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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
17 décembre 2009 Dispositif Dominique Braye Amendement 93 — de finances rectificative pour 2009
17 décembre 2009 Exposé des motifs Philippe Marini Amendement 214 — de finances rectificative pour 2009
17 décembre 2009 Dispositif Philippe Marini Amendement 214 — de finances rectificative pour 2009
17 décembre 2009 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 227 — de finances rectificative pour 2009
17 décembre 2009 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 227 — de finances rectificative pour 2009
17 décembre 2009 Exposé des motifs Philippe Marini Amendement 226 — de finances rectificative pour 2009
17 décembre 2009 Dispositif Philippe Marini Amendement 226 — de finances rectificative pour 2009
17 décembre 2009 Exposé des motifs Philippe Marini Amendement 225 — de finances rectificative pour 2009
17 décembre 2009 Dispositif Philippe Marini Amendement 225 — de finances rectificative pour 2009
17 décembre 2009 Exposé des motifs Philippe Marini Amendement 236 — de finances rectificative pour 2009
17 décembre 2009 Dispositif Philippe Marini Amendement 236 — de finances rectificative pour 2009
17 décembre 2009 Exposé des motifs Philippe Marini Amendement 212 — de finances rectificative pour 2009
17 décembre 2009 Dispositif Philippe Marini Amendement 212 — de finances rectificative pour 2009
17 décembre 2009 Exposé des motifs Philippe Marini Amendement 224 — de finances rectificative pour 2009
17 décembre 2009 Dispositif Philippe Marini Amendement 224 — de finances rectificative pour 2009
17 décembre 2009 Exposé des motifs Philippe Marini Amendement 233 — de finances rectificative pour 2009
17 décembre 2009 Dispositif Philippe Marini Amendement 233 — de finances rectificative pour 2009
17 décembre 2009 Exposé des motifs Philippe Marini Amendement 209 — de finances rectificative pour 2009
17 décembre 2009 Dispositif Philippe Marini Amendement 209 — de finances rectificative pour 2009
17 décembre 2009 Exposé des motifs Philippe Marini Amendement 211 — de finances rectificative pour 2009
17 décembre 2009 Dispositif Philippe Marini Amendement 211 — de finances rectificative pour 2009
17 décembre 2009 Exposé des motifs Philippe Marini Amendement 210 — de finances rectificative pour 2009
17 décembre 2009 Dispositif Philippe Marini Amendement 210 — de finances rectificative pour 2009
17 décembre 2009 Exposé des motifs Philippe Marini Amendement 213 — de finances rectificative pour 2009
17 décembre 2009 Dispositif Philippe Marini Amendement 213 — de finances rectificative pour 2009
× Refermer
« I. - Alinéa 76 Après la référence : du 2° du VII insérer la référence : , du VII bis II. - Alinéa 79 Après la référence : au 1° du présent XI insérer la référence : , au 1° bis du VII III. - Alinéas 82 et 83 Après la référence : au 1° du présent XI insérer les références : , au 1° bis du VII et au IX bis »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 85657
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17 décembre 2009 Exposé des motifs Josiane Mathon-Poinat Amendement 20 — portant réforme de la représentation devant les coups d'appel
17 décembre 2009 Dispositif Josiane Mathon-Poinat Amendement 20 — portant réforme de la représentation devant les coups d'appel
17 décembre 2009 Exposé des motifs Jean-Pierre Godefroy Amendement 19 — portant réforme de la représentation devant les coups d'appel
17 décembre 2009 Dispositif Jean-Pierre Godefroy Amendement 19 — portant réforme de la représentation devant les coups d'appel
17 décembre 2009 Exposé des motifs Jean-Pierre Michel Amendement 18 — portant réforme de la représentation devant les coups d'appel
17 décembre 2009 Dispositif Jean-Pierre Michel Amendement 18 — portant réforme de la représentation devant les coups d'appel
17 décembre 2009 Exposé des motifs Jean-Pierre Godefroy Amendement 17 — portant réforme de la représentation devant les coups d'appel
17 décembre 2009 Dispositif Jean-Pierre Godefroy Amendement 17 — portant réforme de la représentation devant les coups d'appel
17 décembre 2009 Exposé des motifs Rachel Mazuir Amendement 11 — portant réforme de la représentation devant les coups d'appel
17 décembre 2009 Dispositif Rachel Mazuir Amendement 11 — portant réforme de la représentation devant les coups d'appel
17 décembre 2009 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 206 — de finances rectificative pour 2009
17 décembre 2009 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 206 — de finances rectificative pour 2009
17 décembre 2009 Exposé des motifs Jean-Pierre Godefroy Amendement 13 — portant réforme de la représentation devant les coups d'appel
17 décembre 2009 Dispositif Jean-Pierre Godefroy Amendement 13 — portant réforme de la représentation devant les coups d'appel
17 décembre 2009 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 237 — de finances rectificative pour 2009
17 décembre 2009 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 237 — de finances rectificative pour 2009
17 décembre 2009 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 235 — de finances rectificative pour 2009
17 décembre 2009 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 235 — de finances rectificative pour 2009
17 décembre 2009 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 234 — de finances rectificative pour 2009
17 décembre 2009 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 234 — de finances rectificative pour 2009
17 décembre 2009 Exposé des motifs Jean-Pierre Michel Amendement 12 — portant réforme de la représentation devant les coups d'appel
17 décembre 2009 Dispositif Jean-Pierre Michel Amendement 12 — portant réforme de la représentation devant les coups d'appel
17 décembre 2009 Exposé des motifs Bernard Frimat Amendement 1 — relatif à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
17 décembre 2009 Dispositif Bernard Frimat Amendement 1 — relatif à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
17 décembre 2009 Exposé des motifs Josiane Mathon-Poinat Amendement 25 — portant réforme de la représentation devant les coups d'appel