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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
12 janvier 2010 Dispositif Charles Guené Amendement 328 — de réforme des collectivités territoriales
12 janvier 2010 Exposé des motifs Charles Guené Amendement 327 — de réforme des collectivités territoriales
12 janvier 2010 Dispositif Charles Guené Amendement 327 — de réforme des collectivités territoriales
12 janvier 2010 Exposé des motifs Charles Guené Amendement 336 — de réforme des collectivités territoriales
12 janvier 2010 Dispositif Charles Guené Amendement 336 — de réforme des collectivités territoriales
12 janvier 2010 Exposé des motifs Charles Guené Amendement 337 — de réforme des collectivités territoriales
12 janvier 2010 Dispositif Charles Guené Amendement 337 — de réforme des collectivités territoriales
12 janvier 2010 Exposé des motifs Charles Guené Amendement 338 — de réforme des collectivités territoriales
12 janvier 2010 Dispositif Charles Guené Amendement 338 — de réforme des collectivités territoriales
12 janvier 2010 Exposé des motifs Charles Guené Amendement 344 — de réforme des collectivités territoriales
12 janvier 2010 Dispositif Charles Guené Amendement 344 — de réforme des collectivités territoriales
12 janvier 2010 Exposé des motifs Charles Guené Amendement 325 — de réforme des collectivités territoriales
12 janvier 2010 Dispositif Charles Guené Amendement 325 — de réforme des collectivités territoriales
11 janvier 2010 Exposé des motifs Claire-Lise Campion Amendement 17 — relative à la création des maisons d'assistants maternels
11 janvier 2010 Dispositif Claire-Lise Campion Amendement 17 — relative à la création des maisons d'assistants maternels
11 janvier 2010 Exposé des motifs Xavier Pintat Amendement 46 — de réforme des collectivités territoriales
11 janvier 2010 Dispositif Xavier Pintat Amendement 46 — de réforme des collectivités territoriales
11 janvier 2010 Exposé des motifs Xavier Pintat Amendement 45 — de réforme des collectivités territoriales
11 janvier 2010 Dispositif Xavier Pintat Amendement 45 — de réforme des collectivités territoriales
11 janvier 2010 Exposé des motifs Claire-Lise Campion Amendement 20 — relative à la création des maisons d'assistants maternels
11 janvier 2010 Dispositif Claire-Lise Campion Amendement 20 — relative à la création des maisons d'assistants maternels
11 janvier 2010 Exposé des motifs Claire-Lise Campion Amendement 21 — relative à la création des maisons d'assistants maternels
11 janvier 2010 Dispositif Claire-Lise Campion Amendement 21 — relative à la création des maisons d'assistants maternels
11 janvier 2010 Exposé des motifs Claire-Lise Campion Amendement 18 — relative à la création des maisons d'assistants maternels
11 janvier 2010 Dispositif Claire-Lise Campion Amendement 18 — relative à la création des maisons d'assistants maternels
11 janvier 2010 Exposé des motifs Claire-Lise Campion Amendement 16 — relative à la création des maisons d'assistants maternels
11 janvier 2010 Dispositif Claire-Lise Campion Amendement 16 — relative à la création des maisons d'assistants maternels
× Refermer
« Après l'alinéa 12 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Tout assistant maternel qui vient d'être agréé dans le cadre d'une maison d'assistants maternels doit suivre, au sein de la formation prévue à l'article L. 421‑14, un module de formation spécifique à cet accueil qui doit obligatoirement être suivi avant d'accueillir les enfants. Un décret précise la durée et le contenu de ce module. » »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 86145
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11 janvier 2010 Exposé des motifs Jean-Pierre Godefroy Amendement 11 — visant à créer une allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie
11 janvier 2010 Dispositif Jean-Pierre Godefroy Amendement 11 — visant à créer une allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie
11 janvier 2010 Exposé des motifs Jean-Pierre Godefroy Amendement 10 — visant à créer une allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie
11 janvier 2010 Dispositif Jean-Pierre Godefroy Amendement 10 — visant à créer une allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie
11 janvier 2010 Exposé des motifs Jean-Pierre Godefroy Amendement 8 — visant à créer une allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie
11 janvier 2010 Dispositif Jean-Pierre Godefroy Amendement 8 — visant à créer une allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie
11 janvier 2010 Exposé des motifs Jean-Pierre Godefroy Amendement 6 — visant à créer une allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie
11 janvier 2010 Dispositif Jean-Pierre Godefroy Amendement 6 — visant à créer une allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie
11 janvier 2010 Exposé des motifs Claire-Lise Campion Amendement 19 — relative à la création des maisons d'assistants maternels
11 janvier 2010 Dispositif Claire-Lise Campion Amendement 19 — relative à la création des maisons d'assistants maternels
11 janvier 2010 Exposé des motifs Claire-Lise Campion Amendement 15 — relative à la création des maisons d'assistants maternels
11 janvier 2010 Dispositif Claire-Lise Campion Amendement 15 — relative à la création des maisons d'assistants maternels
9 janvier 2010 Exposé des motifs Isabelle Pasquet Amendement 14 — relative à la création des maisons d'assistants maternels
9 janvier 2010 Dispositif Isabelle Pasquet Amendement 14 — relative à la création des maisons d'assistants maternels
9 janvier 2010 Exposé des motifs Isabelle Pasquet Amendement 12 — relative à la création des maisons d'assistants maternels
9 janvier 2010 Dispositif Isabelle Pasquet Amendement 12 — relative à la création des maisons d'assistants maternels
9 janvier 2010 Exposé des motifs Isabelle Pasquet Amendement 11 — relative à la création des maisons d'assistants maternels
9 janvier 2010 Dispositif Isabelle Pasquet Amendement 11 — relative à la création des maisons d'assistants maternels
9 janvier 2010 Exposé des motifs Isabelle Pasquet Amendement 8 — relative à la création des maisons d'assistants maternels
9 janvier 2010 Dispositif Isabelle Pasquet Amendement 8 — relative à la création des maisons d'assistants maternels
9 janvier 2010 Exposé des motifs Isabelle Pasquet Amendement 7 — relative à la création des maisons d'assistants maternels
9 janvier 2010 Dispositif Isabelle Pasquet Amendement 7 — relative à la création des maisons d'assistants maternels
9 janvier 2010 Exposé des motifs Isabelle Pasquet Amendement 10 — relative à la création des maisons d'assistants maternels