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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
25 janvier 2012 Dispositif Catherine Tasca Amendement 111 — relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des…
25 janvier 2012 Exposé des motifs Catherine Tasca Amendement 110 — relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des…
25 janvier 2012 Dispositif Catherine Tasca Amendement 110 — relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des…
24 janvier 2012 Exposé des motifs Bariza Khiari Amendement 24 — relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des…
24 janvier 2012 Dispositif Bariza Khiari Amendement 24 — relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des…
24 janvier 2012 Exposé des motifs Michel Delebarre Amendement 27 — relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des…
24 janvier 2012 Dispositif Michel Delebarre Amendement 27 — relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des…
24 janvier 2012 Exposé des motifs Catherine Tasca Amendement 108 — relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des…
24 janvier 2012 Dispositif Catherine Tasca Amendement 108 — relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des…
24 janvier 2012 Exposé des motifs Catherine Tasca Amendement 107 — relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des…
24 janvier 2012 Dispositif Catherine Tasca Amendement 107 — relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des…
24 janvier 2012 Exposé des motifs Catherine Tasca Amendement 106 — relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des…
24 janvier 2012 Dispositif Catherine Tasca Amendement 106 — relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des…
24 janvier 2012 Exposé des motifs Catherine Tasca Amendement 105 — relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des…
24 janvier 2012 Dispositif Catherine Tasca Amendement 105 — relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des…
24 janvier 2012 Exposé des motifs Catherine Tasca Amendement 104 — relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des…
24 janvier 2012 Dispositif Catherine Tasca Amendement 104 — relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des…
24 janvier 2012 Exposé des motifs Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement COM-75 — Programmation relatif à l'exécution des peines
24 janvier 2012 Dispositif Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement COM-75 — Programmation relatif à l'exécution des peines
24 janvier 2012 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 26 — portant réforme des ports d'outre-mer relevant de l'État et diverses dispositions…
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« La rédaction du projet de loi prévoit la consultation des collectivités territoriales sur la nomination des personnalités qualifiées au sein du conseil de surveillance. Or, les collectivités territoriales concernées ne sont pas précisément identifiées dans le texte de loi ce qui rend la rédaction équivoque. Par ailleurs, le projet de loi prévoit que l'avis des collectivités territoriales est également requis sur la nomination des membres élus des chambres de commerce et de l'industrie (CCI). Or, il ne paraît pas nécessaire d'alourdir cette procédure dès lors que les représentants des CCI font l'objet d'une proposition par leur institution. Cette disposition ne fait toutefois pas obstacle à ce que l’ensemble des autres personnalités qualifiées membres du conseil de surveillance, dont un représentant du monde économique, soient nommés après avis des collectivités territoriales et de leurs groupements. C’est pourquoi, au vue de ces éléments, le gouvernement sollicite la modification rédactionnelle de l’alinéa 14 de l’article 1 du projet de loi adopté par l’Assemblée Nationale. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1011405
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24 janvier 2012 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 26 — portant réforme des ports d'outre-mer relevant de l'État et diverses dispositions…
24 janvier 2012 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 25 — portant réforme des ports d'outre-mer relevant de l'État et diverses dispositions…
24 janvier 2012 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 25 — portant réforme des ports d'outre-mer relevant de l'État et diverses dispositions…
24 janvier 2012 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 24 — portant réforme des ports d'outre-mer relevant de l'État et diverses dispositions…
24 janvier 2012 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 24 — portant réforme des ports d'outre-mer relevant de l'État et diverses dispositions…
24 janvier 2012 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 23 — portant réforme des ports d'outre-mer relevant de l'État et diverses dispositions…
24 janvier 2012 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 23 — portant réforme des ports d'outre-mer relevant de l'État et diverses dispositions…
23 janvier 2012 Exposé des motifs Jacky Le Menn Amendement 33 — relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des…
23 janvier 2012 Dispositif Jacky Le Menn Amendement 33 — relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des…
23 janvier 2012 Exposé des motifs Jacques Mézard Amendement 4 — visant à réprimer la contestation de l’existence des génocides reconnus par la loi
23 janvier 2012 Dispositif Jacques Mézard Amendement 4 — visant à réprimer la contestation de l’existence des génocides reconnus par la loi
23 janvier 2012 Exposé des motifs Jacques Mézard Amendement 2 — visant à réprimer la contestation de l’existence des génocides reconnus par la loi
23 janvier 2012 Dispositif Jacques Mézard Amendement 2 — visant à réprimer la contestation de l’existence des génocides reconnus par la loi
23 janvier 2012 Exposé des motifs Jean-Pierre Vial Amendement 1 — relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents…
23 janvier 2012 Dispositif Jean-Pierre Vial Amendement 1 — relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents…
23 janvier 2012 Exposé des motifs Jacques Mézard Amendement 3 — visant à réprimer la contestation de l’existence des génocides reconnus par la loi
23 janvier 2012 Dispositif Jacques Mézard Amendement 3 — visant à réprimer la contestation de l’existence des génocides reconnus par la loi
23 janvier 2012 Exposé des motifs Jacques Mézard Amendement 5 — visant à réprimer la contestation de l’existence des génocides reconnus par la loi
23 janvier 2012 Dispositif Jacques Mézard Amendement 5 — visant à réprimer la contestation de l’existence des génocides reconnus par la loi
23 janvier 2012 Exposé des motifs Jean-Pierre Michel Amendement COM-11 — Programmation relatif à l'exécution des peines
23 janvier 2012 Dispositif Jean-Pierre Michel Amendement COM-11 — Programmation relatif à l'exécution des peines
23 janvier 2012 Exposé des motifs Jean-Pierre Michel Amendement COM-10 — Programmation relatif à l'exécution des peines
23 janvier 2012 Dispositif Jean-Pierre Michel Amendement COM-10 — Programmation relatif à l'exécution des peines
23 janvier 2012 Exposé des motifs Jean-Pierre Michel Amendement COM-27 — Programmation relatif à l'exécution des peines
23 janvier 2012 Dispositif Jean-Pierre Michel Amendement COM-27 — Programmation relatif à l'exécution des peines
23 janvier 2012 Exposé des motifs Jean-Pierre Michel Amendement COM-22 — Programmation relatif à l'exécution des peines
23 janvier 2012 Dispositif Jean-Pierre Michel Amendement COM-22 — Programmation relatif à l'exécution des peines
23 janvier 2012 Exposé des motifs Jean-Pierre Michel Amendement COM-15 — Programmation relatif à l'exécution des peines
23 janvier 2012 Dispositif Jean-Pierre Michel Amendement COM-15 — Programmation relatif à l'exécution des peines
23 janvier 2012 Exposé des motifs Dominique Watrin Amendement 53 — relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des…