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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
13 janvier 2010 Dispositif Pierre-Yves Collombat Amendement 387 — de réforme des collectivités territoriales
13 janvier 2010 Exposé des motifs Éric Doligé Amendement 611 — de réforme des collectivités territoriales
13 janvier 2010 Dispositif Éric Doligé Amendement 611 — de réforme des collectivités territoriales
13 janvier 2010 Exposé des motifs Pierre-Yves Collombat Amendement 432 — de réforme des collectivités territoriales
13 janvier 2010 Dispositif Pierre-Yves Collombat Amendement 432 — de réforme des collectivités territoriales
13 janvier 2010 Exposé des motifs Pierre-Yves Collombat Amendement 431 — de réforme des collectivités territoriales
13 janvier 2010 Dispositif Pierre-Yves Collombat Amendement 431 — de réforme des collectivités territoriales
13 janvier 2010 Exposé des motifs Jean-Claude Peyronnet Amendement 384 — de réforme des collectivités territoriales
13 janvier 2010 Dispositif Jean-Claude Peyronnet Amendement 384 — de réforme des collectivités territoriales
13 janvier 2010 Exposé des motifs Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement 210 — de réforme des collectivités territoriales
13 janvier 2010 Dispositif Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement 210 — de réforme des collectivités territoriales
13 janvier 2010 Exposé des motifs Dominique Voynet Amendement 590 — de réforme des collectivités territoriales
13 janvier 2010 Dispositif Dominique Voynet Amendement 590 — de réforme des collectivités territoriales
13 janvier 2010 Exposé des motifs Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement 233 — de réforme des collectivités territoriales
13 janvier 2010 Dispositif Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement 233 — de réforme des collectivités territoriales
13 janvier 2010 Exposé des motifs Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement 208 — de réforme des collectivités territoriales
13 janvier 2010 Dispositif Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement 208 — de réforme des collectivités territoriales
13 janvier 2010 Exposé des motifs Ambroise Dupont Amendement 500 — de réforme des collectivités territoriales
13 janvier 2010 Dispositif Ambroise Dupont Amendement 500 — de réforme des collectivités territoriales
13 janvier 2010 Exposé des motifs Pierre-Yves Collombat Amendement 386 — de réforme des collectivités territoriales
13 janvier 2010 Dispositif Pierre-Yves Collombat Amendement 386 — de réforme des collectivités territoriales
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« I. - Alinéa 110 : Remplacer les mots : la région, le département par les mots : les communes II. - Alinéa 111 1° Remplacer les mots : la région, le département par les mots : les communes 2° Remplacer les mots : la région et le département par les mots : les communes III. - Alinéa 113 Remplacer les mots : , de deux représentants du conseil régional et de quatre représentants du conseil général par les mots : et d'un représentant par commune incluse dans le périmètre de la métropole IV. - Alinéas 120 et 121 : Remplacer les mots : la région et le département par les mots : les communes V. - Alinéa 122 : 1° Remplacer les mots : du département par les mots : des communes 2° Supprimer les mots : , à l'exception de la voirie pour lesquelles la période prise pour la détermination du droit à compensation est fixée à cinq ans VI. - Alinéa 123 Remplacer les mots : du département par les mots : des communes VII. - Alinéa 124 : Rédiger ainsi cet alinéa : « Art. L. 5217‑20. - Une commission d'évaluation des charges transférées en matière de transport scolaire est mise en place. Elle est composée de quatre représentants du conseil de la métropole et de quatre représentants du conseil général. VIII. - Alinéas 125 à 127 Supprimer ces alinéas. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 86597
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13 janvier 2010 Exposé des motifs André Lardeux Amendement 27 — relative à la création des maisons d'assistants maternels
13 janvier 2010 Dispositif André Lardeux Amendement 27 — relative à la création des maisons d'assistants maternels
13 janvier 2010 Exposé des motifs Pierre Mauroy Amendement 372 — de réforme des collectivités territoriales
13 janvier 2010 Dispositif Pierre Mauroy Amendement 372 — de réforme des collectivités territoriales
13 janvier 2010 Exposé des motifs Jean Arthuis Amendement 452 — de réforme des collectivités territoriales
13 janvier 2010 Dispositif Jean Arthuis Amendement 452 — de réforme des collectivités territoriales
13 janvier 2010 Exposé des motifs Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement 161 — de réforme des collectivités territoriales
13 janvier 2010 Dispositif Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement 161 — de réforme des collectivités territoriales
13 janvier 2010 Exposé des motifs Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement 142 — de réforme des collectivités territoriales
13 janvier 2010 Dispositif Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement 142 — de réforme des collectivités territoriales
13 janvier 2010 Exposé des motifs Alain Anziani Amendement 374 — de réforme des collectivités territoriales
13 janvier 2010 Dispositif Alain Anziani Amendement 374 — de réforme des collectivités territoriales
13 janvier 2010 Exposé des motifs Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement 272 — de réforme des collectivités territoriales
13 janvier 2010 Dispositif Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement 272 — de réforme des collectivités territoriales
13 janvier 2010 Exposé des motifs Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement 271 — de réforme des collectivités territoriales
13 janvier 2010 Dispositif Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement 271 — de réforme des collectivités territoriales
13 janvier 2010 Exposé des motifs Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement 270 — de réforme des collectivités territoriales
13 janvier 2010 Dispositif Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement 270 — de réforme des collectivités territoriales
13 janvier 2010 Exposé des motifs Michel Charasse Amendement 516 — de réforme des collectivités territoriales
13 janvier 2010 Dispositif Michel Charasse Amendement 516 — de réforme des collectivités territoriales
13 janvier 2010 Exposé des motifs Jean-Claude Peyronnet Amendement 449 — de réforme des collectivités territoriales
13 janvier 2010 Dispositif Jean-Claude Peyronnet Amendement 449 — de réforme des collectivités territoriales
13 janvier 2010 Exposé des motifs Jean-Claude Peyronnet Amendement 448 — de réforme des collectivités territoriales
13 janvier 2010 Dispositif Jean-Claude Peyronnet Amendement 448 — de réforme des collectivités territoriales
13 janvier 2010 Exposé des motifs Jean-Claude Peyronnet Amendement 594 — de réforme des collectivités territoriales
13 janvier 2010 Dispositif Jean-Claude Peyronnet Amendement 594 — de réforme des collectivités territoriales
13 janvier 2010 Exposé des motifs Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement 160 — de réforme des collectivités territoriales
13 janvier 2010 Dispositif Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement 160 — de réforme des collectivités territoriales
13 janvier 2010 Exposé des motifs Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement 159 — de réforme des collectivités territoriales