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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
26 janvier 2012 Exposé des motifs Michel Delebarre Amendement 10 — relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des…
26 janvier 2012 Dispositif Michel Delebarre Amendement 10 — relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des…
25 janvier 2012 Exposé des motifs Vincent Delahaye Amendement 76 — relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des…
25 janvier 2012 Dispositif Vincent Delahaye Amendement 76 — relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des…
25 janvier 2012 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 17 — portant réforme des ports d'outre-mer relevant de l'État et diverses dispositions…
25 janvier 2012 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 17 — portant réforme des ports d'outre-mer relevant de l'État et diverses dispositions…
25 janvier 2012 Exposé des motifs Christian Bourquin Amendement 66 — relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des…
25 janvier 2012 Dispositif Christian Bourquin Amendement 66 — relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des…
25 janvier 2012 Exposé des motifs Christian Favier Amendement 59 — relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des…
25 janvier 2012 Dispositif Christian Favier Amendement 59 — relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des…
25 janvier 2012 Exposé des motifs Rachel Mazuir Amendement 35 — relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des…
25 janvier 2012 Dispositif Rachel Mazuir Amendement 35 — relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des…
25 janvier 2012 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 18 — portant réforme des ports d'outre-mer relevant de l'État et diverses dispositions…
25 janvier 2012 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 18 — portant réforme des ports d'outre-mer relevant de l'État et diverses dispositions…
25 janvier 2012 Exposé des motifs François Fortassin Amendement 68 — relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des…
25 janvier 2012 Dispositif François Fortassin Amendement 68 — relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des…
25 janvier 2012 Exposé des motifs Jacques Cornano Amendement 4 — portant réforme des ports d'outre-mer relevant de l'État et diverses dispositions…
25 janvier 2012 Dispositif Jacques Cornano Amendement 4 — portant réforme des ports d'outre-mer relevant de l'État et diverses dispositions…
25 janvier 2012 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 20 — portant réforme des ports d'outre-mer relevant de l'État et diverses dispositions…
25 janvier 2012 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 20 — portant réforme des ports d'outre-mer relevant de l'État et diverses dispositions…
25 janvier 2012 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 19 — portant réforme des ports d'outre-mer relevant de l'État et diverses dispositions…
25 janvier 2012 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 19 — portant réforme des ports d'outre-mer relevant de l'État et diverses dispositions…
25 janvier 2012 Exposé des motifs Jacques Mézard Amendement 67 — relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des…
25 janvier 2012 Dispositif Jacques Mézard Amendement 67 — relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des…
25 janvier 2012 Exposé des motifs Christian Bourquin Amendement 65 — relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des…
25 janvier 2012 Dispositif Christian Bourquin Amendement 65 — relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des…
25 janvier 2012 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 22 — portant réforme des ports d'outre-mer relevant de l'État et diverses dispositions…
25 janvier 2012 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 22 — portant réforme des ports d'outre-mer relevant de l'État et diverses dispositions…
25 janvier 2012 Exposé des motifs Jean-Pierre Michel Amendement 32 — relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des…
25 janvier 2012 Dispositif Jean-Pierre Michel Amendement 32 — relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des…
25 janvier 2012 Exposé des motifs François Zocchetto Amendement 75 — relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des…
25 janvier 2012 Dispositif François Zocchetto Amendement 75 — relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des…
25 janvier 2012 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 21 — portant réforme des ports d'outre-mer relevant de l'État et diverses dispositions…
25 janvier 2012 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 21 — portant réforme des ports d'outre-mer relevant de l'État et diverses dispositions…
25 janvier 2012 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 112 — relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des…
25 janvier 2012 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 112 — relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des…
25 janvier 2012 Exposé des motifs Odette Herviaux Amendement 27 — portant réforme des ports d'outre-mer relevant de l'État et diverses dispositions…
25 janvier 2012 Dispositif Odette Herviaux Amendement 27 — portant réforme des ports d'outre-mer relevant de l'État et diverses dispositions…
25 janvier 2012 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 103 — relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des…
25 janvier 2012 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 103 — relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des…
25 janvier 2012 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 102 — relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des…
25 janvier 2012 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 102 — relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des…
25 janvier 2012 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 101 — relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des…
25 janvier 2012 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 101 — relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des…
25 janvier 2012 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 100 — relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des…
25 janvier 2012 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 100 — relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des…
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« Alinéa 3 Rédiger ainsi cet alinéa : « Chaque année, un membre du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est nommé au grade de maître des requêtes, sans qu'il en soit tenu compte pour l'application du deuxième alinéa de l'article L. 133-4. Un autre membre de ce corps peut être nommé chaque année dans les mêmes conditions. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1011406
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25 janvier 2012 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 113 — relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des…
25 janvier 2012 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 1 — relative à la protection de l'identité
25 janvier 2012 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 1 — relative à la protection de l'identité
25 janvier 2012 Exposé des motifs Catherine Tasca Amendement 111 — relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des…