Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat

20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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Date	Nature	Qui	Titre
12 janvier 2010	Dispositif	Charles Guené	Amendement 328 — de réforme des collectivités territoriales
12 janvier 2010	Exposé des motifs	Charles Guené	Amendement 327 — de réforme des collectivités territoriales
12 janvier 2010	Dispositif	Charles Guené	Amendement 327 — de réforme des collectivités territoriales
12 janvier 2010	Exposé des motifs	Charles Guené	Amendement 336 — de réforme des collectivités territoriales
12 janvier 2010	Dispositif	Charles Guené	Amendement 336 — de réforme des collectivités territoriales
12 janvier 2010	Exposé des motifs	Charles Guené	Amendement 337 — de réforme des collectivités territoriales
12 janvier 2010	Dispositif	Charles Guené	Amendement 337 — de réforme des collectivités territoriales
12 janvier 2010	Exposé des motifs	Charles Guené	Amendement 338 — de réforme des collectivités territoriales
12 janvier 2010	Dispositif	Charles Guené	Amendement 338 — de réforme des collectivités territoriales
12 janvier 2010	Exposé des motifs	Charles Guené	Amendement 344 — de réforme des collectivités territoriales
12 janvier 2010	Dispositif	Charles Guené	Amendement 344 — de réforme des collectivités territoriales
12 janvier 2010	Exposé des motifs	Charles Guené	Amendement 325 — de réforme des collectivités territoriales
12 janvier 2010	Dispositif	Charles Guené	Amendement 325 — de réforme des collectivités territoriales
11 janvier 2010	Exposé des motifs	Claire-Lise Campion	Amendement 17 — relative à la création des maisons d'assistants maternels
11 janvier 2010	Dispositif	Claire-Lise Campion	Amendement 17 — relative à la création des maisons d'assistants maternels
11 janvier 2010	Exposé des motifs	Xavier Pintat	Amendement 46 — de réforme des collectivités territoriales
11 janvier 2010	Dispositif	Xavier Pintat	Amendement 46 — de réforme des collectivités territoriales
11 janvier 2010	Exposé des motifs	Xavier Pintat	Amendement 45 — de réforme des collectivités territoriales
11 janvier 2010	Dispositif	Xavier Pintat	Amendement 45 — de réforme des collectivités territoriales
11 janvier 2010	Exposé des motifs	Claire-Lise Campion	Amendement 20 — relative à la création des maisons d'assistants maternels
11 janvier 2010	Dispositif	Claire-Lise Campion	Amendement 20 — relative à la création des maisons d'assistants maternels
11 janvier 2010	Exposé des motifs	Claire-Lise Campion	Amendement 21 — relative à la création des maisons d'assistants maternels
11 janvier 2010	Dispositif	Claire-Lise Campion	Amendement 21 — relative à la création des maisons d'assistants maternels
11 janvier 2010	Exposé des motifs	Claire-Lise Campion	Amendement 18 — relative à la création des maisons d'assistants maternels
11 janvier 2010	Dispositif	Claire-Lise Campion	Amendement 18 — relative à la création des maisons d'assistants maternels
11 janvier 2010	Exposé des motifs	Claire-Lise Campion	Amendement 16 — relative à la création des maisons d'assistants maternels
11 janvier 2010	Dispositif	Claire-Lise Campion	Amendement 16 — relative à la création des maisons d'assistants maternels
11 janvier 2010	Exposé des motifs	Jean-Pierre Godefroy	Amendement 11 — visant à créer une allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie
11 janvier 2010	Dispositif	Jean-Pierre Godefroy	Amendement 11 — visant à créer une allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie
11 janvier 2010	Exposé des motifs	Jean-Pierre Godefroy	Amendement 10 — visant à créer une allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie
11 janvier 2010	Dispositif	Jean-Pierre Godefroy	Amendement 10 — visant à créer une allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie
11 janvier 2010	Exposé des motifs	Jean-Pierre Godefroy	Amendement 8 — visant à créer une allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie
11 janvier 2010	Dispositif	Jean-Pierre Godefroy	Amendement 8 — visant à créer une allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie
11 janvier 2010	Exposé des motifs	Jean-Pierre Godefroy	Amendement 6 — visant à créer une allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie
11 janvier 2010	Dispositif	Jean-Pierre Godefroy	Amendement 6 — visant à créer une allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie
11 janvier 2010	Exposé des motifs	Claire-Lise Campion	Amendement 19 — relative à la création des maisons d'assistants maternels
11 janvier 2010	Dispositif	Claire-Lise Campion	Amendement 19 — relative à la création des maisons d'assistants maternels
11 janvier 2010	Exposé des motifs	Claire-Lise Campion	Amendement 15 — relative à la création des maisons d'assistants maternels
11 janvier 2010	Dispositif	Claire-Lise Campion	Amendement 15 — relative à la création des maisons d'assistants maternels
9 janvier 2010	Exposé des motifs	Isabelle Pasquet	Amendement 14 — relative à la création des maisons d'assistants maternels
9 janvier 2010	Dispositif	Isabelle Pasquet	Amendement 14 — relative à la création des maisons d'assistants maternels
9 janvier 2010	Exposé des motifs	Isabelle Pasquet	Amendement 12 — relative à la création des maisons d'assistants maternels
9 janvier 2010	Dispositif	Isabelle Pasquet	Amendement 12 — relative à la création des maisons d'assistants maternels
9 janvier 2010	Exposé des motifs	Isabelle Pasquet	Amendement 11 — relative à la création des maisons d'assistants maternels
9 janvier 2010	Dispositif	Isabelle Pasquet	Amendement 11 — relative à la création des maisons d'assistants maternels
9 janvier 2010	Exposé des motifs	Isabelle Pasquet	Amendement 8 — relative à la création des maisons d'assistants maternels
9 janvier 2010	Dispositif	Isabelle Pasquet	Amendement 8 — relative à la création des maisons d'assistants maternels
9 janvier 2010	Exposé des motifs	Isabelle Pasquet	Amendement 7 — relative à la création des maisons d'assistants maternels
9 janvier 2010	Dispositif	Isabelle Pasquet	Amendement 7 — relative à la création des maisons d'assistants maternels
9 janvier 2010	Exposé des motifs	Isabelle Pasquet	Amendement 10 — relative à la création des maisons d'assistants maternels
× Refermer « Cet amendement se justifie par son texte même. » Sénat, amendements · Sénat · seance_publique · nº 86121 Sort du texte Retiré 6 signataires. Le premier est affiché. https://www.senat.fr/amendements/2009-2010/186/Amdt_10.html Fichier d'origine conservé Lire le texte entier