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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
12 janvier 2010 Dispositif Charles Guené Amendement 328 — de réforme des collectivités territoriales
12 janvier 2010 Exposé des motifs Charles Guené Amendement 327 — de réforme des collectivités territoriales
12 janvier 2010 Dispositif Charles Guené Amendement 327 — de réforme des collectivités territoriales
12 janvier 2010 Exposé des motifs Charles Guené Amendement 336 — de réforme des collectivités territoriales
12 janvier 2010 Dispositif Charles Guené Amendement 336 — de réforme des collectivités territoriales
12 janvier 2010 Exposé des motifs Charles Guené Amendement 337 — de réforme des collectivités territoriales
12 janvier 2010 Dispositif Charles Guené Amendement 337 — de réforme des collectivités territoriales
12 janvier 2010 Exposé des motifs Charles Guené Amendement 338 — de réforme des collectivités territoriales
12 janvier 2010 Dispositif Charles Guené Amendement 338 — de réforme des collectivités territoriales
12 janvier 2010 Exposé des motifs Charles Guené Amendement 344 — de réforme des collectivités territoriales
12 janvier 2010 Dispositif Charles Guené Amendement 344 — de réforme des collectivités territoriales
12 janvier 2010 Exposé des motifs Charles Guené Amendement 325 — de réforme des collectivités territoriales
12 janvier 2010 Dispositif Charles Guené Amendement 325 — de réforme des collectivités territoriales
11 janvier 2010 Exposé des motifs Claire-Lise Campion Amendement 17 — relative à la création des maisons d'assistants maternels
11 janvier 2010 Dispositif Claire-Lise Campion Amendement 17 — relative à la création des maisons d'assistants maternels
11 janvier 2010 Exposé des motifs Xavier Pintat Amendement 46 — de réforme des collectivités territoriales
11 janvier 2010 Dispositif Xavier Pintat Amendement 46 — de réforme des collectivités territoriales
11 janvier 2010 Exposé des motifs Xavier Pintat Amendement 45 — de réforme des collectivités territoriales
11 janvier 2010 Dispositif Xavier Pintat Amendement 45 — de réforme des collectivités territoriales
11 janvier 2010 Exposé des motifs Claire-Lise Campion Amendement 20 — relative à la création des maisons d'assistants maternels
11 janvier 2010 Dispositif Claire-Lise Campion Amendement 20 — relative à la création des maisons d'assistants maternels
11 janvier 2010 Exposé des motifs Claire-Lise Campion Amendement 21 — relative à la création des maisons d'assistants maternels
11 janvier 2010 Dispositif Claire-Lise Campion Amendement 21 — relative à la création des maisons d'assistants maternels
11 janvier 2010 Exposé des motifs Claire-Lise Campion Amendement 18 — relative à la création des maisons d'assistants maternels
11 janvier 2010 Dispositif Claire-Lise Campion Amendement 18 — relative à la création des maisons d'assistants maternels
11 janvier 2010 Exposé des motifs Claire-Lise Campion Amendement 16 — relative à la création des maisons d'assistants maternels
11 janvier 2010 Dispositif Claire-Lise Campion Amendement 16 — relative à la création des maisons d'assistants maternels
11 janvier 2010 Exposé des motifs Jean-Pierre Godefroy Amendement 11 — visant à créer une allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie
11 janvier 2010 Dispositif Jean-Pierre Godefroy Amendement 11 — visant à créer une allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie
11 janvier 2010 Exposé des motifs Jean-Pierre Godefroy Amendement 10 — visant à créer une allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie
11 janvier 2010 Dispositif Jean-Pierre Godefroy Amendement 10 — visant à créer une allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie
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« Après l'article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Afin de soulager les proches qui prennent en charge un malade en fin de vie à domicile, une expérimentation visant à développer des structures d'hospitalisation de répit est organisée dans certains départements et au sein de structures de soins volontaires, désignés par arrêté du ministre de la santé. Cette expérimentation est menée pour une période de deux ans à compter de la promulgation de la présente loi. Le Gouvernement remet au Parlement au plus tard six mois avant la fin de cette période, un rapport d'évaluation de la présente expérimentation. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 86142
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11 janvier 2010 Exposé des motifs Jean-Pierre Godefroy Amendement 8 — visant à créer une allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie
11 janvier 2010 Dispositif Jean-Pierre Godefroy Amendement 8 — visant à créer une allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie
11 janvier 2010 Exposé des motifs Jean-Pierre Godefroy Amendement 6 — visant à créer une allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie
11 janvier 2010 Dispositif Jean-Pierre Godefroy Amendement 6 — visant à créer une allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie
11 janvier 2010 Exposé des motifs Claire-Lise Campion Amendement 19 — relative à la création des maisons d'assistants maternels
11 janvier 2010 Dispositif Claire-Lise Campion Amendement 19 — relative à la création des maisons d'assistants maternels
11 janvier 2010 Exposé des motifs Claire-Lise Campion Amendement 15 — relative à la création des maisons d'assistants maternels
11 janvier 2010 Dispositif Claire-Lise Campion Amendement 15 — relative à la création des maisons d'assistants maternels
9 janvier 2010 Exposé des motifs Isabelle Pasquet Amendement 14 — relative à la création des maisons d'assistants maternels
9 janvier 2010 Dispositif Isabelle Pasquet Amendement 14 — relative à la création des maisons d'assistants maternels
9 janvier 2010 Exposé des motifs Isabelle Pasquet Amendement 12 — relative à la création des maisons d'assistants maternels
9 janvier 2010 Dispositif Isabelle Pasquet Amendement 12 — relative à la création des maisons d'assistants maternels
9 janvier 2010 Exposé des motifs Isabelle Pasquet Amendement 11 — relative à la création des maisons d'assistants maternels
9 janvier 2010 Dispositif Isabelle Pasquet Amendement 11 — relative à la création des maisons d'assistants maternels
9 janvier 2010 Exposé des motifs Isabelle Pasquet Amendement 8 — relative à la création des maisons d'assistants maternels
9 janvier 2010 Dispositif Isabelle Pasquet Amendement 8 — relative à la création des maisons d'assistants maternels
9 janvier 2010 Exposé des motifs Isabelle Pasquet Amendement 7 — relative à la création des maisons d'assistants maternels
9 janvier 2010 Dispositif Isabelle Pasquet Amendement 7 — relative à la création des maisons d'assistants maternels
9 janvier 2010 Exposé des motifs Isabelle Pasquet Amendement 10 — relative à la création des maisons d'assistants maternels