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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
23 janvier 2012 Dispositif Jean-Pierre Michel Amendement COM-3 — Programmation relatif à l'exécution des peines
23 janvier 2012 Exposé des motifs Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement COM-61 — Programmation relatif à l'exécution des peines
23 janvier 2012 Dispositif Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement COM-61 — Programmation relatif à l'exécution des peines
23 janvier 2012 Exposé des motifs Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement COM-53 — Programmation relatif à l'exécution des peines
23 janvier 2012 Dispositif Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement COM-53 — Programmation relatif à l'exécution des peines
23 janvier 2012 Exposé des motifs Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement COM-64 — Programmation relatif à l'exécution des peines
23 janvier 2012 Dispositif Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement COM-64 — Programmation relatif à l'exécution des peines
23 janvier 2012 Exposé des motifs Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement COM-63 — Programmation relatif à l'exécution des peines
23 janvier 2012 Dispositif Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement COM-63 — Programmation relatif à l'exécution des peines
23 janvier 2012 Exposé des motifs Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement COM-65 — Programmation relatif à l'exécution des peines
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« Les moyens envisagés par le projet de loi de programmation pour répondre à l’insuffisance indéniable du nombre d’experts et de médecins coordonnateurs ne sont ni adaptés, ni suffisants. Il est souhaitable qu'intervienne une revalorisation des expertises dont l’exigence avait pourtant été rappelée par la commission d’enquête de l’Assemblée nationale sur l’affaire d’Outreau . »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  commission  ·  nº 1011377
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23 janvier 2012 Dispositif Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement COM-65 — Programmation relatif à l'exécution des peines
23 janvier 2012 Exposé des motifs Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement COM-66 — Programmation relatif à l'exécution des peines
23 janvier 2012 Dispositif Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement COM-66 — Programmation relatif à l'exécution des peines
23 janvier 2012 Exposé des motifs Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement COM-62 — Programmation relatif à l'exécution des peines
23 janvier 2012 Dispositif Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement COM-62 — Programmation relatif à l'exécution des peines
23 janvier 2012 Exposé des motifs Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement COM-59 — Programmation relatif à l'exécution des peines
23 janvier 2012 Dispositif Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement COM-59 — Programmation relatif à l'exécution des peines
23 janvier 2012 Exposé des motifs Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement COM-56 — Programmation relatif à l'exécution des peines
23 janvier 2012 Dispositif Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement COM-56 — Programmation relatif à l'exécution des peines
23 janvier 2012 Exposé des motifs Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement COM-55 — Programmation relatif à l'exécution des peines
23 janvier 2012 Dispositif Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement COM-55 — Programmation relatif à l'exécution des peines
23 janvier 2012 Exposé des motifs Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement COM-57 — Programmation relatif à l'exécution des peines
23 janvier 2012 Dispositif Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement COM-57 — Programmation relatif à l'exécution des peines
23 janvier 2012 Exposé des motifs Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement COM-58 — Programmation relatif à l'exécution des peines
23 janvier 2012 Dispositif Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement COM-58 — Programmation relatif à l'exécution des peines
23 janvier 2012 Exposé des motifs Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement COM-60 — Programmation relatif à l'exécution des peines
23 janvier 2012 Dispositif Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement COM-60 — Programmation relatif à l'exécution des peines
23 janvier 2012 Exposé des motifs Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement COM-74 — Programmation relatif à l'exécution des peines
23 janvier 2012 Dispositif Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement COM-74 — Programmation relatif à l'exécution des peines
23 janvier 2012 Exposé des motifs Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement COM-54 — Programmation relatif à l'exécution des peines
23 janvier 2012 Dispositif Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement COM-54 — Programmation relatif à l'exécution des peines
23 janvier 2012 Exposé des motifs Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement COM-72 — Programmation relatif à l'exécution des peines
23 janvier 2012 Dispositif Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement COM-72 — Programmation relatif à l'exécution des peines
23 janvier 2012 Exposé des motifs Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement COM-73 — Programmation relatif à l'exécution des peines
23 janvier 2012 Dispositif Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement COM-73 — Programmation relatif à l'exécution des peines
23 janvier 2012 Exposé des motifs Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement COM-71 — Programmation relatif à l'exécution des peines
23 janvier 2012 Dispositif Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement COM-71 — Programmation relatif à l'exécution des peines
23 janvier 2012 Exposé des motifs Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement COM-70 — Programmation relatif à l'exécution des peines
23 janvier 2012 Dispositif Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement COM-70 — Programmation relatif à l'exécution des peines
23 janvier 2012 Exposé des motifs Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement COM-69 — Programmation relatif à l'exécution des peines
23 janvier 2012 Dispositif Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement COM-69 — Programmation relatif à l'exécution des peines
23 janvier 2012 Exposé des motifs Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement COM-68 — Programmation relatif à l'exécution des peines
23 janvier 2012 Dispositif Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement COM-68 — Programmation relatif à l'exécution des peines
23 janvier 2012 Exposé des motifs Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement COM-67 — Programmation relatif à l'exécution des peines
23 janvier 2012 Dispositif Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement COM-67 — Programmation relatif à l'exécution des peines
23 janvier 2012 Exposé des motifs Christian Favier Amendement 42 — relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des…
23 janvier 2012 Dispositif Christian Favier Amendement 42 — relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des…
23 janvier 2012 Exposé des motifs Dominique Watrin Amendement 56 — relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des…
23 janvier 2012 Dispositif Dominique Watrin Amendement 56 — relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des…
23 janvier 2012 Exposé des motifs Christian Favier Amendement 36 — relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des…