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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
12 janvier 2010 Dispositif Xavier Pintat Amendement 38 — de réforme des collectivités territoriales
12 janvier 2010 Exposé des motifs Charles Guené Amendement 331 — de réforme des collectivités territoriales
12 janvier 2010 Dispositif Charles Guené Amendement 331 — de réforme des collectivités territoriales
12 janvier 2010 Exposé des motifs Charles Guené Amendement 334 — de réforme des collectivités territoriales
12 janvier 2010 Dispositif Charles Guené Amendement 334 — de réforme des collectivités territoriales
12 janvier 2010 Exposé des motifs Gérard Longuet Amendement 102 — de réforme des collectivités territoriales
12 janvier 2010 Dispositif Gérard Longuet Amendement 102 — de réforme des collectivités territoriales
12 janvier 2010 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 15 — visant à créer une allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie
12 janvier 2010 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 15 — visant à créer une allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie
12 janvier 2010 Exposé des motifs Jean-René Lecerf Amendement 51 — de réforme des collectivités territoriales
12 janvier 2010 Dispositif Jean-René Lecerf Amendement 51 — de réforme des collectivités territoriales
12 janvier 2010 Exposé des motifs Catherine Troendlé Amendement 63 — de réforme des collectivités territoriales
12 janvier 2010 Dispositif Catherine Troendlé Amendement 63 — de réforme des collectivités territoriales
12 janvier 2010 Exposé des motifs Charles Guené Amendement 339 — de réforme des collectivités territoriales
12 janvier 2010 Dispositif Charles Guené Amendement 339 — de réforme des collectivités territoriales
12 janvier 2010 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 12 — visant à créer une allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie
12 janvier 2010 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 12 — visant à créer une allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie
12 janvier 2010 Exposé des motifs Pierre Bernard-Reymond Amendement 666 — de réforme des collectivités territoriales
12 janvier 2010 Dispositif Pierre Bernard-Reymond Amendement 666 — de réforme des collectivités territoriales
12 janvier 2010 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 16 — visant à créer une allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie
12 janvier 2010 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 16 — visant à créer une allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie
12 janvier 2010 Exposé des motifs Catherine Troendlé Amendement 65 — de réforme des collectivités territoriales
12 janvier 2010 Dispositif Catherine Troendlé Amendement 65 — de réforme des collectivités territoriales
12 janvier 2010 Exposé des motifs Charles Guené Amendement 340 — de réforme des collectivités territoriales
12 janvier 2010 Dispositif Charles Guené Amendement 340 — de réforme des collectivités territoriales
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« Alinéas 2 à 4 Rédiger ainsi ces alinéas : II. L'article L. 2334‑4 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° A la première phrase du premier alinéa, après les mots : « d'une commune » sont insérés les mots : « ou d'une commune nouvelle » et après les mots : « bases communales » sont insérés les mots : « ou aux bases de la commune nouvelle, telles que définies à l'article L. 2113‑22, » 2° A la première phrase du deuxième alinéa, après les mots : « d'une commune » sont insérés les mots : « ou d'une commune nouvelle » et après les mots : « par la commune » sont insérés les mots : « ou par la commune nouvelle ». »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 86099
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2 signataires. Le premier est affiché.
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12 janvier 2010 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 17 — visant à créer une allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie
12 janvier 2010 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 17 — visant à créer une allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie
12 janvier 2010 Exposé des motifs Dominique de Legge Amendement 48 — de réforme des collectivités territoriales
12 janvier 2010 Dispositif Dominique de Legge Amendement 48 — de réforme des collectivités territoriales
12 janvier 2010 Exposé des motifs Charles Guené Amendement 329 — de réforme des collectivités territoriales
12 janvier 2010 Dispositif Charles Guené Amendement 329 — de réforme des collectivités territoriales
12 janvier 2010 Exposé des motifs Pierre-Yves Collombat Amendement 70 — de réforme des collectivités territoriales
12 janvier 2010 Dispositif Pierre-Yves Collombat Amendement 70 — de réforme des collectivités territoriales
12 janvier 2010 Exposé des motifs Pierre Bernard-Reymond Amendement 664 — de réforme des collectivités territoriales
12 janvier 2010 Dispositif Pierre Bernard-Reymond Amendement 664 — de réforme des collectivités territoriales
12 janvier 2010 Exposé des motifs Pierre Bernard-Reymond Amendement 663 — de réforme des collectivités territoriales
12 janvier 2010 Dispositif Pierre Bernard-Reymond Amendement 663 — de réforme des collectivités territoriales
12 janvier 2010 Exposé des motifs Pierre Bernard-Reymond Amendement 662 — de réforme des collectivités territoriales
12 janvier 2010 Dispositif Pierre Bernard-Reymond Amendement 662 — de réforme des collectivités territoriales
12 janvier 2010 Exposé des motifs Pierre Bernard-Reymond Amendement 661 — de réforme des collectivités territoriales
12 janvier 2010 Dispositif Pierre Bernard-Reymond Amendement 661 — de réforme des collectivités territoriales
12 janvier 2010 Exposé des motifs Catherine Troendlé Amendement 103 — de réforme des collectivités territoriales
12 janvier 2010 Dispositif Catherine Troendlé Amendement 103 — de réforme des collectivités territoriales
12 janvier 2010 Exposé des motifs Jean-Marc Juilhard Amendement 23 — relative à la création des maisons d'assistants maternels
12 janvier 2010 Dispositif Jean-Marc Juilhard Amendement 23 — relative à la création des maisons d'assistants maternels
12 janvier 2010 Exposé des motifs Charles Guené Amendement 330 — de réforme des collectivités territoriales
12 janvier 2010 Dispositif Charles Guené Amendement 330 — de réforme des collectivités territoriales
12 janvier 2010 Exposé des motifs Charles Guené Amendement 342 — de réforme des collectivités territoriales
12 janvier 2010 Dispositif Charles Guené Amendement 342 — de réforme des collectivités territoriales
12 janvier 2010 Exposé des motifs Charles Guené Amendement 335 — de réforme des collectivités territoriales