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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
18 décembre 2009 Dispositif Philippe Marini Amendement 244 — de finances rectificative pour 2009
18 décembre 2009 Exposé des motifs Philippe Marini Amendement 247 — de finances rectificative pour 2009
18 décembre 2009 Dispositif Philippe Marini Amendement 247 — de finances rectificative pour 2009
18 décembre 2009 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 37 — de finances pour 2010
18 décembre 2009 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 37 — de finances pour 2010
18 décembre 2009 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 41 — de finances pour 2010
18 décembre 2009 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 41 — de finances pour 2010
18 décembre 2009 Exposé des motifs Philippe Marini Amendement 250 — de finances rectificative pour 2009
18 décembre 2009 Dispositif Philippe Marini Amendement 250 — de finances rectificative pour 2009
18 décembre 2009 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 18 — de finances pour 2010
18 décembre 2009 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 18 — de finances pour 2010
18 décembre 2009 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 17 — de finances pour 2010
18 décembre 2009 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 17 — de finances pour 2010
18 décembre 2009 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 16 — de finances pour 2010
18 décembre 2009 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 16 — de finances pour 2010
18 décembre 2009 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 14 — de finances pour 2010
18 décembre 2009 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 14 — de finances pour 2010
18 décembre 2009 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 15 — de finances pour 2010
18 décembre 2009 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 15 — de finances pour 2010
18 décembre 2009 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 13 — de finances pour 2010
18 décembre 2009 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 13 — de finances pour 2010
18 décembre 2009 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 12 — de finances pour 2010
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« Amendement rédactionnel. Cet amendement, qui ne traite que des exonérations facultatives, a pour objet de corriger certaines références erronées aux articles du code général des impôts. En particulier, il permet d'étendre le principe général de transposition à la CVAE des exonérations de CFE aux mécanismes d'abattement. Par ailleurs, il maintient la non compensation aux collectivités territoriales de l'exonération en faveur de certains loueurs en meublés. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 85887
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18 décembre 2009 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 12 — de finances pour 2010
18 décembre 2009 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 11 — de finances pour 2010
18 décembre 2009 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 11 — de finances pour 2010
18 décembre 2009 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 10 — de finances pour 2010
18 décembre 2009 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 10 — de finances pour 2010
18 décembre 2009 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 38 — de finances pour 2010
18 décembre 2009 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 38 — de finances pour 2010
18 décembre 2009 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 9 — de finances pour 2010
18 décembre 2009 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 9 — de finances pour 2010
18 décembre 2009 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 8 — de finances pour 2010
18 décembre 2009 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 8 — de finances pour 2010
18 décembre 2009 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 27 — de finances pour 2010
18 décembre 2009 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 27 — de finances pour 2010
18 décembre 2009 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 39 — de finances pour 2010
18 décembre 2009 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 39 — de finances pour 2010
18 décembre 2009 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 7 — de finances pour 2010
18 décembre 2009 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 7 — de finances pour 2010
18 décembre 2009 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 35 — de finances pour 2010
18 décembre 2009 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 35 — de finances pour 2010
18 décembre 2009 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 36 — de finances pour 2010
18 décembre 2009 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 36 — de finances pour 2010
18 décembre 2009 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 34 — de finances pour 2010
18 décembre 2009 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 34 — de finances pour 2010
18 décembre 2009 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 33 — de finances pour 2010
18 décembre 2009 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 33 — de finances pour 2010
18 décembre 2009 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 25 — de finances pour 2010
18 décembre 2009 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 25 — de finances pour 2010
18 décembre 2009 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 24 — de finances pour 2010