geheim.land Recherche Politique

← Toutes les sources

Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

481 620 textes

Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

Environ 482 000 textes · page 7 571 sur 9 633 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
31 décembre 2009 Dispositif Nathalie Goulet Amendement 18 — de réforme des collectivités territoriales
31 décembre 2009 Exposé des motifs Nathalie Goulet Amendement 15 — de réforme des collectivités territoriales
31 décembre 2009 Dispositif Nathalie Goulet Amendement 15 — de réforme des collectivités territoriales
31 décembre 2009 Exposé des motifs Nathalie Goulet Amendement 20 — de réforme des collectivités territoriales
31 décembre 2009 Dispositif Nathalie Goulet Amendement 20 — de réforme des collectivités territoriales
31 décembre 2009 Exposé des motifs Nathalie Goulet Amendement 16 — de réforme des collectivités territoriales
× Refermer
« La carte scolaire est un élément particulièrement important pour la gestion des territoires notamment des plus fragiles. Chacun connaît dans son département les affres des litiges et les suppliques des élus ou des parents d'élèves concernant les arrêts de cars scolaires. La carte scolaire est également un élément d'attractivité des territoires, une famille s'implantera plus volontiers dans un secteur pourvu des établissements de premier et de second degrés où à proximité de celui-ci. Il ne semble pas injustifié d'inclure, pour une meilleure visibilité de l'ensemble du schéma et aussi pour assurer sa pertinence, la carte scolaire et le schéma départemental de ramassage scolaire quand il existe. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 86021
Sort du texte Retiré
Fichier d'origine conservé

Lire le texte entier

31 décembre 2009 Dispositif Nathalie Goulet Amendement 16 — de réforme des collectivités territoriales
30 décembre 2009 Exposé des motifs Nathalie Goulet Amendement 14 — de réforme des collectivités territoriales
30 décembre 2009 Dispositif Nathalie Goulet Amendement 14 — de réforme des collectivités territoriales
29 décembre 2009 Exposé des motifs Nathalie Goulet Amendement 11 — de réforme des collectivités territoriales
29 décembre 2009 Dispositif Nathalie Goulet Amendement 11 — de réforme des collectivités territoriales
29 décembre 2009 Exposé des motifs Nathalie Goulet Amendement 13 — de réforme des collectivités territoriales
29 décembre 2009 Dispositif Nathalie Goulet Amendement 13 — de réforme des collectivités territoriales
29 décembre 2009 Exposé des motifs Nathalie Goulet Amendement 12 — de réforme des collectivités territoriales
29 décembre 2009 Dispositif Nathalie Goulet Amendement 12 — de réforme des collectivités territoriales
26 décembre 2009 Exposé des motifs Nathalie Goulet Amendement 10 — de réforme des collectivités territoriales
26 décembre 2009 Dispositif Nathalie Goulet Amendement 10 — de réforme des collectivités territoriales
24 décembre 2009 Exposé des motifs Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement 9 — de réforme des collectivités territoriales
24 décembre 2009 Dispositif Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement 9 — de réforme des collectivités territoriales
22 décembre 2009 Exposé des motifs Jacques Mézard Amendement 47 — portant réforme de la représentation devant les coups d'appel
22 décembre 2009 Dispositif Jacques Mézard Amendement 47 — portant réforme de la représentation devant les coups d'appel
22 décembre 2009 Exposé des motifs Jacques Mézard Amendement 48 — portant réforme de la représentation devant les coups d'appel
22 décembre 2009 Dispositif Jacques Mézard Amendement 48 — portant réforme de la représentation devant les coups d'appel
22 décembre 2009 Exposé des motifs Jean-Pierre Bel Amendement 8 — de réforme des collectivités territoriales
22 décembre 2009 Dispositif Jean-Pierre Bel Amendement 8 — de réforme des collectivités territoriales
22 décembre 2009 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 2 — de finances rectificative pour 2009
22 décembre 2009 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 2 — de finances rectificative pour 2009
22 décembre 2009 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 4 — de finances rectificative pour 2009
22 décembre 2009 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 4 — de finances rectificative pour 2009
22 décembre 2009 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 5 — de finances rectificative pour 2009
22 décembre 2009 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 5 — de finances rectificative pour 2009
22 décembre 2009 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 3 — de finances rectificative pour 2009
22 décembre 2009 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 3 — de finances rectificative pour 2009
22 décembre 2009 Exposé des motifs Jean-Jacques Hyest Amendement 1 — portant application de l'article 68 de la Constitution
22 décembre 2009 Dispositif Jean-Jacques Hyest Amendement 1 — portant application de l'article 68 de la Constitution
22 décembre 2009 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 1 — de finances rectificative pour 2009
22 décembre 2009 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 1 — de finances rectificative pour 2009
21 décembre 2009 Exposé des motifs Daniel Dubois Amendement 1 — portant réforme de la représentation devant les coups d'appel
21 décembre 2009 Dispositif Daniel Dubois Amendement 1 — portant réforme de la représentation devant les coups d'appel
21 décembre 2009 Exposé des motifs Yves Détraigne Amendement 6 — portant réforme de la représentation devant les coups d'appel
21 décembre 2009 Dispositif Yves Détraigne Amendement 6 — portant réforme de la représentation devant les coups d'appel
21 décembre 2009 Exposé des motifs Jean-Pierre Vial Amendement 43 — portant réforme de la représentation devant les coups d'appel
21 décembre 2009 Dispositif Jean-Pierre Vial Amendement 43 — portant réforme de la représentation devant les coups d'appel
21 décembre 2009 Exposé des motifs Jacques Mézard Amendement 44 — portant réforme de la représentation devant les coups d'appel
21 décembre 2009 Dispositif Jacques Mézard Amendement 44 — portant réforme de la représentation devant les coups d'appel
21 décembre 2009 Exposé des motifs Yves Détraigne Amendement 4 — portant réforme de la représentation devant les coups d'appel
21 décembre 2009 Dispositif Yves Détraigne Amendement 4 — portant réforme de la représentation devant les coups d'appel
21 décembre 2009 Exposé des motifs Jacques Mézard Amendement 51 — portant réforme de la représentation devant les coups d'appel
21 décembre 2009 Dispositif Jacques Mézard Amendement 51 — portant réforme de la représentation devant les coups d'appel
21 décembre 2009 Exposé des motifs Yves Détraigne Amendement 8 — portant réforme de la représentation devant les coups d'appel