispositif Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement COM-53 — Programmation relatif à l'exécution des peines
23 janvier 2012 Exposé des motifs Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement COM-64 — Programmation relatif à l'exécution des peines
23 janvier 2012 Dispositif Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement COM-64 — Programmation relatif à l'exécution des peines
23 janvier 2012 Exposé des motifs Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement COM-63 — Programmation relatif à l'exécution des peines
23 janvier 2012 Dispositif Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement COM-63 — Programmation relatif à l'exécution des peines
23 janvier 2012 Exposé des motifs Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement COM-65 — Programmation relatif à l'exécution des peines
23 janvier 2012 Dispositif Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement COM-65 — Programmation relatif à l'exécution des peines
23 janvier 2012 Exposé des motifs Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement COM-66 — Programmation relatif à l'exécution des peines
23 janvier 2012 Dispositif Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement COM-66 — Programmation relatif à l'exécution des peines
23 janvier 2012 Exposé des motifs Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement COM-62 — Programmation relatif à l'exécution des peines
23 janvier 2012 Dispositif Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement COM-62 — Programmation relatif à l'exécution des peines
23 janvier 2012 Exposé des motifs Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement COM-59 — Programmation relatif à l'exécution des peines
23 janvier 2012 Dispositif Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement COM-59 — Programmation relatif à l'exécution des peines
23 janvier 2012 Exposé des motifs Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement COM-56 — Programmation relatif à l'exécution des peines
23 janvier 2012 Dispositif Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement COM-56 — Programmation relatif à l'exécution des peines
23 janvier 2012 Exposé des motifs Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement COM-55 — Programmation relatif à l'exécution des peines
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« Cet amendement tend à supprimer l'article 2 qui favorise le recours au secteur privé pour la construction des établissements pénitentiaires alors même que le projet de loi de programmation, contrairement aux préconisations de la Cour des comptes, ne donne aucun bilan « coût-avantage » qui permettrait d’établir sans ambiguïté la supériorité du privé. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  commission  ·  nº 1011371
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2 signataires. Le premier est affiché.
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23 janvier 2012 Dispositif Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement COM-55 — Programmation relatif à l'exécution des peines
23 janvier 2012 Exposé des motifs Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement COM-57 — Programmation relatif à l'exécution des peines
23 janvier 2012 Dispositif Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement COM-57 — Programmation relatif à l'exécution des peines
23 janvier 2012 Exposé des motifs Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement COM-58 — Programmation relatif à l'exécution des peines
23 janvier 2012 Dispositif Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement COM-58 — Programmation relatif à l'exécution des peines
23 janvier 2012 Exposé des motifs Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement COM-60 — Programmation relatif à l'exécution des peines
23 janvier 2012 Dispositif Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement COM-60 — Programmation relatif à l'exécution des peines
23 janvier 2012 Exposé des motifs Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement COM-74 — Programmation relatif à l'exécution des peines
23 janvier 2012 Dispositif Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement COM-74 — Programmation relatif à l'exécution des peines
23 janvier 2012 Exposé des motifs Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement COM-54 — Programmation relatif à l'exécution des peines
23 janvier 2012 Dispositif Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement COM-54 — Programmation relatif à l'exécution des peines
23 janvier 2012 Exposé des motifs Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement COM-72 — Programmation relatif à l'exécution des peines
23 janvier 2012 Dispositif Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement COM-72 — Programmation relatif à l'exécution des peines
23 janvier 2012 Exposé des motifs Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement COM-73 — Programmation relatif à l'exécution des peines
23 janvier 2012 Dispositif Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement COM-73 — Programmation relatif à l'exécution des peines
23 janvier 2012 Exposé des motifs Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement COM-71 — Programmation relatif à l'exécution des peines
23 janvier 2012 Dispositif Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement COM-71 — Programmation relatif à l'exécution des peines
23 janvier 2012 Exposé des motifs Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement COM-70 — Programmation relatif à l'exécution des peines
23 janvier 2012 Dispositif Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement COM-70 — Programmation relatif à l'exécution des peines
23 janvier 2012 Exposé des motifs Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement COM-69 — Programmation relatif à l'exécution des peines
23 janvier 2012 Dispositif Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement COM-69 — Programmation relatif à l'exécution des peines
23 janvier 2012 Exposé des motifs Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement COM-68 — Programmation relatif à l'exécution des peines
23 janvier 2012 Dispositif Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement COM-68 — Programmation relatif à l'exécution des peines
23 janvier 2012 Exposé des motifs Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement COM-67 — Programmation relatif à l'exécution des peines
23 janvier 2012 Dispositif Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement COM-67 — Programmation relatif à l'exécution des peines
23 janvier 2012 Exposé des motifs Christian Favier Amendement 42 — relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des…
23 janvier 2012 Dispositif Christian Favier Amendement 42 — relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des…
23 janvier 2012 Exposé des motifs Dominique Watrin Amendement 56 — relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des…
23 janvier 2012 Dispositif Dominique Watrin Amendement 56 — relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des…
23 janvier 2012 Exposé des motifs Christian Favier Amendement 36 — relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des…