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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
12 janvier 2010 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 16 — visant à créer une allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie
12 janvier 2010 Exposé des motifs Catherine Troendlé Amendement 65 — de réforme des collectivités territoriales
12 janvier 2010 Dispositif Catherine Troendlé Amendement 65 — de réforme des collectivités territoriales
12 janvier 2010 Exposé des motifs Charles Guené Amendement 340 — de réforme des collectivités territoriales
12 janvier 2010 Dispositif Charles Guené Amendement 340 — de réforme des collectivités territoriales
12 janvier 2010 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 17 — visant à créer une allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie
12 janvier 2010 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 17 — visant à créer une allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie
12 janvier 2010 Exposé des motifs Dominique de Legge Amendement 48 — de réforme des collectivités territoriales
12 janvier 2010 Dispositif Dominique de Legge Amendement 48 — de réforme des collectivités territoriales
12 janvier 2010 Exposé des motifs Charles Guené Amendement 329 — de réforme des collectivités territoriales
12 janvier 2010 Dispositif Charles Guené Amendement 329 — de réforme des collectivités territoriales
12 janvier 2010 Exposé des motifs Pierre-Yves Collombat Amendement 70 — de réforme des collectivités territoriales
12 janvier 2010 Dispositif Pierre-Yves Collombat Amendement 70 — de réforme des collectivités territoriales
12 janvier 2010 Exposé des motifs Pierre Bernard-Reymond Amendement 664 — de réforme des collectivités territoriales
12 janvier 2010 Dispositif Pierre Bernard-Reymond Amendement 664 — de réforme des collectivités territoriales
12 janvier 2010 Exposé des motifs Pierre Bernard-Reymond Amendement 663 — de réforme des collectivités territoriales
12 janvier 2010 Dispositif Pierre Bernard-Reymond Amendement 663 — de réforme des collectivités territoriales
12 janvier 2010 Exposé des motifs Pierre Bernard-Reymond Amendement 662 — de réforme des collectivités territoriales
12 janvier 2010 Dispositif Pierre Bernard-Reymond Amendement 662 — de réforme des collectivités territoriales
12 janvier 2010 Exposé des motifs Pierre Bernard-Reymond Amendement 661 — de réforme des collectivités territoriales
12 janvier 2010 Dispositif Pierre Bernard-Reymond Amendement 661 — de réforme des collectivités territoriales
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« Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « La fonction de conseiller territorial est incompatible avec celles de président de communauté de communes, de communauté d'agglomération ou de métropole, ainsi qu'avec celle de maire d'une commune de plus de 30 000 habitants ». »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 86190
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12 janvier 2010 Exposé des motifs Catherine Troendlé Amendement 103 — de réforme des collectivités territoriales
12 janvier 2010 Dispositif Catherine Troendlé Amendement 103 — de réforme des collectivités territoriales
12 janvier 2010 Exposé des motifs Jean-Marc Juilhard Amendement 23 — relative à la création des maisons d'assistants maternels
12 janvier 2010 Dispositif Jean-Marc Juilhard Amendement 23 — relative à la création des maisons d'assistants maternels
12 janvier 2010 Exposé des motifs Charles Guené Amendement 330 — de réforme des collectivités territoriales
12 janvier 2010 Dispositif Charles Guené Amendement 330 — de réforme des collectivités territoriales
12 janvier 2010 Exposé des motifs Charles Guené Amendement 342 — de réforme des collectivités territoriales
12 janvier 2010 Dispositif Charles Guené Amendement 342 — de réforme des collectivités territoriales
12 janvier 2010 Exposé des motifs Charles Guené Amendement 335 — de réforme des collectivités territoriales
12 janvier 2010 Dispositif Charles Guené Amendement 335 — de réforme des collectivités territoriales
12 janvier 2010 Exposé des motifs Nathalie Goulet Amendement 47 — de réforme des collectivités territoriales
12 janvier 2010 Dispositif Nathalie Goulet Amendement 47 — de réforme des collectivités territoriales
12 janvier 2010 Exposé des motifs Anne-Marie Escoffier Amendement 2 — relative aux délais de paiement des fournisseurs dans le secteur du livre
12 janvier 2010 Dispositif Anne-Marie Escoffier Amendement 2 — relative aux délais de paiement des fournisseurs dans le secteur du livre
12 janvier 2010 Exposé des motifs Charles Guené Amendement 345 — de réforme des collectivités territoriales
12 janvier 2010 Dispositif Charles Guené Amendement 345 — de réforme des collectivités territoriales
12 janvier 2010 Exposé des motifs Charles Guené Amendement 326 — de réforme des collectivités territoriales
12 janvier 2010 Dispositif Charles Guené Amendement 326 — de réforme des collectivités territoriales
12 janvier 2010 Exposé des motifs Charles Guené Amendement 332 — de réforme des collectivités territoriales
12 janvier 2010 Dispositif Charles Guené Amendement 332 — de réforme des collectivités territoriales
12 janvier 2010 Exposé des motifs Charles Guené Amendement 341 — de réforme des collectivités territoriales
12 janvier 2010 Dispositif Charles Guené Amendement 341 — de réforme des collectivités territoriales
12 janvier 2010 Exposé des motifs Jean-Marc Juilhard Amendement 24 — relative à la création des maisons d'assistants maternels
12 janvier 2010 Dispositif Jean-Marc Juilhard Amendement 24 — relative à la création des maisons d'assistants maternels
12 janvier 2010 Exposé des motifs Charles Guené Amendement 343 — de réforme des collectivités territoriales
12 janvier 2010 Dispositif Charles Guené Amendement 343 — de réforme des collectivités territoriales
12 janvier 2010 Exposé des motifs Charles Guené Amendement 333 — de réforme des collectivités territoriales
12 janvier 2010 Dispositif Charles Guené Amendement 333 — de réforme des collectivités territoriales
12 janvier 2010 Exposé des motifs Charles Guené Amendement 328 — de réforme des collectivités territoriales