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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
12 janvier 2010 Dispositif Charles Guené Amendement 335 — de réforme des collectivités territoriales
12 janvier 2010 Exposé des motifs Nathalie Goulet Amendement 47 — de réforme des collectivités territoriales
12 janvier 2010 Dispositif Nathalie Goulet Amendement 47 — de réforme des collectivités territoriales
12 janvier 2010 Exposé des motifs Anne-Marie Escoffier Amendement 2 — relative aux délais de paiement des fournisseurs dans le secteur du livre
12 janvier 2010 Dispositif Anne-Marie Escoffier Amendement 2 — relative aux délais de paiement des fournisseurs dans le secteur du livre
12 janvier 2010 Exposé des motifs Charles Guené Amendement 345 — de réforme des collectivités territoriales
12 janvier 2010 Dispositif Charles Guené Amendement 345 — de réforme des collectivités territoriales
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« Après l'article 5, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le III de l'article 1518 du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les dispositions relatives à la taxe professionnelle prévues au premier alinéa sont applicables pour l'établissement, à compter de 2010, des impositions de la cotisation foncière des entreprises. » »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 86159
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2 signataires. Le premier est affiché.
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12 janvier 2010 Exposé des motifs Charles Guené Amendement 326 — de réforme des collectivités territoriales
12 janvier 2010 Dispositif Charles Guené Amendement 326 — de réforme des collectivités territoriales
12 janvier 2010 Exposé des motifs Charles Guené Amendement 332 — de réforme des collectivités territoriales
12 janvier 2010 Dispositif Charles Guené Amendement 332 — de réforme des collectivités territoriales
12 janvier 2010 Exposé des motifs Charles Guené Amendement 341 — de réforme des collectivités territoriales
12 janvier 2010 Dispositif Charles Guené Amendement 341 — de réforme des collectivités territoriales
12 janvier 2010 Exposé des motifs Jean-Marc Juilhard Amendement 24 — relative à la création des maisons d'assistants maternels
12 janvier 2010 Dispositif Jean-Marc Juilhard Amendement 24 — relative à la création des maisons d'assistants maternels
12 janvier 2010 Exposé des motifs Charles Guené Amendement 343 — de réforme des collectivités territoriales
12 janvier 2010 Dispositif Charles Guené Amendement 343 — de réforme des collectivités territoriales
12 janvier 2010 Exposé des motifs Charles Guené Amendement 333 — de réforme des collectivités territoriales
12 janvier 2010 Dispositif Charles Guené Amendement 333 — de réforme des collectivités territoriales
12 janvier 2010 Exposé des motifs Charles Guené Amendement 328 — de réforme des collectivités territoriales
12 janvier 2010 Dispositif Charles Guené Amendement 328 — de réforme des collectivités territoriales
12 janvier 2010 Exposé des motifs Charles Guené Amendement 327 — de réforme des collectivités territoriales
12 janvier 2010 Dispositif Charles Guené Amendement 327 — de réforme des collectivités territoriales
12 janvier 2010 Exposé des motifs Charles Guené Amendement 336 — de réforme des collectivités territoriales
12 janvier 2010 Dispositif Charles Guené Amendement 336 — de réforme des collectivités territoriales
12 janvier 2010 Exposé des motifs Charles Guené Amendement 337 — de réforme des collectivités territoriales
12 janvier 2010 Dispositif Charles Guené Amendement 337 — de réforme des collectivités territoriales
12 janvier 2010 Exposé des motifs Charles Guené Amendement 338 — de réforme des collectivités territoriales
12 janvier 2010 Dispositif Charles Guené Amendement 338 — de réforme des collectivités territoriales
12 janvier 2010 Exposé des motifs Charles Guené Amendement 344 — de réforme des collectivités territoriales
12 janvier 2010 Dispositif Charles Guené Amendement 344 — de réforme des collectivités territoriales
12 janvier 2010 Exposé des motifs Charles Guené Amendement 325 — de réforme des collectivités territoriales
12 janvier 2010 Dispositif Charles Guené Amendement 325 — de réforme des collectivités territoriales
11 janvier 2010 Exposé des motifs Claire-Lise Campion Amendement 17 — relative à la création des maisons d'assistants maternels
11 janvier 2010 Dispositif Claire-Lise Campion Amendement 17 — relative à la création des maisons d'assistants maternels
11 janvier 2010 Exposé des motifs Xavier Pintat Amendement 46 — de réforme des collectivités territoriales
11 janvier 2010 Dispositif Xavier Pintat Amendement 46 — de réforme des collectivités territoriales
11 janvier 2010 Exposé des motifs Xavier Pintat Amendement 45 — de réforme des collectivités territoriales
11 janvier 2010 Dispositif Xavier Pintat Amendement 45 — de réforme des collectivités territoriales
11 janvier 2010 Exposé des motifs Claire-Lise Campion Amendement 20 — relative à la création des maisons d'assistants maternels
11 janvier 2010 Dispositif Claire-Lise Campion Amendement 20 — relative à la création des maisons d'assistants maternels
11 janvier 2010 Exposé des motifs Claire-Lise Campion Amendement 21 — relative à la création des maisons d'assistants maternels
11 janvier 2010 Dispositif Claire-Lise Campion Amendement 21 — relative à la création des maisons d'assistants maternels
11 janvier 2010 Exposé des motifs Claire-Lise Campion Amendement 18 — relative à la création des maisons d'assistants maternels
11 janvier 2010 Dispositif Claire-Lise Campion Amendement 18 — relative à la création des maisons d'assistants maternels
11 janvier 2010 Exposé des motifs Claire-Lise Campion Amendement 16 — relative à la création des maisons d'assistants maternels
11 janvier 2010 Dispositif Claire-Lise Campion Amendement 16 — relative à la création des maisons d'assistants maternels
11 janvier 2010 Exposé des motifs Jean-Pierre Godefroy Amendement 11 — visant à créer une allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie
11 janvier 2010 Dispositif Jean-Pierre Godefroy Amendement 11 — visant à créer une allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie
11 janvier 2010 Exposé des motifs Jean-Pierre Godefroy Amendement 10 — visant à créer une allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie