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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
12 janvier 2010 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 16 — visant à créer une allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie
12 janvier 2010 Exposé des motifs Catherine Troendlé Amendement 65 — de réforme des collectivités territoriales
12 janvier 2010 Dispositif Catherine Troendlé Amendement 65 — de réforme des collectivités territoriales
12 janvier 2010 Exposé des motifs Charles Guené Amendement 340 — de réforme des collectivités territoriales
12 janvier 2010 Dispositif Charles Guené Amendement 340 — de réforme des collectivités territoriales
12 janvier 2010 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 17 — visant à créer une allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie
12 janvier 2010 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 17 — visant à créer une allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie
12 janvier 2010 Exposé des motifs Dominique de Legge Amendement 48 — de réforme des collectivités territoriales
12 janvier 2010 Dispositif Dominique de Legge Amendement 48 — de réforme des collectivités territoriales
12 janvier 2010 Exposé des motifs Charles Guené Amendement 329 — de réforme des collectivités territoriales
12 janvier 2010 Dispositif Charles Guené Amendement 329 — de réforme des collectivités territoriales
12 janvier 2010 Exposé des motifs Pierre-Yves Collombat Amendement 70 — de réforme des collectivités territoriales
12 janvier 2010 Dispositif Pierre-Yves Collombat Amendement 70 — de réforme des collectivités territoriales
12 janvier 2010 Exposé des motifs Pierre Bernard-Reymond Amendement 664 — de réforme des collectivités territoriales
12 janvier 2010 Dispositif Pierre Bernard-Reymond Amendement 664 — de réforme des collectivités territoriales
12 janvier 2010 Exposé des motifs Pierre Bernard-Reymond Amendement 663 — de réforme des collectivités territoriales
12 janvier 2010 Dispositif Pierre Bernard-Reymond Amendement 663 — de réforme des collectivités territoriales
12 janvier 2010 Exposé des motifs Pierre Bernard-Reymond Amendement 662 — de réforme des collectivités territoriales
12 janvier 2010 Dispositif Pierre Bernard-Reymond Amendement 662 — de réforme des collectivités territoriales
12 janvier 2010 Exposé des motifs Pierre Bernard-Reymond Amendement 661 — de réforme des collectivités territoriales
12 janvier 2010 Dispositif Pierre Bernard-Reymond Amendement 661 — de réforme des collectivités territoriales
12 janvier 2010 Exposé des motifs Catherine Troendlé Amendement 103 — de réforme des collectivités territoriales
12 janvier 2010 Dispositif Catherine Troendlé Amendement 103 — de réforme des collectivités territoriales
12 janvier 2010 Exposé des motifs Jean-Marc Juilhard Amendement 23 — relative à la création des maisons d'assistants maternels
12 janvier 2010 Dispositif Jean-Marc Juilhard Amendement 23 — relative à la création des maisons d'assistants maternels
12 janvier 2010 Exposé des motifs Charles Guené Amendement 330 — de réforme des collectivités territoriales
12 janvier 2010 Dispositif Charles Guené Amendement 330 — de réforme des collectivités territoriales
12 janvier 2010 Exposé des motifs Charles Guené Amendement 342 — de réforme des collectivités territoriales
12 janvier 2010 Dispositif Charles Guené Amendement 342 — de réforme des collectivités territoriales
12 janvier 2010 Exposé des motifs Charles Guené Amendement 335 — de réforme des collectivités territoriales
12 janvier 2010 Dispositif Charles Guené Amendement 335 — de réforme des collectivités territoriales
12 janvier 2010 Exposé des motifs Nathalie Goulet Amendement 47 — de réforme des collectivités territoriales
12 janvier 2010 Dispositif Nathalie Goulet Amendement 47 — de réforme des collectivités territoriales
12 janvier 2010 Exposé des motifs Anne-Marie Escoffier Amendement 2 — relative aux délais de paiement des fournisseurs dans le secteur du livre
12 janvier 2010 Dispositif Anne-Marie Escoffier Amendement 2 — relative aux délais de paiement des fournisseurs dans le secteur du livre
12 janvier 2010 Exposé des motifs Charles Guené Amendement 345 — de réforme des collectivités territoriales
12 janvier 2010 Dispositif Charles Guené Amendement 345 — de réforme des collectivités territoriales
12 janvier 2010 Exposé des motifs Charles Guené Amendement 326 — de réforme des collectivités territoriales
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« Le présent amendement vise à rétablir le régime fiscal spécifique prévu par le projet de loi pour les métropoles, qui se céractérise par une forte intégration, tout en apportant les modifications de coordination indispensables qui découlent de la suppression de la taxe professionnelle et de la réforme de la fiscalité locale, adoptées dans le cadre de la loi de finances pour 2010. Il vise notamment à traiter du sort des nouvelles impositions : CFE, CVAE, IFER, taxe additionnelle à la TFNB et TaSCom. En outre, votre rapporteur considère que les métropoles doivent bénéficier d'un régime fiscal plus intégré que celui des communautés urbaines. Ce choix s'inscrit dans la continuité des votes du Sénat sur la loi de finances pour 2010 qui ont institué un nouveau régime fiscal pour les anciens EPCI à fiscalité propre et renforcé l'intégration fiscale au sein de ces EPCI et plus particulièrement des EPCI soumis au régime de l'article 1609 nonies C (anciens EPCI à TPU) dont font partie les communautés urbaines. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 86079
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12 janvier 2010 Dispositif Charles Guené Amendement 326 — de réforme des collectivités territoriales
12 janvier 2010 Exposé des motifs Charles Guené Amendement 332 — de réforme des collectivités territoriales
12 janvier 2010 Dispositif Charles Guené Amendement 332 — de réforme des collectivités territoriales
12 janvier 2010 Exposé des motifs Charles Guené Amendement 341 — de réforme des collectivités territoriales
12 janvier 2010 Dispositif Charles Guené Amendement 341 — de réforme des collectivités territoriales
12 janvier 2010 Exposé des motifs Jean-Marc Juilhard Amendement 24 — relative à la création des maisons d'assistants maternels
12 janvier 2010 Dispositif Jean-Marc Juilhard Amendement 24 — relative à la création des maisons d'assistants maternels
12 janvier 2010 Exposé des motifs Charles Guené Amendement 343 — de réforme des collectivités territoriales
12 janvier 2010 Dispositif Charles Guené Amendement 343 — de réforme des collectivités territoriales
12 janvier 2010 Exposé des motifs Charles Guené Amendement 333 — de réforme des collectivités territoriales
12 janvier 2010 Dispositif Charles Guené Amendement 333 — de réforme des collectivités territoriales
12 janvier 2010 Exposé des motifs Charles Guené Amendement 328 — de réforme des collectivités territoriales