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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
18 décembre 2009 Dispositif Philippe Marini Amendement 244 — de finances rectificative pour 2009
18 décembre 2009 Exposé des motifs Philippe Marini Amendement 247 — de finances rectificative pour 2009
18 décembre 2009 Dispositif Philippe Marini Amendement 247 — de finances rectificative pour 2009
18 décembre 2009 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 37 — de finances pour 2010
18 décembre 2009 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 37 — de finances pour 2010
18 décembre 2009 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 41 — de finances pour 2010
18 décembre 2009 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 41 — de finances pour 2010
18 décembre 2009 Exposé des motifs Philippe Marini Amendement 250 — de finances rectificative pour 2009
18 décembre 2009 Dispositif Philippe Marini Amendement 250 — de finances rectificative pour 2009
18 décembre 2009 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 18 — de finances pour 2010
18 décembre 2009 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 18 — de finances pour 2010
18 décembre 2009 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 17 — de finances pour 2010
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« Pour certaines opérations de fusion d'établissements publics de coopération intercommunale engagées avant la réforme de la taxe professionnelle, l'un des éléments déterminants de la décision a été l'augmentation du taux moyen de taxe professionnelle et donc l'afflux de ressources nouvelles lié à cette augmentation. Le texte adopté par la commission mixte paritaire a pour effet de supprimer l'augmentation de taux en question. L'augmentation des ressources de l'EPCI issu de la fusion se trouve donc limitée à celle résultant de l'augmentation des bases de taxe professionnelle et l'augmentation du taux voté. Le présent amendement a pour objet de rétablir la dynamique de ressources anticipée par les établissements publics. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 85892
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18 décembre 2009 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 17 — de finances pour 2010
18 décembre 2009 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 16 — de finances pour 2010
18 décembre 2009 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 16 — de finances pour 2010
18 décembre 2009 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 14 — de finances pour 2010
18 décembre 2009 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 14 — de finances pour 2010
18 décembre 2009 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 15 — de finances pour 2010
18 décembre 2009 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 15 — de finances pour 2010
18 décembre 2009 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 13 — de finances pour 2010
18 décembre 2009 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 13 — de finances pour 2010
18 décembre 2009 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 12 — de finances pour 2010
18 décembre 2009 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 12 — de finances pour 2010
18 décembre 2009 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 11 — de finances pour 2010
18 décembre 2009 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 11 — de finances pour 2010
18 décembre 2009 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 10 — de finances pour 2010
18 décembre 2009 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 10 — de finances pour 2010
18 décembre 2009 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 38 — de finances pour 2010
18 décembre 2009 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 38 — de finances pour 2010
18 décembre 2009 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 9 — de finances pour 2010
18 décembre 2009 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 9 — de finances pour 2010
18 décembre 2009 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 8 — de finances pour 2010
18 décembre 2009 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 8 — de finances pour 2010
18 décembre 2009 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 27 — de finances pour 2010
18 décembre 2009 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 27 — de finances pour 2010
18 décembre 2009 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 39 — de finances pour 2010
18 décembre 2009 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 39 — de finances pour 2010
18 décembre 2009 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 7 — de finances pour 2010
18 décembre 2009 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 7 — de finances pour 2010
18 décembre 2009 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 35 — de finances pour 2010
18 décembre 2009 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 35 — de finances pour 2010
18 décembre 2009 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 36 — de finances pour 2010
18 décembre 2009 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 36 — de finances pour 2010
18 décembre 2009 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 34 — de finances pour 2010
18 décembre 2009 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 34 — de finances pour 2010
18 décembre 2009 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 33 — de finances pour 2010
18 décembre 2009 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 33 — de finances pour 2010
18 décembre 2009 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 25 — de finances pour 2010
18 décembre 2009 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 25 — de finances pour 2010
18 décembre 2009 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 24 — de finances pour 2010