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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
31 décembre 2009 Dispositif Nathalie Goulet Amendement 18 — de réforme des collectivités territoriales
31 décembre 2009 Exposé des motifs Nathalie Goulet Amendement 15 — de réforme des collectivités territoriales
31 décembre 2009 Dispositif Nathalie Goulet Amendement 15 — de réforme des collectivités territoriales
31 décembre 2009 Exposé des motifs Nathalie Goulet Amendement 20 — de réforme des collectivités territoriales
31 décembre 2009 Dispositif Nathalie Goulet Amendement 20 — de réforme des collectivités territoriales
31 décembre 2009 Exposé des motifs Nathalie Goulet Amendement 16 — de réforme des collectivités territoriales
31 décembre 2009 Dispositif Nathalie Goulet Amendement 16 — de réforme des collectivités territoriales
30 décembre 2009 Exposé des motifs Nathalie Goulet Amendement 14 — de réforme des collectivités territoriales
30 décembre 2009 Dispositif Nathalie Goulet Amendement 14 — de réforme des collectivités territoriales
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« Alinéa 2, première phrase Après le mot : arrêté insérer le mot : motivé »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 86019
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29 décembre 2009 Exposé des motifs Nathalie Goulet Amendement 11 — de réforme des collectivités territoriales
29 décembre 2009 Dispositif Nathalie Goulet Amendement 11 — de réforme des collectivités territoriales
29 décembre 2009 Exposé des motifs Nathalie Goulet Amendement 13 — de réforme des collectivités territoriales
29 décembre 2009 Dispositif Nathalie Goulet Amendement 13 — de réforme des collectivités territoriales
29 décembre 2009 Exposé des motifs Nathalie Goulet Amendement 12 — de réforme des collectivités territoriales
29 décembre 2009 Dispositif Nathalie Goulet Amendement 12 — de réforme des collectivités territoriales
26 décembre 2009 Exposé des motifs Nathalie Goulet Amendement 10 — de réforme des collectivités territoriales
26 décembre 2009 Dispositif Nathalie Goulet Amendement 10 — de réforme des collectivités territoriales
24 décembre 2009 Exposé des motifs Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement 9 — de réforme des collectivités territoriales
24 décembre 2009 Dispositif Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement 9 — de réforme des collectivités territoriales
22 décembre 2009 Exposé des motifs Jacques Mézard Amendement 47 — portant réforme de la représentation devant les coups d'appel
22 décembre 2009 Dispositif Jacques Mézard Amendement 47 — portant réforme de la représentation devant les coups d'appel
22 décembre 2009 Exposé des motifs Jacques Mézard Amendement 48 — portant réforme de la représentation devant les coups d'appel
22 décembre 2009 Dispositif Jacques Mézard Amendement 48 — portant réforme de la représentation devant les coups d'appel
22 décembre 2009 Exposé des motifs Jean-Pierre Bel Amendement 8 — de réforme des collectivités territoriales
22 décembre 2009 Dispositif Jean-Pierre Bel Amendement 8 — de réforme des collectivités territoriales
22 décembre 2009 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 2 — de finances rectificative pour 2009
22 décembre 2009 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 2 — de finances rectificative pour 2009
22 décembre 2009 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 4 — de finances rectificative pour 2009
22 décembre 2009 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 4 — de finances rectificative pour 2009
22 décembre 2009 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 5 — de finances rectificative pour 2009
22 décembre 2009 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 5 — de finances rectificative pour 2009
22 décembre 2009 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 3 — de finances rectificative pour 2009
22 décembre 2009 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 3 — de finances rectificative pour 2009
22 décembre 2009 Exposé des motifs Jean-Jacques Hyest Amendement 1 — portant application de l'article 68 de la Constitution
22 décembre 2009 Dispositif Jean-Jacques Hyest Amendement 1 — portant application de l'article 68 de la Constitution
22 décembre 2009 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 1 — de finances rectificative pour 2009
22 décembre 2009 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 1 — de finances rectificative pour 2009
21 décembre 2009 Exposé des motifs Daniel Dubois Amendement 1 — portant réforme de la représentation devant les coups d'appel
21 décembre 2009 Dispositif Daniel Dubois Amendement 1 — portant réforme de la représentation devant les coups d'appel
21 décembre 2009 Exposé des motifs Yves Détraigne Amendement 6 — portant réforme de la représentation devant les coups d'appel
21 décembre 2009 Dispositif Yves Détraigne Amendement 6 — portant réforme de la représentation devant les coups d'appel
21 décembre 2009 Exposé des motifs Jean-Pierre Vial Amendement 43 — portant réforme de la représentation devant les coups d'appel
21 décembre 2009 Dispositif Jean-Pierre Vial Amendement 43 — portant réforme de la représentation devant les coups d'appel
21 décembre 2009 Exposé des motifs Jacques Mézard Amendement 44 — portant réforme de la représentation devant les coups d'appel
21 décembre 2009 Dispositif Jacques Mézard Amendement 44 — portant réforme de la représentation devant les coups d'appel
21 décembre 2009 Exposé des motifs Yves Détraigne Amendement 4 — portant réforme de la représentation devant les coups d'appel
21 décembre 2009 Dispositif Yves Détraigne Amendement 4 — portant réforme de la représentation devant les coups d'appel
21 décembre 2009 Exposé des motifs Jacques Mézard Amendement 51 — portant réforme de la représentation devant les coups d'appel
21 décembre 2009 Dispositif Jacques Mézard Amendement 51 — portant réforme de la représentation devant les coups d'appel
21 décembre 2009 Exposé des motifs Yves Détraigne Amendement 8 — portant réforme de la représentation devant les coups d'appel