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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
21 décembre 2009 Dispositif Yves Détraigne Amendement 8 — portant réforme de la représentation devant les coups d'appel
21 décembre 2009 Exposé des motifs Yves Détraigne Amendement 3 — portant réforme de la représentation devant les coups d'appel
21 décembre 2009 Dispositif Yves Détraigne Amendement 3 — portant réforme de la représentation devant les coups d'appel
21 décembre 2009 Exposé des motifs Yves Détraigne Amendement 7 — portant réforme de la représentation devant les coups d'appel
21 décembre 2009 Dispositif Yves Détraigne Amendement 7 — portant réforme de la représentation devant les coups d'appel
21 décembre 2009 Exposé des motifs Jacques Mézard Amendement 45 — portant réforme de la représentation devant les coups d'appel
21 décembre 2009 Dispositif Jacques Mézard Amendement 45 — portant réforme de la représentation devant les coups d'appel
21 décembre 2009 Exposé des motifs Yves Détraigne Amendement 5 — portant réforme de la représentation devant les coups d'appel
21 décembre 2009 Dispositif Yves Détraigne Amendement 5 — portant réforme de la représentation devant les coups d'appel
21 décembre 2009 Exposé des motifs Jacques Mézard Amendement 50 — portant réforme de la représentation devant les coups d'appel
21 décembre 2009 Dispositif Jacques Mézard Amendement 50 — portant réforme de la représentation devant les coups d'appel
21 décembre 2009 Exposé des motifs Yves Détraigne Amendement 9 — portant réforme de la représentation devant les coups d'appel
21 décembre 2009 Dispositif Yves Détraigne Amendement 9 — portant réforme de la représentation devant les coups d'appel
21 décembre 2009 Exposé des motifs Jacques Mézard Amendement 49 — portant réforme de la représentation devant les coups d'appel
21 décembre 2009 Dispositif Jacques Mézard Amendement 49 — portant réforme de la représentation devant les coups d'appel
21 décembre 2009 Exposé des motifs Jacques Mézard Amendement 46 — portant réforme de la représentation devant les coups d'appel
21 décembre 2009 Dispositif Jacques Mézard Amendement 46 — portant réforme de la représentation devant les coups d'appel
21 décembre 2009 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 58 — portant réforme de la représentation devant les coups d'appel
21 décembre 2009 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 58 — portant réforme de la représentation devant les coups d'appel
21 décembre 2009 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 54 — portant réforme de la représentation devant les coups d'appel
21 décembre 2009 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 54 — portant réforme de la représentation devant les coups d'appel
21 décembre 2009 Exposé des motifs Patrice Gélard Amendement 59 — portant réforme de la représentation devant les coups d'appel
21 décembre 2009 Dispositif Patrice Gélard Amendement 59 — portant réforme de la représentation devant les coups d'appel
21 décembre 2009 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 57 — portant réforme de la représentation devant les coups d'appel
21 décembre 2009 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 57 — portant réforme de la représentation devant les coups d'appel
21 décembre 2009 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 52 — portant réforme de la représentation devant les coups d'appel
21 décembre 2009 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 52 — portant réforme de la représentation devant les coups d'appel
21 décembre 2009 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 55 — portant réforme de la représentation devant les coups d'appel
21 décembre 2009 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 55 — portant réforme de la représentation devant les coups d'appel
21 décembre 2009 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 56 — portant réforme de la représentation devant les coups d'appel
21 décembre 2009 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 56 — portant réforme de la représentation devant les coups d'appel
21 décembre 2009 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 53 — portant réforme de la représentation devant les coups d'appel
21 décembre 2009 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 53 — portant réforme de la représentation devant les coups d'appel
21 décembre 2009 Exposé des motifs Patrice Gélard Amendement 61 — portant réforme de la représentation devant les coups d'appel
21 décembre 2009 Dispositif Patrice Gélard Amendement 61 — portant réforme de la représentation devant les coups d'appel
21 décembre 2009 Exposé des motifs Patrice Gélard Amendement 60 — portant réforme de la représentation devant les coups d'appel
21 décembre 2009 Dispositif Patrice Gélard Amendement 60 — portant réforme de la représentation devant les coups d'appel
21 décembre 2009 Exposé des motifs Patrice Gélard Amendement 62 — portant réforme de la représentation devant les coups d'appel
21 décembre 2009 Dispositif Patrice Gélard Amendement 62 — portant réforme de la représentation devant les coups d'appel
21 décembre 2009 Exposé des motifs Patrice Gélard Amendement 63 — portant réforme de la représentation devant les coups d'appel
21 décembre 2009 Dispositif Patrice Gélard Amendement 63 — portant réforme de la représentation devant les coups d'appel
21 décembre 2009 Exposé des motifs Patrice Gélard Amendement 2 — relatif à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
21 décembre 2009 Dispositif Patrice Gélard Amendement 2 — relatif à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
21 décembre 2009 Exposé des motifs Patrice Gélard Amendement 2 — relatif à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
21 décembre 2009 Dispositif Patrice Gélard Amendement 2 — relatif à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
21 décembre 2009 Exposé des motifs Patrice Gélard Amendement 1 — relatif à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
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« Compte tenu des modifications introduites par le décret n° 2009-348 du 29 octobre 2009 modifiant le décret n° 82-953 du 24 novembre 1982 portant organisation et fonctionnement du CNRS, il est souhaitable que l'avis des commissions porte sur la nomination du président du CNRS et non sur son directeur général. En effet, aux termes de l'article 8 de ce décret, le président du centre "définit la politique générale de l'établissement dans le cadre des orientations arrêtées par le conseil d'administration et assure la direction scientifique, administrative et financière du centre". En outre, il lui appartient de nommer les directeurs généraux délégués. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 85969
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21 décembre 2009 Dispositif Patrice Gélard Amendement 1 — relatif à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
21 décembre 2009 Exposé des motifs Patrice Gélard Amendement 65 — portant réforme de la représentation devant les coups d'appel
21 décembre 2009 Dispositif Patrice Gélard Amendement 65 — portant réforme de la représentation devant les coups d'appel
21 décembre 2009 Exposé des motifs Patrice Gélard Amendement 64 — portant réforme de la représentation devant les coups d'appel