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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
12 janvier 2010 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 16 — visant à créer une allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie
12 janvier 2010 Exposé des motifs Catherine Troendlé Amendement 65 — de réforme des collectivités territoriales
12 janvier 2010 Dispositif Catherine Troendlé Amendement 65 — de réforme des collectivités territoriales
12 janvier 2010 Exposé des motifs Charles Guené Amendement 340 — de réforme des collectivités territoriales
12 janvier 2010 Dispositif Charles Guené Amendement 340 — de réforme des collectivités territoriales
12 janvier 2010 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 17 — visant à créer une allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie
12 janvier 2010 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 17 — visant à créer une allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie
12 janvier 2010 Exposé des motifs Dominique de Legge Amendement 48 — de réforme des collectivités territoriales
12 janvier 2010 Dispositif Dominique de Legge Amendement 48 — de réforme des collectivités territoriales
12 janvier 2010 Exposé des motifs Charles Guené Amendement 329 — de réforme des collectivités territoriales
12 janvier 2010 Dispositif Charles Guené Amendement 329 — de réforme des collectivités territoriales
12 janvier 2010 Exposé des motifs Pierre-Yves Collombat Amendement 70 — de réforme des collectivités territoriales
12 janvier 2010 Dispositif Pierre-Yves Collombat Amendement 70 — de réforme des collectivités territoriales
12 janvier 2010 Exposé des motifs Pierre Bernard-Reymond Amendement 664 — de réforme des collectivités territoriales
12 janvier 2010 Dispositif Pierre Bernard-Reymond Amendement 664 — de réforme des collectivités territoriales
12 janvier 2010 Exposé des motifs Pierre Bernard-Reymond Amendement 663 — de réforme des collectivités territoriales
12 janvier 2010 Dispositif Pierre Bernard-Reymond Amendement 663 — de réforme des collectivités territoriales
12 janvier 2010 Exposé des motifs Pierre Bernard-Reymond Amendement 662 — de réforme des collectivités territoriales
12 janvier 2010 Dispositif Pierre Bernard-Reymond Amendement 662 — de réforme des collectivités territoriales
12 janvier 2010 Exposé des motifs Pierre Bernard-Reymond Amendement 661 — de réforme des collectivités territoriales
12 janvier 2010 Dispositif Pierre Bernard-Reymond Amendement 661 — de réforme des collectivités territoriales
12 janvier 2010 Exposé des motifs Catherine Troendlé Amendement 103 — de réforme des collectivités territoriales
12 janvier 2010 Dispositif Catherine Troendlé Amendement 103 — de réforme des collectivités territoriales
12 janvier 2010 Exposé des motifs Jean-Marc Juilhard Amendement 23 — relative à la création des maisons d'assistants maternels
12 janvier 2010 Dispositif Jean-Marc Juilhard Amendement 23 — relative à la création des maisons d'assistants maternels
12 janvier 2010 Exposé des motifs Charles Guené Amendement 330 — de réforme des collectivités territoriales
12 janvier 2010 Dispositif Charles Guené Amendement 330 — de réforme des collectivités territoriales
12 janvier 2010 Exposé des motifs Charles Guené Amendement 342 — de réforme des collectivités territoriales
12 janvier 2010 Dispositif Charles Guené Amendement 342 — de réforme des collectivités territoriales
12 janvier 2010 Exposé des motifs Charles Guené Amendement 335 — de réforme des collectivités territoriales
12 janvier 2010 Dispositif Charles Guené Amendement 335 — de réforme des collectivités territoriales
12 janvier 2010 Exposé des motifs Nathalie Goulet Amendement 47 — de réforme des collectivités territoriales
12 janvier 2010 Dispositif Nathalie Goulet Amendement 47 — de réforme des collectivités territoriales
12 janvier 2010 Exposé des motifs Anne-Marie Escoffier Amendement 2 — relative aux délais de paiement des fournisseurs dans le secteur du livre
12 janvier 2010 Dispositif Anne-Marie Escoffier Amendement 2 — relative aux délais de paiement des fournisseurs dans le secteur du livre
12 janvier 2010 Exposé des motifs Charles Guené Amendement 345 — de réforme des collectivités territoriales
12 janvier 2010 Dispositif Charles Guené Amendement 345 — de réforme des collectivités territoriales
12 janvier 2010 Exposé des motifs Charles Guené Amendement 326 — de réforme des collectivités territoriales
12 janvier 2010 Dispositif Charles Guené Amendement 326 — de réforme des collectivités territoriales
12 janvier 2010 Exposé des motifs Charles Guené Amendement 332 — de réforme des collectivités territoriales
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« La commission des lois a proposé de rendre facultative la perception de la DGF des communes par la métropole. Votre rapporteur ne propose pas de revenir sur ce principe. Mais la commission des lois a dans le même temps supprimé le mécanisme d'évaluation des charges transférées par les communes à la métropole et le système de reversement, par la métropole, d'une dotation de compensation aux communes membres. Il est indispensable de revenir sur cette suppression dans le cas où une métropole décide d'appliquer le principe de la perception de la DGF des communes par la métropole. A défaut, les communes membres risqueraient d'être considérablement pénalisées. Le texte du projet de loi initial, que le présent amendement propose de rétablir, doit cependant être corrigé pour tenir compte de la réforme de la fiscalité locale votée dans le cadre de la loi de finances pour 2010 et notamment de la création de la compensation-relais qui se substitue, en 2010, au produit fiscal de l'ancienne taxe professionnelle. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 86085
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12 janvier 2010 Dispositif Charles Guené Amendement 332 — de réforme des collectivités territoriales
12 janvier 2010 Exposé des motifs Charles Guené Amendement 341 — de réforme des collectivités territoriales
12 janvier 2010 Dispositif Charles Guené Amendement 341 — de réforme des collectivités territoriales
12 janvier 2010 Exposé des motifs Jean-Marc Juilhard Amendement 24 — relative à la création des maisons d'assistants maternels
12 janvier 2010 Dispositif Jean-Marc Juilhard Amendement 24 — relative à la création des maisons d'assistants maternels
12 janvier 2010 Exposé des motifs Charles Guené Amendement 343 — de réforme des collectivités territoriales
12 janvier 2010 Dispositif Charles Guené Amendement 343 — de réforme des collectivités territoriales
12 janvier 2010 Exposé des motifs Charles Guené Amendement 333 — de réforme des collectivités territoriales
12 janvier 2010 Dispositif Charles Guené Amendement 333 — de réforme des collectivités territoriales
12 janvier 2010 Exposé des motifs Charles Guené Amendement 328 — de réforme des collectivités territoriales